Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) » La mise en place des DS » La représentativité et le dialogue social » Actualités
Publié par Alice Lachaise le 24/03/2021 | Réagir | 705 vues
Vous êtes salarié d'une très petite entreprise (TPE) ou êtes employé à domicile ? Sachez que vous avez jusqu'au 6 avril 2021 pour élire vos représentants syndicaux. Cette élection TPE 2021 permet ainsi aux salariés d'élire le syndicat qui les représentera et les défendra durant 4 ans, jusqu'en 2025. Explications. Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet La représentativité et le dialogue social ?
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/05/2020 | Réagir | 428 vues
L'article L. 2121-1 du code du travail, relatif à la condition de transparence financière des organisations syndicales, est conforme à la Constitution. Lire la suite
Publié par L'équipe Juritravail le 07/02/2019 | Réagir | 23299 vues
Le protocole d'accord préélectoral est une étape incontournable dont l'objet est d'organiser et d'assurer le bon déroulement des élections professionnelles. Il s'agit d'un document écrit qui détermine et détaille les modalités d'organisation et le déroulement des élections des membres du Comité social et économique (CSE). Quelles sont les conditions de validité d'un protocole d'accord préélectoral ? Les ordonnances Macron de 2017 ont maintenu la condition de la double majorité pour l'adoption du protocole mais ont modifié les cas de transmission à l'inspection du travail. Lire la suite
Publié par Fanny Metra-faucon - Avocat le 29/01/2019 | Réagir | 446 vues
Certaines entreprises de plus de 50 salariés n’ont pas de délégué syndical et leurs représentants du personnel ne souhaitent pas être mandatés par une organisation syndicale pour négocier. Voici l’évolution des règles législatives applicables aux accords collectifs d'entreprise négociés dans ce cas particulier, depuis la loi du 20 août 2008. Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 698 vues
Les ordonnances MACRON ont prévu une obligation pour l’employeur d’informer chaque année et par tout moyen, ses salariés de l’existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l’entreprise. Cette obligation s’applique à toute entreprise, quel que soit le nombre de salariés. L’employeur doit informer ses […]. Lire la suite
Publié par Laëtitia Grévin le 13/11/2017 | Réagir | 7453 vues
A l'heure du bilan, nous vous donnons un aperçu des principaux changements de la réforme du travail. Les ordonnances, adoptées le 22 septembre 2017, apportent des modifications importantes au droit du travail. Le dialogue social et la sécurité sont au cœur des réformes afin de rénover le modèle social tout en répondant aux nouveaux besoins des salariés en terme de bien-être au travail. Mais le projet de loi offre-t-il plus d'égalité, de liberté et de sécurité aux salariés et aux employeurs ? Comment le dialogue social est-il renforcé ? Et la cohésion des performances économiques aux performances sociales est-elle renforcée ? Lire la suite
Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 14/07/2017 | Réagir | 1309 vues
La particularité et la difficulté propre au secteur de l’intérim réside dans la conciliation de deux réalités : un intérimaire par nature accepte et réalise une succession de mission. Son lien avec l’entreprise d’intérim est donc discontinu. De plus il effectue ses missions dans les entreprises utilisatrices des missions d’intérim et non pas au sein de l’entreprise d’intérim ; la nécessité d’assurer une représentation des salariés auprès de la direction dans les entreprises d’intérim au sein des différents Institutions représentatives des salariés (Délégué du Personnel, Comité d’entreprise, comité d’établissement, comité central d’entreprise, comité d’hygiène et de sécurité) ainsi qu’au niveau des organisations syndicales... Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2017 | 1 commentaire(s) | 5167 vues
Quel que soit le niveau où il entend exercer ses prérogatives, le syndicat est tenu de fournir la preuve de sa représentativité. Parmi les critères permettant d'établir sa représentativité, figure l'audience. Celle-ci est mesurée tous les 4 ans au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel par le biais d'élections professionnelles. Ces dernières se sont déroulées entre la fin de l'année 2016 et le début de l'année 2017. Les chiffres sont tombés … Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 08/03/2017 | Réagir | 1640 vues
Représentant de la section syndicale (RSS) ou délégué syndical (DS), syndicat représentatif ou non…. Ces notions restent un peu floues et sont pourtant indispensables pour déterminer qui peut participer aux négociations d'accords collectifs dans l'entreprise et défendre les intérêts des salariés face à l'employeur. Les juges ont récemment aligné les conditions de désignation du RSS sur celles du délégué syndical. Dans quelle mesure ? Voici tout le détail… Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2017 | Réagir | 2376 vues
