Actualités Gérer la demande de résiliation judiciaire d’un salarié

Un des salariés de votre entreprise a saisi le juge afin de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Vous souhaitez savoir ce qu'implique cette démarche et comment réagir.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer la demande de résiliation judiciaire d’un salarié, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Résiliation judiciaire du contrat de travail : tous les faits comptent

Virginie Langlet - Avocat 06/10/2021 - 36 vues

Face à une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, le juge doit examiner tous les faits qui lui sont soumis par le salarié, même si ces faits sont plus anciens (Cass. Soc. 30 juin 2021, n° 19-18533).

Résiliation judiciaire du contrat de travail : pas de prescription des faits

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 21/09/2021 - 34 vues

Tous les griefs doivent être examinés, quelle que soit leur ancienneté.

La qualification judiciaire des faits constitutifs d'un licenciement

Jérémy DUCLOS - Avocat 02/10/2020 - 401 vues

Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement.

Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail

Patrick LINGIBE - Avocat 05/06/2020 - 1490 vues

Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Résiliation judiciaire du contrat de travail : prise d'effet de la rupture

Patrick LINGIBE - Avocat 29/01/2020 - 430 vues

En matière de résiliation judiciaire du contrat de travail, la prise d'effet ne peut être fixée qu'à la date de la décision judiciaire la prononçant, dès lors qu'à cette date le contrat de travail n'a pas été rompu et que le salarié est toujours au service de son employeur.

La résiliation judiciaire du contrat de travail accordée à une journaliste suite à harcèlement moral

Frédéric CHHUM - Avocat 26/09/2016 - 1719 vues

Mme X était embauchée par la société METROPOLE TELEVISION, à compter du 1er juillet 2008, en qualité de journaliste rédacteur reporter 3, au sein de la rédaction du magazine «'Zone Interdite'» avec reprise d’ancienneté au 8 octobre 2007. Le 31 mai 2012 la société METROPOLE TELEVISION annonçait la fermeture de la rédaction de l'émission «'Zone Interdite'»,...

La rédaction vous propose :

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Médiation conventionnelle et Droit du travail : les apports de la Loi Macron

Coralie MEUNIER - Avocat 06/10/2015 - 12518 vues

Depuis l’entrée en vigueur le 7 août dernier de la Loi Macron, un employeur et un salarié peuvent désormais recourir à la médiation conventionnelle pour régler à l’amiable un différend s’élevant à l’occasion du contrat de travail qui les lie ou qui les liait.

Le sort de la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail en cas de régularisation avant le jugement

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 25/03/2014 - 1632 vues

Les manquements invoqués par un salarié à l'appui d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail sont appréciés au jour du jugement étudiant ladite demande de résiliation.

Employeurs, le régime juridique de la résiliation judiciaire se précise

Grégoire Hervet - Avocat 26/02/2014 - 3032 vues

Ce mécanisme, qui permet au salarié de saisir le conseil des prud'hommes afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur lorsque celui-ci n'exécute pas ses obligations contractuelles, est précisé par deux arrêts de la Cour de cassation en date des 21 et 29 janvier 2014.

Gérer la demande de résiliation judiciaire du salarié

Rédaction Juritravail 02/08/2013 - 2542 vues

Un des salariés de votre entreprise a saisi le juge afin de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Vous souhaitez savoir ce qu'implique cette démarche et comment réagir.

Résiliation judicaire aux torts de l’employeur : pas d’indemnité pour non-respect de la procédure

Rédaction Juritravail 08/07/2013 - 1 commentaire - 2464 vues

L'entreprise doit-elle verser au salarié une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement lorsque la résiliation judiciaire a été prononcée aux torts de l'employeur ?

La date d'effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail est fixée au jour de la décision

Myriam LAGUILLON - Avocat 15/05/2013 - 1525 vues

Rien de bien nouveau. Pourtant, il semble que certaines Cours aient besoin d'une piqûre de rappel.

Une transaction n’a pas pour objet de rompre un contrat de travail

Rédaction Juritravail 16/01/2013 - 3912 vues

Dans cette affaire, une salariée saisit la juridiction prud'homale de diverses demandes, dont la résiliation judiciaire de son contrat de travail ainsi que le paiement de diverses indemnités.

L’action en résiliation du salarié faisant l’objet de dénigrement et d’une éviction est justifié

Rédaction Juritravail 20/12/2012 - 2984 vues

Un salarié engagé en tant que directeur d'une société a été transféré à un groupement d'intérêt économique autonome (GIE). Au sein de ce GIE il détenait plusieurs mandats sociaux dont il a démissionné.

La résiliation judiciaire n'entraîne pas le paiement de l'indemnité pour licenciement irrégulier

Rédaction Juritravail 02/07/2012 - 2684 vues

Une salariée a été engagée le 22 novembre 1999 par une société en tant que secrétaire. Elle a été licenciée pour motif économique par le liquidateur judiciaire de la société. Elle a saisi la juridiction prud’homale d’une demande tendant à voir juger que...

L’employeur a l’obligation de fournir du travail à un salarié

Rédaction Juritravail 12/06/2012 - 3176 vues

Une salariée a été engagée en 2006 en qualité de promoteur de ventes selon un contrat de travail intermittent à durée indéterminée. Ce contrat indiquait une alternance de périodes travaillées et non travaillées, avec la possibilité pour la salariée de refuser les...

Pas de formalisme particulier pour la prise d’acte

Rédaction Juritravail 11/06/2012 - 3396 vues

Un salarié a été engagé en 2003 en qualité de responsable administratif. Il s’estimait en situation de rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur et a saisi les juges afin de voir dire que cette rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il invoquait...

Pas de licenciement après une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

Rédaction Juritravail 05/06/2012 - 6098 vues

Le directeur d’une société a été mis à pied. Il a saisi les juges d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur, assortie d’une demande en paiement d’indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement infondé....

Comment prouver le harcèlement moral ?

Rédaction Juritravail 04/06/2012 - 8063 vues

Un salarié a été engagé en 2003 en qualité de responsable administratif. Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur et a saisi les juges afin de voir dire que cette rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il invoquait divers manquements...

Un manquement à l’obligation de formation justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail

Rédaction Juritravail 21/05/2012 - 4744 vues

Une salariée a été engagée le 3 décembre 2007 en tant que secrétaire réceptionniste par un huissier de justice. Les parties étaient également liées par un contrat de professionnalisation de la même date aux termes duquel la salariée s’engageait à préparer le...