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Actualités La représentativité et le dialogue social

Réforme du travail 2017 : bilan de ce qui a changé

Publié par Laëtitia Grévin le 13/11/2017 | Réagir | 3880 vues

Réforme du travail 2017 : bilan de ce qui a changé

A l'heure du bilan, nous vous donnons un aperçu des principaux changements de la réforme du travail. Les ordonnances, adoptées le 22 septembre 2017, apportent des modifications importantes au droit du travail. Le dialogue social et la sécurité sont au cœur des réformes afin de rénover le modèle social tout en répondant aux nouveaux besoins des salariés en terme de bien-être au travail. Mais le projet de loi offre-t-il plus d'égalité, de liberté et de sécurité aux salariés et aux employeurs ? Comment le dialogue social est-il renforcé ? Et la cohésion des performances économiques aux performances sociales est-elle renforcée ? Lire la suite

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La protection des élus et délégués syndicaux dans le secteur de l'intérim

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 14/07/2017 | Réagir | 309 vues

La particularité et la difficulté propre au secteur de l’intérim réside dans la conciliation de deux réalités : un intérimaire par nature accepte et réalise une succession de mission. Son lien avec l’entreprise d’intérim est donc discontinu. De plus il effectue ses missions dans les entreprises utilisatrices des missions d’intérim et non pas au sein de l’entreprise d’intérim ; la nécessité d’assurer une représentation des salariés auprès de la direction dans les entreprises d’intérim au sein des différents Institutions représentatives des salariés (Délégué du Personnel, Comité d’entreprise, comité d’établissement, comité central d’entreprise, comité d’hygiène et de sécurité) ainsi qu’au niveau des organisations syndicales... Lire la suite

Mesure de l’audience syndicale : qu’en est-il ?

Publié par Carole Girard Oppici le 03/05/2017 | Réagir | 518 vues

Mesure de l’audience syndicale : qu’en est-il ?

Quel que soit le niveau où il entend exercer ses prérogatives, le syndicat est tenu de fournir la preuve de sa représentativité. Parmi les critères permettant d'établir sa représentativité, figure l'audience. Celle-ci est mesurée tous les 4 ans au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel par le biais d'élections professionnelles. Ces dernières se sont déroulées entre la fin de l'année 2016 et le début de l'année 2017. Les chiffres sont tombés … Lire la suite

Le critère de transparence financière du syndicat : indispensable pour désigner un RSS

Publié par Carole Girard Oppici le 08/03/2017 | Réagir | 506 vues

Le critère de transparence financière du syndicat : indispensable pour désigner un RSS

Représentant de la section syndicale (RSS) ou délégué syndical (DS), syndicat représentatif ou non…. Ces notions restent un peu floues et sont pourtant indispensables pour déterminer qui peut participer aux négociations d'accords collectifs dans l'entreprise et défendre les intérêts des salariés face à l'employeur. Les juges ont récemment aligné les conditions de désignation du RSS sur celles du délégué syndical. Dans quelle mesure ? Voici tout le détail… Lire la suite

Oui, les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective !

Publié par Carole Girard Oppici le 08/02/2017 | Réagir | 1363 vues

Oui, les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective !

La négociation collective a été profondément modifiée avec la loi El Khomri, dite Loi Travail. Désormais, les entreprises de moins de 50 salariés, qui étaient auparavant exclues de la négociation d'accord collectif, peuvent bénéficier de certaines dispositions. Il s'agit notamment des accords-types de branche. Le premier vient d'ailleurs d'être signé et il concerne la branche du médicament. L'occasion pour nous de revenir sur les modalités de la négociation collective dans les TPE-PME. Suivez-le guide ! Lire la suite

Le report des élections professionnelles dans les TPE

Publié par Lucie De Lestable le 30/11/2016 | Réagir | 378 vues

Le report des élections professionnelles dans les TPE

2017 est une année phare pour les syndicats, qu'ils soient de salariés ou d'employeurs. En effet, c'est en mars prochain que tomberont les décisions relatives à la représentativité des organisations patronales qui ont déposé leurs demandes de reconnaissance de représentativité au niveau de la branche ou au niveau national. Mais c'est également à cette date que les salariés des TPE connaîtront les syndicats qui seront en charge de la défense de leurs intérêts. Si les élections professionnelles dans les TPE ont été reportées, les résultats devraient en revanche être connus en Mars 2017, comme cela était initialement prévu. Lire la suite

Délégué syndical d’établissement : ses 10% obtenus dans un 1er établissement ne lui permettront pas forcément d’être désigné DS dans l’autre établissement où il est muté (Cass. soc. 03/11/2016 n°15-60203)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 09/11/2016 | Réagir | 489 vues

Les 10% obtenus dans un 1er établissement ne permettent pas forcément d’être désigné DS dans un autre établissement où le salarié est muté Lire la suite

Première mesure de la nouvelle représentativité patronale en 2017

Publié par Carole Girard Oppici le 09/11/2016 | Réagir | 4601 vues

Première mesure de la nouvelle représentativité patronale en 2017

Le premier trimestre 2017 marque un cap pour les organisations professionnelles d'employeurs : la première mesure de l'audience au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel tombera. Pour être représentatives, les organisations professionnelles d'employeurs doivent respecter un socle commun de critères cumulatifs établis par la loi du 20 août 2008. Ces critères et la procédure de reconnaissance de la représentativité ont été précisés par les dernières lois, et notamment la Loi Travail. Voici ce qu'il faut retenir sur la représentativité patronale. Lire la suite

