Actualités La représentativité et le dialogue social

Vous avez créé une section syndicale au sein de votre entreprise ou de votre établissement. Votre objectif est d’être bien implanté par la désignation d’un délégué syndical, afin de pouvoir négocier et signer des accords d'entreprise. C’est ce qui fonde et définit la représentativité. Plusieurs questions se posent alors : quelles sont les conditions à remplir pour devenir représentatif ? Quelles sont les prérogatives liées à la représentativité ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème La représentativité et le dialogue social, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Elections syndicales TPE 2021 : vous avez jusqu’au 6 avril pour voter

Alice Lachaise 24/03/2021 - 896 vues

Vous êtes salarié d'une très petite entreprise (TPE) ou êtes employé à domicile ? Sachez que vous avez jusqu'au 6 avril 2021 pour élire vos représentants syndicaux. Cette élection TPE 2021 permet ainsi aux salariés d'élire le syndicat qui les représentera et les défendra durant 4 ans, jusqu'en 2025. Explications.

QPC : condition de transparence financière des organisations syndicales

Patrick LINGIBE - Avocat 07/05/2020 - 556 vues

L'article L. 2121-1 du code du travail, relatif à la condition de transparence financière des organisations syndicales, est conforme à la Constitution.

Précisions sur les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral

L'équipe Juritravail 07/02/2019 - 24114 vues

Le protocole d'accord préélectoral est une étape incontournable dont l'objet est  d'organiser et d'assurer le bon déroulement des élections professionnelles. Il s'agit d'un document écrit qui détermine et détaille les modalités d'organisation et le déroulement des élections des membres du Comité social et économique (CSE). Quelles sont les conditions de validité...

L’accord collectif conclu par un élu non mandaté dans une entreprise de + de 50 salariés : évolutions depuis 2008

Fanny Metra-faucon - Avocat 31/01/2019 - 503 vues

Certaines entreprises de plus de 50 salariés n’ont pas de délégué syndical et leurs représentants du personnel ne souhaitent pas être mandatés par une organisation syndicale pour négocier. Voici l’évolution des règles législatives applicables aux accords collectifs d'entreprise négociés dans ce cas particulier, depuis la loi du 20 août 2008.

De la nouvelle obligation de l’employeur d’informer les salariés de la liste des organisations syndicales représentatives

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/11/2017 - 725 vues

Les ordonnances MACRON ont prévu une obligation pour l’employeur d’informer chaque année et par tout moyen,  ses salariés de l’existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l’entreprise. Cette obligation s’applique à toute entreprise, quel que...

Réforme du travail 2017 : bilan de ce qui a changé

Rédaction Juritravail 13/11/2017 - 7601 vues

A l'heure du bilan, nous vous donnons un aperçu des principaux changements de la réforme du travail. Les ordonnances, adoptées le 22 septembre 2017, apportent des modifications importantes au droit du travail. Le dialogue social et la sécurité sont au cœur des réformes afin de rénover le modèle social tout en répondant aux nouveaux besoins des salariés en terme...

La rédaction vous propose :

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La protection des élus et délégués syndicaux dans le secteur de l'intérim

OLIVIER BOULANGER - Avocat 20/07/2017 - 1403 vues

La particularité et la difficulté propre au secteur de l’intérim réside dans la conciliation de deux réalités : un intérimaire par nature accepte et réalise une succession de mission. Son lien avec l’entreprise d’intérim est donc discontinu. De plus il effectue ses missions dans les entreprises utilisatrices des missions d’intérim et non...

Mesure de l’audience syndicale : qu’en est-il ?

Rédaction Juritravail 03/05/2017 - 1 commentaire - 5352 vues

Quel que soit le niveau où il entend exercer ses prérogatives, le syndicat est tenu de fournir la preuve de sa représentativité. Parmi les critères permettant d'établir sa représentativité, figure l'audience. Celle-ci est mesurée tous les 4 ans au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel par le biais d'élections professionnelles. Ces dernières...

