Accueil ->Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat ->Comité d'Entreprise ->Les réunions du CE ->Consultation du CE
Consultation du CE
Retrouvez ici toutes les règles concernant la consltation du Comité d'entreprise.Les règles le panning, l'inventaire des informations délivrées par l’employeur, les principaux domaines de consultation....
- Domaines de consultations du CE
- Consultation du Comité d'entreprise sur les conditions d'emploi
- Consultation du CE en cas de restructuration de l'entreprise
- Consultation du Comité d'entreprise sur le plan de formation professionnelle
- Consultation du Comité d'entreprise sur le projet de licenciement d'un salarié protégé
- Consultation du CE sur un projet de licenciement économique
- Consultation du CE sur le Règlement intérieur de l’entreprise
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre de contestation de l’absence de consultation du CE dans l’élaboration du règlement intérieur
- Lettre de contestation d’une clause du règlement intérieur relative à la tenue vestimentaire et à l’apparence physique des salariés
- Lettre de contestation d’une clause du règlement intérieur relative à la surveillance des salariés
- Lettre de convocation à une réunion par le secrétaire du CE
- Lettre du CE constatant le défaut de consultation du CE sur la fixation des critères de l’ordre des licenciements
- Procès-verbal de désignation des membres de la commission d’information et d’aide au logement
- Lettre de demande de documents supplémentaires en vue de la réunion du Comité d’Entreprise sur le plan de formation
- Lettre de demande de convocation du CE à la première réunion sur le plan de formation
- Lettre constatant la non remise de documents pour le plan de formation
- Lettre demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour du comité d'entreprise
- Lettre demandant la réunion exceptionnelle du comité d'entreprise
- Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable
- Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu
- Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution
- Lettre de convocation, demande, et ordre du jour d’une réunion extraordinaire du Comité d'entreprise
- Modèle de Procès-Verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'Entreprise
- Lettre de convocation et ordre du jour de la première réunion du comité d’entreprise suivant sa constitution ou son renouvellement
- Voir toutes les lettres
Actualités Consultation du CE
- 530 départs volontaires chez Adecco
- Nouvelles précisions sur le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle
- L’expert désigné pour assister le comité d’entreprise lors du bilan annuel peut étudier la structure de rémunération des salariés
- L’avis du CHSCT doit être pris à l’issue d’une délibération collective
- Des dérapages du CE de la RATP
- Zoom sur la consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle
- Fractionnement des congés payés et avis express des délégués du personnel
- Vraies / fausses idées sur la rupture conventionnelle des salariés protégés
- Le salarié protégé prenant acte de la rupture est indemnisé sans restriction
- Licenciement d’un membre du CHSCT : la consultation préalable du CE est obligatoire
Trouver un avocat
Ex : Paris, licenciement,13000,...
Ils ont publié dans cette thématique :
- 23/05/2012 L’employeur doit réintégrer un salarié protégé dès lors que son autorisation de licenciement a été refusée
- 22/05/2012 La représentativité des syndicats intercatégoriels s’apprécie tous collèges confondus
- 21/05/2012 Comité d'entreprise : le délit d'abus de confiance existe
- 21/05/2012 Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise
- 18/05/2012 Impossibilité de désigner un nombre de délégués syndicaux supérieur à ce qui est prévu par la loi ou par un accord collectif plus favorable
- 12/03/2008 Affichage obligatoire : les principaux documents
- 31/01/2006 Refuser une baisse de salaire ne peut être une cause de licenciement
- 24/10/2007 Délégués du personnel : n’est pas remplaçant qui veut
- 07/05/2012 Les propositions du nouveau président de la République
- 09/05/2006 La convention collective : A quoi ça sert ?
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
