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Organisation des réunions
Chaque mois (ou tout les deux mois dans les entreprises de moins de 150 salariés), l’employeur doit convoquer les membres du CE à une réunion. Vous trouverez dans ce guide pratique, toutes les formalités obligatoires pour l’organisation de ces réunions « ordinaires ». De la convocation, à l’élaboration de l’ordre du jour en passant par la rédaction du procès verbal, ce dossier vous donnera des informations claires et précises pour réussir l’organisation de ces réunions.
- Secrétaire du CE : vos Modèles de Documents
- Modèle de calendrier de travail
- Modèle de calendrier de travail sans délégation unique
- Schéma d'ordre du jour d'une réunion du CE
- Procès-verbal d'une réunion ordinaire du CE
- Ordre du jour consultation du CE en matière de formation professionnelle
- Ordre du jour consultation du CE sur un projet de licenciement d'un représentant du personnel
- Ordre du jour consultation du CE sur un projet de licenciement économique
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre de convocation à une réunion par le secrétaire du CE
- Procès-verbal de désignation des membres de la commission d’information et d’aide au logement
- Lettre de convocation, demande, et ordre du jour d’une réunion extraordinaire du Comité d'entreprise
- Modèle de Procès-Verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'Entreprise
- Lettre du secrétaire à la délégation du personnel l’informant de l’organisation d’une réunion préparatoire
- Lettre de convocation et ordre du jour de la première réunion du comité d’entreprise suivant sa constitution ou son renouvellement
- Lettre demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour du comité d'entreprise
- Lettre demandant la réunion exceptionnelle du comité d'entreprise
- Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable
- Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires
- Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu
- Lettre demandant une réunion exceptionnelle du Comité d’hygiène et de sécurité
- Lettre demandant une réunion exceptionnelle des délégués du personnel
- Voir toutes les lettres
Actualités Organisation des réunions
- La tenue d’une réunion du Comité d’entreprise peut s’effectuer par le biais de la visioconférence
- Réunion des réprésentants du personnel et visioconférence: progrés or not progrés ?
- Les réunions du Comité d’entreprise peuvent-elles se tenir en visioconférence ?
- Zoom sur la réunion extraordinaire du comité d’entreprise
- Zoom sur la première réunion du comité d’entreprise :
- Opposez à votre employeur ses engagements devant le Comité d’Entreprise
- Forme de la proclamation des résultats des élections au CCE
- Zoom sur la participation aux réunions du CE
- Le bureau du Comité d’entreprise




