Actualités La représentativité et le dialogue social
Vous avez créé une section syndicale au sein de votre entreprise ou de votre établissement. Votre objectif est d’être bien implanté par la désignation d’un délégué syndical, afin de pouvoir négocier et signer des accords d'entreprise. C’est ce qui fonde et définit la représentativité. Plusieurs questions se posent alors : quelles sont les conditions à remplir pour devenir représentatif ? Quelles sont les prérogatives liées à la représentativité ?
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème La représentativité et le dialogue social, rédigées en langage simple par
nos juristes et avocats partenaires.
Alice Lachaise
24/03/2021 -
896 vues
Vous êtes salarié d'une très petite entreprise (TPE) ou êtes employé à domicile ? Sachez que vous avez jusqu'au 6 avril 2021 pour élire vos représentants syndicaux. Cette élection TPE 2021 permet ainsi aux salariés d'élire le syndicat qui les représentera et les défendra durant 4 ans, jusqu'en 2025. Explications.
Lire la suite ...
Patrick LINGIBE
- Avocat
07/05/2020 -
556 vues
L'article L. 2121-1 du code du travail, relatif à la condition de transparence financière des organisations syndicales, est conforme à la Constitution.
Lire la suite ...
L'équipe Juritravail
07/02/2019 -
24114 vues
Le protocole d'accord préélectoral est une étape incontournable dont l'objet est d'organiser et d'assurer le bon déroulement des élections professionnelles. Il s'agit d'un document écrit qui détermine et détaille les modalités d'organisation et le déroulement des élections des membres du Comité social et économique (CSE). Quelles sont les conditions de validité...
Lire la suite ...
Fanny Metra-faucon
- Avocat
31/01/2019 -
503 vues
Certaines entreprises de plus de 50 salariés n’ont pas de délégué syndical et leurs représentants du personnel ne souhaitent pas être mandatés par une organisation syndicale pour négocier. Voici l’évolution des règles législatives applicables aux accords collectifs d'entreprise négociés dans ce cas particulier, depuis la loi du 20 août 2008.
Lire la suite ...
Carole VERCHEYRE-GRARD
- Avocat
29/11/2017 -
725 vues
Les ordonnances MACRON ont prévu une obligation pour l’employeur d’informer chaque année et par tout moyen, ses salariés de l’existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l’entreprise. Cette obligation s’applique à toute entreprise, quel que...
Lire la suite ...
Rédaction Juritravail
13/11/2017 -
7601 vues
A l'heure du bilan, nous vous donnons un aperçu des principaux changements de la réforme du travail. Les ordonnances, adoptées le 22 septembre 2017, apportent des modifications importantes au droit du travail. Le dialogue social et la sécurité sont au cœur des réformes afin de rénover le modèle social tout en répondant aux nouveaux besoins des salariés en terme...
Lire la suite ...
La rédaction vous propose :
OLIVIER BOULANGER
- Avocat
20/07/2017 -
1403 vues
La particularité et la difficulté propre au secteur de l’intérim réside dans la conciliation de deux réalités : un intérimaire par nature accepte et réalise une succession de mission. Son lien avec l’entreprise d’intérim est donc discontinu. De plus il effectue ses missions dans les entreprises utilisatrices des missions d’intérim et non...
Lire la suite ...
Rédaction Juritravail
03/05/2017 -
1 commentaire -
5352 vues
Quel que soit le niveau où il entend exercer ses prérogatives, le syndicat est tenu de fournir la preuve de sa représentativité. Parmi les critères permettant d'établir sa représentativité, figure l'audience. Celle-ci est mesurée tous les 4 ans au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel par le biais d'élections professionnelles. Ces dernières...
Lire la suite ...
