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Actualités Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle

Promotion professionnelle, déménagement ou difficultés économiques de l'entreprise : vous pouvez être amené à prendre un nouveau départ professionnel. La mutation ou la modification géographique du lieu d'exécution de votre contrat peuvent avoir un impact sur votre contrat et vos conditions de travail. Cela dépend de la situation dans son ensemble et surtout des enjeux que l’entreprise a identifié pour vous.
Lorsque la demande de mutation professionnelle est à l’initiative de votre employeur vous pouvez, sous certaine condition la refuser. Néanmoins, une clause de mobilité géographique peut vous l’imposer. Nous vous aidons à savoir dans quelles circonstances vous avez la possibilité de vous opposer librement à ce changement et sinon quels sont les risques d’un refus.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Pauline Righini le 15/05/2019 • 2209 vues

Un changement de lieu de travail ne constitue pas nécessairement une modification du contrat de travail.


Par Aurélie Arnaud le 09/05/2019 • 3078 vues

La Cour de Cassation a rappelé, dans un arrêt du 20 février 2019 (n°17-24094 F-D) qu'en...


Par Virginie Langlet le 26/03/2018 • 2828 vues

La clause de mobilité qui définit l’ensemble du territoire français comme zone géographique...


Par L'équipe Juritravail le 09/03/2018 • 31985 vues

Vous avez commis un fait fautif et votre employeur envisage à votre encontre une mutation...



Par Virginie Langlet le 23/05/2017 • 5674 vues

L’employeur peut mettre en ½uvre la clause de mobilité sur un poste compatible avec les...


Par Virginie Langlet le 21/04/2016 • 30868 vues

Le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un...



Par Anaïs MEGNINT le 19/02/2016 • 1703 vues

Un salarié agent de sécurité, a été licencié pour faute grave pour absence injustifiée...


Par Jean-Philippe SCHMITT le 24/03/2015 • 1445 vues

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