La négociation collective a été profondément modifiée avec la loi El Khomri, dite Loi Travail. Désormais, les entreprises de moins de 50 salariés, qui étaient auparavant exclues de la négociation d'accord collectif, peuvent bénéficier de certaines dispositions. Il s'agit notamment des accords-types de branche. Le premier vient d'ailleurs d'être signé et il concerne la branche du médicament. L'occasion pour nous de revenir sur les modalités de la négociation collective dans les TPE-PME. Suivez-le guide ! Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2016 | Réagir | 720 vues
2017 est une année phare pour les syndicats, qu'ils soient de salariés ou d'employeurs. En effet, c'est en mars prochain que tomberont les décisions relatives à la représentativité des organisations patronales qui ont déposé leurs demandes de reconnaissance de représentativité au niveau de la branche ou au niveau national. Mais c'est également à cette date que les salariés des TPE connaîtront les syndicats qui seront en charge de la défense de leurs intérêts. Si les élections professionnelles dans les TPE ont été reportées, les résultats devraient en revanche être connus en Mars 2017, comme cela était initialement prévu. Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 09/11/2016 | Réagir | 871 vues
Les 10% obtenus dans un 1er établissement ne permettent pas forcément d’être désigné DS dans un autre établissement où le salarié est muté Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 09/11/2016 | Réagir | 5044 vues
Le premier trimestre 2017 marque un cap pour les organisations professionnelles d'employeurs : la première mesure de l'audience au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel tombera. Pour être représentatives, les organisations professionnelles d'employeurs doivent respecter un socle commun de critères cumulatifs établis par la loi du 20 août 2008. Ces critères et la procédure de reconnaissance de la représentativité ont été précisés par les dernières lois, et notamment la Loi Travail. Voici ce qu'il faut retenir sur la représentativité patronale. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2016 | Réagir | 760 vues
Vous avez, récemment ou non, adhéré à une organisation professionnelle d'employeurs afin de voir vos intérêts défendus et représentés. Vous vous interrogez sur la représentativité de votre organisation ? Sachez que la représentativité se détermine en fonction de divers critères, parmi lesquels l'audience. Quels sont ces critères ? Surtout, qu'est-ce que l'audience ? Comment se détermine-t-elle ? Qu'en est-il lorsque votre organisation adhère à plusieurs organisations professionnelles d'employeurs ? Juritravail tente de vous répondre. Lire la suite
Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 24/02/2016 | Réagir | 1921 vues
Dans un arrêt en date du 25 janvier 2016 n° 14-29.308, la Cour de cassation rappelle que la seule référence à la lutte des classes et à la suppression de l'exploitation capitaliste dans les statuts d'un syndicat ne méconnaissait aucune valeur républicaine. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 09/07/2015 | Réagir | 4524 vues
En tant que syndicat, vous avez besoin de ressources pour fonctionner, vivre, et porter le programme d'actions que vous vous fixez et auquel on vous identifie. Outre les cotisations syndicales versées par vos adhérents, vous pouvez bénéficier du financement versé par le fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales. Pouvez-vous en bénéficier ? Lire la suite
Publié par Xavier Berjot - Avocat le 25/06/2015 | Réagir | 856 vues
En application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret n°2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en ½uvre de la réforme de la représentativité patronale détermine les règles de mesure de l’audience des organisations patronales. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2015 | Réagir | 231 vues
Les modalités de mesure de la représentativité patronale sont définies par décret. La loi (n°2014-288) du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié les règles relatives à la représentativité patronale. C'est donc dans la continuité des principes posés par le texte légal que le décret n°2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité patronale a été publié. Lire la suite
Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2015 | 1 commentaire(s) | 370 vues
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi a été présenté en Conseil des Ministres, et visera notamment la mise en place de la prime d'activité. Lire la suite
Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 15/01/2015 | Réagir | 1364 vues
Sur le fondement de l’article L1245-1 du Code du travail, en l’absence de demande du salarié, la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée n’est pas recevable. Lire la suite
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