Le critère de transparence financière du syndicat : indispensable pour désigner un RSS

Rédaction Juritravail 08/03/2017 - 1703 vues

Représentant de la section syndicale (RSS) ou délégué syndical (DS), syndicat représentatif ou non…. Ces notions restent un peu floues et sont pourtant indispensables pour déterminer qui peut participer aux négociations d'accords collectifs dans l'entreprise et défendre les intérêts des salariés face à l'employeur. Les juges ont récemment aligné les conditions...

Oui, les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective !

Rédaction Juritravail 09/02/2017 - 2410 vues

La négociation collective a été profondément modifiée avec la loi El Khomri, dite Loi Travail. Désormais, les entreprises de moins de 50 salariés, qui étaient auparavant exclues de la négociation d'accord collectif, peuvent bénéficier de certaines dispositions. Il s'agit notamment des accords-types de branche. Le premier vient d'ailleurs d'être signé et il concerne...

Première mesure de la nouvelle représentativité patronale en 2017

Rédaction Juritravail 28/12/2016 - 5063 vues

Le premier trimestre 2017 marque un cap pour les organisations professionnelles d'employeurs : la première mesure de l'audience au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel tombera. Pour être représentatives, les organisations professionnelles d'employeurs doivent respecter un socle commun de critères cumulatifs établis...

Le report des élections professionnelles dans les TPE

Rédaction Juritravail 30/11/2016 - 747 vues

2017 est une année phare pour les syndicats, qu'ils soient de salariés ou d'employeurs. En effet, c'est en mars prochain que tomberont les décisions relatives à la représentativité des organisations patronales qui ont déposé leurs demandes de reconnaissance de représentativité au niveau de la branche ou au niveau national. Mais c'est également à cette date que...


Adhésion à plusieurs organisations patronales : la répartition minimum fixée

Rédaction Juritravail 09/11/2016 - 843 vues

Vous avez, récemment ou non, adhéré à une organisation professionnelle d'employeurs afin de voir vos intérêts défendus et représentés. Vous vous interrogez sur la représentativité de votre organisation ? Sachez que la représentativité se détermine en fonction de divers critères, parmi lesquels l'audience. Quels sont ces critères ? Surtout, qu'est-ce que l'audience ?...

Syndicat : le respect des valeurs républicaines s'apprécie à l'aune des actions du syndicat et non de ses statuts

Grégoire Hervet - Avocat 25/02/2016 - 1942 vues

Dans un arrêt en date du 25 janvier 2016 n° 14-29.308, la Cour de cassation rappelle que la seule référence à la lutte des classes et à la suppression de l'exploitation capitaliste dans les statuts d'un syndicat ne méconnaissait aucune valeur républicaine.

Bonus de financement pour les syndicats, l’Etat participe

Rédaction Juritravail 09/07/2015 - 4526 vues

En tant que syndicat, vous avez besoin de ressources pour fonctionner, vivre, et porter le programme d'actions que vous vous fixez et auquel on vous identifie. Outre les cotisations syndicales versées par vos adhérents, vous pouvez bénéficier du financement versé par le fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales. Pouvez-vous en...

Représentativité des organisations patronales : les règles sont fixées

Xavier Berjot - Avocat 26/06/2015 - 903 vues

En application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret n°2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en ½uvre de la réforme de la représentativité patronale détermine les règles de mesure de l’audience des organisations patronales.

Mise en oeuvre de la représentativité patronale : les modalités de mesure de l'audience fixées par décret

Rédaction Juritravail 19/06/2015 - 231 vues

Les modalités de mesure de la représentativité patronale sont définies par décret. La loi (n°2014-288) du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié les règles relatives à la représentativité patronale. C'est donc dans la continuité des principes posés par le texte légal que le décret n°2015-654 du 10...

Dialogue social : vers un renouveau ?

Rédaction Juritravail 23/04/2015 - 1 commentaire - 371 vues

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi a été présenté en Conseil des Ministres, et visera notamment la mise en place de la prime d'activité.

Champ de compétences des syndicats en matière de CDD

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 15/01/2015 - 1418 vues

Sur le fondement de l’article L1245-1 du Code du travail, en l’absence de demande du salarié, la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée n’est pas recevable.