Rédaction Juritravail
08/03/2017 -
1703 vues
Représentant de la section syndicale (RSS) ou délégué syndical (DS), syndicat représentatif ou non…. Ces notions restent un peu floues et sont pourtant indispensables pour déterminer qui peut participer aux négociations d'accords collectifs dans l'entreprise et défendre les intérêts des salariés face à l'employeur. Les juges ont récemment aligné les conditions...
Lire la suite ...
Rédaction Juritravail
09/02/2017 -
2410 vues
La négociation collective a été profondément modifiée avec la loi El Khomri, dite Loi Travail. Désormais, les entreprises de moins de 50 salariés, qui étaient auparavant exclues de la négociation d'accord collectif, peuvent bénéficier de certaines dispositions. Il s'agit notamment des accords-types de branche. Le premier vient d'ailleurs d'être signé et il concerne...
Lire la suite ...
Rédaction Juritravail
28/12/2016 -
5063 vues
Le premier trimestre 2017 marque un cap pour les organisations professionnelles d'employeurs : la première mesure de l'audience au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel tombera. Pour être représentatives, les organisations professionnelles d'employeurs doivent respecter un socle commun de critères cumulatifs établis...
Lire la suite ...
Rédaction Juritravail
30/11/2016 -
747 vues
2017 est une année phare pour les syndicats, qu'ils soient de salariés ou d'employeurs. En effet, c'est en mars prochain que tomberont les décisions relatives à la représentativité des organisations patronales qui ont déposé leurs demandes de reconnaissance de représentativité au niveau de la branche ou au niveau national. Mais c'est également à cette date que...
Lire la suite ...
Stéphane Vacca
- Avocat
10/11/2016 -
934 vues
Les 10% obtenus dans un 1er établissement ne permettent pas forcément d’être désigné DS dans un autre établissement où le salarié est muté
Lire la suite ...
Rédaction Juritravail
09/11/2016 -
843 vues
Vous avez, récemment ou non, adhéré à une organisation professionnelle d'employeurs afin de voir vos intérêts défendus et représentés. Vous vous interrogez sur la représentativité de votre organisation ? Sachez que la représentativité se détermine en fonction de divers critères, parmi lesquels l'audience. Quels sont ces critères ? Surtout, qu'est-ce que l'audience ?...
Lire la suite ...
Grégoire Hervet
- Avocat
25/02/2016 -
1942 vues
Dans un arrêt en date du 25 janvier 2016 n° 14-29.308, la Cour de cassation rappelle que la seule référence à la lutte des classes et à la suppression de l'exploitation capitaliste dans les statuts d'un syndicat ne méconnaissait aucune valeur républicaine.
Lire la suite ...
Rédaction Juritravail
09/07/2015 -
4526 vues
En tant que syndicat, vous avez besoin de ressources pour fonctionner, vivre, et porter le programme d'actions que vous vous fixez et auquel on vous identifie. Outre les cotisations syndicales versées par vos adhérents, vous pouvez bénéficier du financement versé par le fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales. Pouvez-vous en...
Lire la suite ...
Xavier Berjot
- Avocat
26/06/2015 -
903 vues
En application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret n°2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en ½uvre de la réforme de la représentativité patronale détermine les règles de mesure de l’audience des organisations patronales.
Lire la suite ...
Rédaction Juritravail
19/06/2015 -
231 vues
Les modalités de mesure de la représentativité patronale sont définies par décret. La loi (n°2014-288) du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié les règles relatives à la représentativité patronale. C'est donc dans la continuité des principes posés par le texte légal que le décret n°2015-654 du 10...
Lire la suite ...
Rédaction Juritravail
23/04/2015 -
1 commentaire -
371 vues
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi a été présenté en Conseil des Ministres, et visera notamment la mise en place de la prime d'activité.
Lire la suite ...
Jean-Bernard BOUCHARD
- Avocat
15/01/2015 -
1418 vues
Sur le fondement de l’article L1245-1 du Code du travail, en l’absence de demande du salarié, la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée n’est pas recevable.
Lire la suite ...
