Actualités Propriété intellectuelle, web & NTIC

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Avec la multiplication des nouvelles technologies (Internet, base de données, logiciels, numérique, .

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Propriété intellectuelle, web & NTIC, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le "secret des affaires" enfin protégé en France

Petra CRAMER - Avocat 18/04/2018 - 613 vues

La Directive européenne relative au secret des affaires date de 2016 et laisse aux états membres jusqu’au mois de juin 2018 pour la rendre applicable, ce qui se fait souvent par simple transposition. Une proposition de loi du groupe "En Marche" a été récemment déposé à cet effet...

Les étapes pour être en conformité avec le RGPD d’ici mai 2018

Murielle CAHEN - Avocat 21/12/2017 - 1124 vues

À partir du 25 mai 2018, le texte en vigueur en matière de protection des données personnelles sera le Règlement général sur la protection des données («RGPD»). Dès lors, son entrée en application prochaine nécessite une mise en conformité rapide des entreprises de traitement de données. Néanmoins, trop peu d’entre elles comprennent réellement ce que prévoient...

Usage d’une marque par un tiers

Murielle CAHEN - Avocat 21/12/2017 - 2620 vues

Dès lors qu’une marque est enregistrée, son propriétaire acquiert un droit exclusif d’exploitation sur celle-ci. C’est en effet ce que soutiennent les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De fait l’usage de la marque par un tiers, dans ces conditions, peut paraître impossible.

Nouvelle réglementation des moteurs de recherche et site de plateforme en ligne

Anthony BEM - Avocat 07/12/2017 - 403 vues

quels sont les apports de la nouvelle réglementation des moteurs de recherches et site de plateforme en ligne?

Dépôt d’une marque en France : différence, comment devient-on propriétaire de la marque ?

Murielle CAHEN - Avocat 09/11/2017 - 981 vues

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété industrielle.

Les marques et le "dark social"

Murielle CAHEN - Avocat 09/11/2017 - 589 vues

« En nombre de partages, il y a une forme d’équilibre entre les partages publics et privés. La viralité est assez équivalente même s’il y a une différence sur les volumes de partage » selon Raphaël Labbé.

Mots clés positifs et concurrence déloyale et/ou contrefaçon sur les moteurs de recherche

Murielle CAHEN - Avocat 09/11/2017 - 1339 vues

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle. Le dépôt d’une marque assure à son propriétaire la possibilité de se défendre contre l’usage sans autorisation de celle-ci par un concurrent. Cette protection accordée par le droit français a une durée de 10 ans, contre 20 ans pour les brevets. La contrefaçon...

Mentions légales relatives aux services de communication au public en ligne

Murielle CAHEN - Avocat 08/11/2017 - 549 vues

La communication au public en ligne est définie par le premier article de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, n°2004-575 dite LCEN comme étant « toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant...

Plagiat d’un site internet

Murielle CAHEN - Avocat 08/11/2017 - 416 vues

Le plagiat est défini par le dictionnaire Larousse comme étant un "Acte de quelqu'un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu'il a pris à l'½uvre d'un autre"

Balises et droit des marques

Murielle CAHEN - Avocat 08/11/2017 - 598 vues

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle. Le dépôt d’une marque assure à son propriétaire la possibilité de se défendre contre l’usage sans autorisation de celle-ci par un concurrent. Cette protection accordée par le droit français a une durée de 10 ans, contre 20 ans pour les brevets. La contrefaçon...

Le nouveau droit des marques depuis le 1er octobre 2017

Petra CRAMER - Avocat 10/10/2017 - 874 vues

L’OHMI pour « l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur » - devenu l’Office de l'Union Européenne pour la Propriété Européenne l’année dernière, fait peau neuve, tant par sa forme (et nom) mais surtout sur le fond : le 1er octobre 2017 la refonte importante du droit des marques européennes est enfin entrée en grande partie...

Le droit d'auteur du designer

DALILA MADJID - Avocat 25/09/2017 - 1 commentaire - 2322 vues

"Les problèmes du monde ne peuvent être résolus par des sceptiques ou des cyniques dont les horizons se limitent aux réalités évidentes. Nous avons besoin d'hommes capables d'imaginer ce qui n'a jamais existé". J.F Kennedy

Le droit d'auteur des architectes

DALILA MADJID - Avocat 28/07/2017 - 1259 vues

"Ainsi, durant les six mille premières années du monde (...) l'architecture a été la grande écriture du genre humain". (Victor Hugo, Notre Dame de Paris) Aux termes de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, sont considérés comme des oeuvres de l'esprit, les oeuvres d'architecture, les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à l'architecture.

Caméra de vidéosurveillance et vie privée d'une personne morale ?

Christophe BUFFET - Avocat 26/12/2016 - 513 vues

Par cet arrêt il est jugé que, si les personnes morales disposent, notamment, d'un droit à la protection de leur nom, de leur domicile, de leurs correspondances et de leur réputation, seules les personnes physiques peuvent se prévaloir d'une atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du code civil, de sorte que la société ne pouvait invoquer l'existence...

Le conflit entre AOPs, Labels de qualité et les Marques hors UE

Petra CRAMER - Avocat 21/09/2016 - 805 vues

Dans le commerce alimentaire, le succès financier d’un marché qui se développe dépend de la qualité et la stabilité du produit. Mais pas seulement. Une bonne protection est indispensable AVANT de se promener en dehors de la France.

Obligation inexécutée : une possible résiliation unilatérale ?

L'équipe Juritravail 26/05/2016 - 169 vues

La résiliation unilatérale d'un contrat de référencement est admise en cas d'inexécution d'une obligation de résultat. En France, un principe est roi, celui de la force obligatoire des contrats. En effet, les parties déterminant librement les obligations auxquelles elles s'engagent, ainsi que leurs modalités, le contrat tient lieu de loi entre ceux qui les ont...

Extension de la protection conférée aux marques renommées par la jurisprudence

Anthony BEM - Avocat 17/05/2016 - 496 vues

La protection d’une marque renommée est-elle subordonnée à la constatation d’un risque d’assimilation ou de confusion par le public ?

Les données confidentielles, quelle protection ?

L'équipe Juritravail 14/04/2016 - 333 vues

Face aux évolutions numériques, la protection des données à caractère personnel contre le risque de divulgation est au cœur des préoccupations. Vous engagez des négociations avec une entreprise et vous vous demandez quels sont vos droits et vos obligations. Lorsque deux entreprises entrent en pourparlers, elles font souvent face à de nombreuses incertitudes...

Prospection et vie privée

Murielle CAHEN - Avocat 04/11/2015 - 857 vues

La prospection est une étape stratégique essentielle dans le processus de développement d’une entreprise. La société va alors constituer ou acquérir une base de données d’informations clients/prospects permettant de mettre en place un plan de prospection. Néanmoins, la collecte d’informations personnelles n’est pas libre et les entreprises...

Les Gifs et le droit d'auteur

Murielle CAHEN - Avocat 04/11/2015 - 1015 vues

Véritable phénomène social, le GIF bouleverse les modes de communications traditionnels jusqu’alors basés sur l’échange de mots. Ces images animées, issues de séries, de films ou encore de dessins animés, pourraient bien se heurter à la protection des droits d’auteurs.