Adhésion à plusieurs organisations patronales : la répartition minimum fixée

Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2016 | Réagir | 152 vues

Adhésion à plusieurs organisations patronales : la répartition minimum fixée

Vous avez, récemment ou non, adhéré à une organisation professionnelle d'employeurs afin de voir vos intérêts défendus et représentés. Vous vous interrogez sur la représentativité de votre organisation ? Sachez que la représentativité se détermine en fonction de divers critères, parmi lesquels l'audience. Quels sont ces critères ? Surtout, qu'est-ce que l'audience ? Comment se détermine-t-elle ? Qu'en est-il lorsque votre organisation adhère à plusieurs organisations professionnelles d'employeurs ? Juritravail tente de vous répondre. Lire la suite

Syndicat : le respect des valeurs républicaines s'apprécie à l'aune des actions du syndicat et non de ses statuts

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 24/02/2016 | Réagir | 929 vues

Dans un arrêt en date du 25 janvier 2016 n° 14-29.308, la Cour de cassation rappelle que la seule référence à la lutte des classes et à la suppression de l'exploitation capitaliste dans les statuts d'un syndicat ne méconnaissait aucune valeur républicaine. Lire la suite

Bonus de financement pour les syndicats, l’Etat participe

Publié par Carole Girard Oppici le 09/07/2015 | Réagir | 4407 vues

Bonus de financement pour les syndicats, l’Etat participe

En tant que syndicat, vous avez besoin de ressources pour fonctionner, vivre, et porter le programme d'actions que vous vous fixez et auquel on vous identifie. Outre les cotisations syndicales versées par vos adhérents, vous pouvez bénéficier du financement versé par le fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales. Pouvez-vous en bénéficier ? Lire la suite

Représentativité des organisations patronales : les règles sont fixées

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 25/06/2015 | Réagir | 588 vues

En application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret n°2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en ½uvre de la réforme de la représentativité patronale détermine les règles de mesure de l’audience des organisations patronales. Lire la suite

Mise en oeuvre de la représentativité patronale : les modalités de mesure de l'audience fixées par décret

Publié par Rédaction Juritravail le 19/06/2015 | Réagir | 201 vues

Mise en oeuvre de la représentativité patronale : les modalités de mesure de l'audience fixées par décret

Les modalités de mesure de la représentativité patronale sont définies par décret. La loi (n°2014-288) du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié les règles relatives à la représentativité patronale. C'est donc dans la continuité des principes posés par le texte légal que le décret n°2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité patronale a été publié. Lire la suite

Dialogue social : vers un renouveau ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2015 | 1 commentaire(s) | 321 vues

Dialogue social : vers un renouveau ?

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi a été présenté en Conseil des Ministres, et visera notamment la mise en place de la prime d'activité. Lire la suite

Champ de compétences des syndicats en matière de CDD

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 15/01/2015 | Réagir | 972 vues

Sur le fondement de l’article L1245-1 du Code du travail, en l’absence de demande du salarié, la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée n’est pas recevable. Lire la suite

L’ASL qui n’a pas régularisé ses statuts conformément à l'ordonnance du 1er juillet 2004 perd sa capacité à agir en justice

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 02/01/2015 | Réagir | 1166 vues

La régularisation des statuts d'une l'ASL est subordonnée à leur mise à jour effective avec l'ordonnance du 1er juillet 2004. Cette régularisation est d’autant plus importante que l’ASL se trouve contrainte d’agir en justice à l’encontre d’un de ses membres pour recouvrer les sommes qui lui sont dues au titre des charges. Lire la suite

Représentativité d'un syndicat catégoriel : attention aux statuts

Publié par Rédaction Juritravail le 21/10/2014 | Réagir | 1533 vues

Représentativité d'un syndicat catégoriel : attention aux statuts

Pour savoir si un syndicat est catégoriel, il suffit de se reporter à ses statuts. S'ils ne lui permettent de représenter qu'une catégorie professionnelle de salariés, alors son audience n'est mesurée qu'au niveau de ce collège, peu importe le contenu des tracts qu'il distribue et les listes qu'il a déposé aux dernières élections. Lire la suite

Les prérogatives du RSS, une peau de chagrin ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2014 | Réagir | 1948 vues

Les prérogatives du RSS, une peau de chagrin ?

Le salarié, désigné en qualité de représentant de section syndicale au niveau de l'entreprise ne peut pas, avant l'écoulement d'un certain délai,  être directement désigné en qualité de représentant de section syndicale au niveau de l'un des établissements de l'entreprise. Lire la suite

Transfert des contrats de travail et désignation des délégués syndicaux

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2014 | Réagir | 2202 vues

Les délégués syndicaux peuvent dans certaines conditions être désignés parmi les salariés de l'entité transférée. Lire la suite

Le droit des relations collectives, c'est (parfois) simple ! Un exemple sur le calcul de la représentativité

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 27/02/2014 | Réagir | 3334 vues

Par 5 arrêts en date du 19 février 2014 (n° 13-20.069, 12-29.354, 13-16.750, 13-17.445 et 13-14.608) traitant de situations où s'opèrent des modifications juridiques d'entreprise de types fusion, transfert partiel ou total et absorption, la Cour de cassation vient d’apporter une précision majeure sur la question du calcul de la représentativité. Lire la suite

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