Fonctionnement du Comité d'Entreprise

Le fonctionnement du comité d'entreprise (CE) : règlement intérieur, ordre du jour, secrétaire du bureau, commissions,réunions...Le comité d'entreprise dispose de certains moyens afin de fonctionner.

Mots-clés: Règlement Intérieur du CE , Bureau/Secrétaire du CE , Réunion/Ordre du jour du CE , Commissions du CE , Salariés embauchés par le CE,

I. Le CE : un organe

• Quel est le statut juridique du comité d’entreprise ?
• La responsabilité du Comité d'entreprise peut-elle être engagée ?
• Le Comité d'entreprise peut-il se faire assister par des intervenants extérieurs ?
• Comment s'opère la rupture du contrat de travail du salarié embauché par le CE ?

II. Le règlement intérieur du CE

• Qui élabore le Règlement Intérieur du Comité d’Entreprise ?
• Quel est le contenu du Règlement Intérieur du Comité d’Entreprise ?
• Le règlement intérieur du Comité d’entreprise est-il obligatoire ?

III. Le bureau du CE

• Qui sont les membres du bureau du Comité d’Entreprise ?
• Un membre suppléant peut-il être désigné secrétaire du Comité d’Entreprise ?

IV. Réunions du CE

• Qu’est ce qu’une commission interne au Comité d’entreprise ?
• Quelles sont les commissions obligatoires du Comité d'entreprise ?
• Qu'appelle-t-on « ordre du jour » ?
• Comment s'organise une réunion du Comité d’entreprise ?
• Quelle est la périodicité des réunions du Comité d'entreprise ?
• Comment informer les salariés de la teneur des réunions du comité d'entreprise ?
• Que risque l'employeur qui ne respecte pas les droits du Comité d'entreprise ?
• Nous souhaitons demander une réunion à notre employeur. Sommes-nous autorisés à faire cette réunion en dehors de la réunion mensuelle ? Si oui comment procéder ?
• Qu’est ce qu’un avis du Comité d’Entreprise ?
• Nous sommes membres du CE, devons nous être consultés pour la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi ?
• Qu’est ce qu’une résolution du Comité d’Entreprise ?
• Comment sont adoptées les résolutions du CE ?
• Je suis membre du CE, lors de mes déplacements dans l'entreprise est-ce que je peux m'adresser aux salariés ?
• Qui compose le Comité d’entreprise ?

• 3 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour du comité d'entreprise Lettre demandant la réunion exceptionnelle du comité d'entreprise Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu
• 9 Avis des juges (Voir le détail) L'obligation de l’employeur de mettre à disposition du CE un local adapté et un matériel de fonctionnement suffisant. L’utilisation des heures de délégation La mise en place d'un système de contrôle par badge à l'entrée du local du CE L'utilisation des heures de délégation et l'indemnité de repas L'utilisation de l'intranet de l'entreprise pour la diffusion d'informations syndicales L'utilisation des heures de délégation en dehors du temps de travail Le non paiement d'une prime en cas de dépassement des heures de délégation Les limites de la liberté d'expression syndicale sur internet Le droit d’alerte formulé par un comité d’établissement.