Actualités Compte Personnel de Formation (CPF - DIF)

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En tant que salarié, vous bénéficiez sous certaines conditions d'un droit individuel à la formation qui s'appelle depuis le 1er janvier 2015 : compte personnel de formation (CPF) et non plus droit individuel de formation (DIF). Il s'agit d'un moyen vous permettant de monter en compétences et d'évoluer positivement au sein de votre entreprise. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Compte Personnel de Formation (CPF - DIF), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Particuliers : 12 changements au 1er janvier 2022

Constance Delannoy 23/12/2021 - 123098 vues

L'année 2021 a été marquée par une actualité riche et un contexte sanitaire particulier. L'année 2022 va apporter de nombreux changements dans des domaines variés : revalorisation du SMIC, prolongation du dispositif MaPrimeRenov', introduction d'un bouclier tarifaire énergie, nouvelle réglementation en matière de pension alimentaire ou de contraception… Découvrez...

Compte personnel de formation (CPF) : tout savoir pour bien l'utiliser

Alexandra Marion 15/06/2021 - 35428 vues

Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le compte personnel de formation ? Qui peut bénéficier d'un CPF ? Comment est...

Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) des travailleurs indépendants

Patrick LINGIBE - Avocat 17/10/2019 - 1032 vues

Publication au JORF de textes relatifs aux modalités de mise en ½uvre du système d'information du compte personnel de formation et d'alimentation du compte personnel de formation des travailleurs indépendants.

Le compte personnel de formation, quels changements en 2019 ?

Inna Shveda - Avocat 08/01/2019 - 1 commentaire - 1265 vues

La plupart des mesures prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Cette loi apporte de profonds changements pour la formation des salariés, en refondant complètement la formation professionnelle et emploi des travailleurs handicapés et en encadrant davantage...

L’évolution du Compte Personnel de Formation au 1er Janvier 2019

Laëtitia BARDIN-ROUSSEL - Avocat 07/01/2019 - 2882 vues

Initialement connu sous l’appellation Droit Individuel à la Formation (DIF), le Compte Personnel de Formation (CPF), mesure phare de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 connaît de nouveau un remaniement à compter du 1er janvier 2019 dans un souci de « simplification » de la mesure issue de la LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018.

Les principaux changements opérés par la loi Avenir professionnel

Inna Shveda - Avocat 10/09/2018 - 1971 vues

La loi POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL fut promulguée le 5 septembre 2018. Quels changements apporte-t-elle pour les salariés et les apprentis ?

La rédaction vous propose :

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L'accès au compte personnel de formation (CPF)

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 12/03/2018 - 2602 vues

mis à jour 12 mars 2018 Pour retrouver les informations relatives à son compte personnel de formation (CPF), il faut désormais se connecter au site www.moncompteactivite.gouv.fr. Le site www.moncompteformation.gouv.fr est fermé. Depuis le 27 février 2018, chaque salarié doit, pour obtenir les informations relatives à son compte personnel de formation (CPF), se...

Checklist : 12 mesures pour réformer la formation professionnelle

Alexandra Marion 09/03/2018 - 2656 vues

L'un des grands chantiers annoncés de ce printemps 2018 est la remise à plat de la formation professionnelle, dont la règlementation actuelle est jugée trop complexe. Lundi 5 mars 2018, Muriel Pénicaud a ainsi présenté les différentes mesures envisagées pour réformer la formation professionnelle, revoyant la copie du projet d'accord national interprofessionnel...

Le compte personnel d'activité: comment ça marche?

Aurélie Arnaud - Avocat 03/01/2017 - 2649 vues

Le compte personnel d'activité (CPA) prévu par la loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Un décret n°2016-1950 du 28 décembre 2016 précise les conditions de mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à alimenter et gérer le compte personnel d'activité concernant les salariés....

Loi Travail : le compte personnel d'activité

Claire Danis de Almeida - Avocat 24/10/2016 - 772 vues

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi TravailArticle 39

La formation professionnelle : les changements concrets

DALILA MADJID - Avocat 14/09/2015 - 1422 vues

La loi du 5 mars 2014, entrée en vigueur le 7 mars 2014, a modifié en profondeur la formation professionnelle en remodelant les obligations des employeurs, les droits des salariés et le financement de ce dispositif.

Adieu le DIF, Bonjour le CPF !

Adrien RENAUD - Avocat 19/02/2015 - 2796 vues

A compter du 1er Janvier 2015, le Droit individuel à la formation (DIF) est remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF). Le CPF est ouvert à tout individu âgé d'au moins 16 ans qui est employé, à la recherche d'un emploi ou accompagné dans un projet d'insertion professionnelle.

CPF: pensez à informer le salarié de ces heures de DIF avant le 31 janvier 2015 !

Aurélien Ascher - Avocat 26/01/2015 - 7251 vues

Le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Les heures non utilisées par le salarié au titre du DIF au 31 décembre 2014 sont transférées sur le Compte Personnel de Formation (CPF). Dans ce cadre, l’article R6323-7 du Code du travail rappelle l’obligation pour l’employeur d’informer...

Quelles sont les conséquences d’une requalification d'un licenciement prononcé pour faute lourde sur le Dif ?

Grégoire Hervet - Avocat 25/06/2014 - 5851 vues

Dans un arrêt en date du 21 mai 2014 n° 13-16.543, la Cour de cassation a jugé que lorsqu'un licenciement pour faute lourde était requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié pouvait obtenir des dommages et intérêts en réparation de son préjudice lié à la privation de la possibilité d'utiliser ses droits acquis au titre du Dif pendant...

DIF: licenciement pour faute lourde jugé abusif = préjudice de n'avoir pas pu utiliser le DIF pendant le préavis

Claire Danis de Almeida - Avocat 09/06/2014 - 1928 vues

Circonstances: Salarié licencié pour faute lourde (donc sans préavis)Licenciement pour faute lourde jugé sans cause réelle ni sérieuse (donc le salarié a droit à une indemnité compensatrice de préavis et il aurait dû avoir une période de préavis) ...

Le compte personnel de formation (CPF), une révolution ?

Philippe AXELROUDE - Avocat 23/04/2014 - 11717 vues

Le droit individuel à la formation (DIF) va s’éteindre le 1er janvier 2015.

La création d’un compte personnel de formation et l’encadrement de l’entretien professionnel par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie

Inna Shveda - Avocat 07/03/2014 - 3745 vues

La création d’un compte personnel de formation et l’encadrement de l’entretien professionnel par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie.

Le salarié doit être informé de ses droits au DIF même s’il ne peut pas suivre une formation

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 15/01/2013 - 1852 vues

L’employeur doit informer le salarié, sauf s’il a commis une faute lourde, dans la lettre de licenciement, de la possibilité qu’il a de demander pendant le préavis à bénéficier d’une formation dans le cadre du DIF.

Informer son salarié de la possibilité d'une action de formation : une obligation stricte.

Michele BAUER - Avocat 24/04/2012 - 3406 vues

La Cour de cassation vient de rendre une décision qui précise que l'employeur doit informer le salarié dans la lettre de licenciement de la possibilité qu'il a de demander pendant le préavis de bénéficier d'une action de formation dans le cadre du DIF

Rupture conventionnelle et Droit individuel à la Formation (DIF).

Michele BAUER - Avocat 24/04/2012 - 3035 vues

L'employeur doit informer le salarié de l'étendue de son droit individuel à la formation en cas de rupture conventionnelle homologuée.