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Actualités Gérer la demande de résiliation judiciaire d’un salarié

La résiliation judiciaire du contrat de travail accordée à une journaliste suite à harcèlement moral

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 25/09/2016 | Réagir | 1465 vues

Mme X était embauchée par la société METROPOLE TELEVISION, à compter du 1er juillet 2008, en qualité de journaliste rédacteur reporter 3, au sein de la rédaction du magazine «'Zone Interdite'» avec reprise d’ancienneté au 8 octobre 2007. Le 31 mai 2012 la société METROPOLE TELEVISION annonçait la fermeture de la rédaction de l'émission «'Zone Interdite'», le nouveau directeur de l'information ayant décidé que ce programme serait désormais produit en externe. Lire la suite

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Médiation conventionnelle et Droit du travail : les apports de la Loi Macron

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 05/10/2015 | Réagir | 10576 vues

Depuis l’entrée en vigueur le 7 août dernier de la Loi Macron, un employeur et un salarié peuvent désormais recourir à la médiation conventionnelle pour régler à l’amiable un différend s’élevant à l’occasion du contrat de travail qui les lie ou qui les liait. Lire la suite

Le sort de la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail en cas de régularisation avant le jugement

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 25/03/2014 | Réagir | 1566 vues

Les manquements invoqués par un salarié à l'appui d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail sont appréciés au jour du jugement étudiant ladite demande de résiliation. Lire la suite

Employeurs, le régime juridique de la résiliation judiciaire se précise

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 25/02/2014 | Réagir | 2893 vues

Ce mécanisme, qui permet au salarié de saisir le conseil des prud'hommes afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur lorsque celui-ci n'exécute pas ses obligations contractuelles, est précisé par deux arrêts de la Cour de cassation en date des 21 et 29 janvier 2014. Lire la suite

Gérer la demande de résiliation judiciaire du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 05/08/2013 | Réagir | 2542 vues

Un des salariés de votre entreprise a saisi le juge afin de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Vous souhaitez savoir ce qu'implique cette démarche et comment réagir. Lire la suite

Résiliation judicaire aux torts de l’employeur : pas d’indemnité pour non-respect de la procédure

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2013 | 1 commentaire(s) | 2464 vues

L'entreprise doit-elle verser au salarié une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement lorsque la résiliation judiciaire a été prononcée aux torts de l'employeur ? Lire la suite

La date d'effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail est fixée au jour de la décision

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 15/05/2013 | Réagir | 1490 vues

Rien de bien nouveau. Pourtant, il semble que certaines Cours aient besoin d'une piqûre de rappel. Lire la suite

Une transaction n’a pas pour objet de rompre un contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 16/01/2013 | Réagir | 3912 vues

Dans cette affaire, une salariée saisit la juridiction prud'homale de diverses demandes, dont la résiliation judiciaire de son contrat de travail ainsi que le paiement de diverses indemnités. Lire la suite

L’action en résiliation du salarié faisant l’objet de dénigrement et d’une éviction est justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 20/12/2012 | Réagir | 2984 vues

Un salarié engagé en tant que directeur d'une société a été transféré à un groupement d'intérêt économique autonome (GIE). Au sein de ce GIE il détenait plusieurs mandats sociaux dont il a démissionné. Lire la suite

La résiliation judiciaire n'entraîne pas le paiement de l'indemnité pour licenciement irrégulier

Publié par Rédaction Juritravail le 02/07/2012 | Réagir | 2684 vues

Une salariée a été engagée le 22 novembre 1999 par une société en tant que secrétaire. Elle a été licenciée pour motif économique par le liquidateur judiciaire de la société. Elle a saisi la juridiction prud’homale d’une demande tendant à voir juger que son contrat avait été transféré et à voir prononcer la rupture du contrat de travail aux torts de cette dernière société. Lire la suite

L’employeur a l’obligation de fournir du travail à un salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2012 | Réagir | 3176 vues

Une salariée a été engagée en 2006 en qualité de promoteur de ventes selon un contrat de travail intermittent à durée indéterminée. Ce contrat indiquait une alternance de périodes travaillées et non travaillées, avec la possibilité pour la salariée de refuser les missions proposées et de travailler pour d’autres employeurs. Un avenant à ce contrat de travail devait être remis à la salariée avant la réalisation de chaque action promotionnelle. Cet avenant doit préciser les modalités d’exécution, les dates et heures d'intervention, le nombre d'heures de travail, la rémunération et le remboursement des frais liés à l’action promotionnelle. Lire la suite

Pas de licenciement après une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2012 | Réagir | 6098 vues

Le directeur d’une société a été mis à pied. Il a saisi les juges d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur, assortie d’une demande en paiement d’indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement infondé. Dans les jours suivant la saisine des juges par le salarié, il a été licencié pour faute grave. Lire la suite

Pas de formalisme particulier pour la prise d’acte

Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2012 | Réagir | 3396 vues

Un salarié a été engagé en 2003 en qualité de responsable administratif. Il s’estimait en situation de rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur et a saisi les juges afin de voir dire que cette rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il invoquait divers manquements de son employeur à ses obligations contractuelles. Lire la suite

Comment prouver le harcèlement moral ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/06/2012 | Réagir | 8063 vues

Un salarié a été engagé en 2003 en qualité de responsable administratif. Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur et a saisi les juges afin de voir dire que cette rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il invoquait divers manquements de son employeur à ses obligations contractuelles ainsi qu’un harcèlement moral. Lire la suite

Un manquement à l’obligation de formation justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 21/05/2012 | Réagir | 4744 vues

Une salariée a été engagée le 3 décembre 2007 en tant que secrétaire réceptionniste par un huissier de justice. Les parties étaient également liées par un contrat de professionnalisation de la même date aux termes duquel la salariée s’engageait à préparer le diplôme de clerc expert auprès de l’Ecole nationale de procédure afin de le présenter en septembre 2008. Elle a, le 28 octobre 2008, saisi la juridiction prud’homale d’une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail. Lire la suite

Quand les rivalités féminines engagent la responsabilité de l’employeur...

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2012 | Réagir | 5022 vues

Une salariée a été engagée en qualité de secrétaire comptable par un garagiste. Elle s’est faite agressée sur son lieu de travail par l’épouse... Lire la suite

Impossible pour l’employeur d’examiner les relevés du téléphone portable professionnel d’un salarié protégé

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2012 | Réagir | 3620 vues

Un salarié a été engagé en 1986 par une société et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des ressources humaines. Il avait le statut de salarié protégé en qualité d’administrateur de l’URSSAF. Lire la suite

La résiliation judiciaire du contrat en cas de harcèlement moral

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 16/04/2012 | Réagir | 4497 vues

Par arrêt du 15 mars 2012, la Chambre sociale a décidé que le harcèlement moral avéré justifie la résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur notamment en l’absence de mesures en vue de faire cesser ce harcèlement (n°10-27.879). Lire la suite

Le non paiement des heures supplémentaires doit être compensé par l’octroi d’un repos compensateur

Publié par Rédaction Juritravail le 28/03/2012 | Réagir | 9509 vues

Une salariée a été engagée le 14 mai 1999 en tant que coiffeuse. Par deux accords des 22 juin 2000 et 23 janvier 2003, l’employeur a prévu le remplacement du paiement des heures supplémentaires par l’octroi de repos compensateurs. Lire la suite

Le harcèlement moral peut justifier une résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2012 | Réagir | 8540 vues

Une salariée a été engagée en tant qu’agent de production contrôleur le 1er février 2000 par une société. Elle a saisi la juridiction prud’homale le 22 août 2008 d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur. Lire la suite

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