Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Gérer la rupture du contrat » Gérer la demande de résiliation judiciaire d’un salarié » Actualités

Actualités Gérer la demande de résiliation judiciaire d’un salarié

Résiliation judiciaire du contrat de travail : pas de prescription des faits

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 14/09/2021 | Réagir | 19 vues

Tous les griefs doivent être examinés, quelle que soit leur ancienneté. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Gérer la demande de résiliation judiciaire d’un salarié ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

La qualification judiciaire des faits constitutifs d'un licenciement

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 30/09/2020 | Réagir | 398 vues

Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement. Lire la suite

Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/06/2020 | Réagir | 1479 vues

Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail. Lire la suite

Résiliation judiciaire du contrat de travail : prise d'effet de la rupture

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 29/01/2020 | Réagir | 427 vues

En matière de résiliation judiciaire du contrat de travail, la prise d'effet ne peut être fixée qu'à la date de la décision judiciaire la prononçant, dès lors qu'à cette date le contrat de travail n'a pas été rompu et que le salarié est toujours au service de son employeur. Lire la suite

La résiliation judiciaire du contrat de travail accordée à une journaliste suite à harcèlement moral

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 25/09/2016 | Réagir | 1713 vues

Mme X était embauchée par la société METROPOLE TELEVISION, à compter du 1er juillet 2008, en qualité de journaliste rédacteur reporter 3, au sein de la rédaction du magazine «'Zone Interdite'» avec reprise d’ancienneté au 8 octobre 2007. Le 31 mai 2012 la société METROPOLE TELEVISION annonçait la fermeture de la rédaction de l'émission «'Zone Interdite'», le nouveau directeur de l'information ayant décidé que ce programme serait désormais produit en externe. Lire la suite

Médiation conventionnelle et Droit du travail : les apports de la Loi Macron

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 05/10/2015 | Réagir | 12493 vues

Depuis l’entrée en vigueur le 7 août dernier de la Loi Macron, un employeur et un salarié peuvent désormais recourir à la médiation conventionnelle pour régler à l’amiable un différend s’élevant à l’occasion du contrat de travail qui les lie ou qui les liait. Lire la suite

Le sort de la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail en cas de régularisation avant le jugement

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 25/03/2014 | Réagir | 1632 vues

Les manquements invoqués par un salarié à l'appui d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail sont appréciés au jour du jugement étudiant ladite demande de résiliation. Lire la suite

Employeurs, le régime juridique de la résiliation judiciaire se précise

Publié par Grégoire Hervet - Avocat le 25/02/2014 | Réagir | 3032 vues

Ce mécanisme, qui permet au salarié de saisir le conseil des prud'hommes afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur lorsque celui-ci n'exécute pas ses obligations contractuelles, est précisé par deux arrêts de la Cour de cassation en date des 21 et 29 janvier 2014. Lire la suite

Gérer la demande de résiliation judiciaire du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 05/08/2013 | Réagir | 2542 vues

Un des salariés de votre entreprise a saisi le juge afin de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Vous souhaitez savoir ce qu'implique cette démarche et comment réagir. Lire la suite

Résiliation judicaire aux torts de l’employeur : pas d’indemnité pour non-respect de la procédure

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2013 | 1 commentaire(s) | 2464 vues

L'entreprise doit-elle verser au salarié une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement lorsque la résiliation judiciaire a été prononcée aux torts de l'employeur ? Lire la suite

La date d'effet de la résiliation judiciaire du contrat de travail est fixée au jour de la décision

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 15/05/2013 | Réagir | 1525 vues

Rien de bien nouveau. Pourtant, il semble que certaines Cours aient besoin d'une piqûre de rappel. Lire la suite

Une transaction n’a pas pour objet de rompre un contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 16/01/2013 | Réagir | 3912 vues

Dans cette affaire, une salariée saisit la juridiction prud'homale de diverses demandes, dont la résiliation judiciaire de son contrat de travail ainsi que le paiement de diverses indemnités. Lire la suite

L’action en résiliation du salarié faisant l’objet de dénigrement et d’une éviction est justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 20/12/2012 | Réagir | 2984 vues

Un salarié engagé en tant que directeur d'une société a été transféré à un groupement d'intérêt économique autonome (GIE). Au sein de ce GIE il détenait plusieurs mandats sociaux dont il a démissionné. Lire la suite

La résiliation judiciaire n'entraîne pas le paiement de l'indemnité pour licenciement irrégulier

Publié par Rédaction Juritravail le 02/07/2012 | Réagir | 2684 vues

Une salariée a été engagée le 22 novembre 1999 par une société en tant que secrétaire. Elle a été licenciée pour motif économique par le liquidateur judiciaire de la société. Elle a saisi la juridiction prud’homale d’une demande tendant à voir juger que son contrat avait été transféré et à voir prononcer la rupture du contrat de travail aux torts de cette dernière société. Lire la suite

L’employeur a l’obligation de fournir du travail à un salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2012 | Réagir | 3176 vues

Une salariée a été engagée en 2006 en qualité de promoteur de ventes selon un contrat de travail intermittent à durée indéterminée. Ce contrat indiquait une alternance de périodes travaillées et non travaillées, avec la possibilité pour la salariée de refuser les missions proposées et de travailler pour d’autres employeurs. Un avenant à ce contrat de travail devait être remis à la salariée avant la réalisation de chaque action promotionnelle. Cet avenant doit préciser les modalités d’exécution, les dates et heures d'intervention, le nombre d'heures de travail, la rémunération et le remboursement des frais liés à l’action promotionnelle. Lire la suite

Pas de licenciement après une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2012 | Réagir | 6098 vues

Le directeur d’une société a été mis à pied. Il a saisi les juges d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur, assortie d’une demande en paiement d’indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement infondé. Dans les jours suivant la saisine des juges par le salarié, il a été licencié pour faute grave. Lire la suite

Pas de formalisme particulier pour la prise d’acte

Publié par Rédaction Juritravail le 05/06/2012 | Réagir | 3396 vues

Un salarié a été engagé en 2003 en qualité de responsable administratif. Il s’estimait en situation de rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur et a saisi les juges afin de voir dire que cette rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il invoquait divers manquements de son employeur à ses obligations contractuelles. Lire la suite

Comment prouver le harcèlement moral ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/06/2012 | Réagir | 8063 vues

Un salarié a été engagé en 2003 en qualité de responsable administratif. Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur et a saisi les juges afin de voir dire que cette rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il invoquait divers manquements de son employeur à ses obligations contractuelles ainsi qu’un harcèlement moral. Lire la suite

Un manquement à l’obligation de formation justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 21/05/2012 | Réagir | 4744 vues

Une salariée a été engagée le 3 décembre 2007 en tant que secrétaire réceptionniste par un huissier de justice. Les parties étaient également liées par un contrat de professionnalisation de la même date aux termes duquel la salariée s’engageait à préparer le diplôme de clerc expert auprès de l’Ecole nationale de procédure afin de le présenter en septembre 2008. Elle a, le 28 octobre 2008, saisi la juridiction prud’homale d’une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail. Lire la suite

Quand les rivalités féminines engagent la responsabilité de l’employeur...

Publié par Rédaction Juritravail le 27/04/2012 | Réagir | 5022 vues

Une salariée a été engagée en qualité de secrétaire comptable par un garagiste. Elle s’est faite agressée sur son lieu de travail par l’épouse... Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Gérer la demande de résiliation judiciaire d’un salarié