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Chômage, date prise en compte

Visiteur

Le 12-02-2024 à 08:14

Bonjour,
J'ai terminé un cdd d'1 an dans une entreprise le 2 janvier 2024. J'ai fait ma demande d'ARE le 7 janvier. Sauf que l'entreprise a mis 1 mois à m'envoyer l'attestation d'employeur à transmettre à pôle emploi, je leur ai donc transmis le 2 février. Le délai de traitement est annoncé au 14 février. Je voulais savoir si j'allais quand même recevoir le chômage pour le mois de janvier ou si j'allais devoir attendre mars pour ne toucher que celui de février.
Merci d'avance pour vos réponses 

 


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  • Moderateur

    Le 12-02-2024 à 08:45

      + 1000 messages


    Bonjour

    Lors de l'étude de vos droits , France travail a fixé le point de départ d'indemnisation en appliquant 2 délais de carence qui commencent à courir à compter de la date de rupture du contrat le 2 Janvier 2024

    1° -Délai de carence des jours de congés payés règlés avec le solde de tout compte du CDD (limité à 30 jours) 

    2° -  + 7 jours pour constitution de votre dossier

    Si vous avez perçu 30 jours de CP lors de la fin du CDD , Le point de départ de l'indemnisation aurait du être le 8 Février mais comme l'employeur vous a remis l'attestation que le 2 Février , le délai de 7 jours a décalé le point de départ au 14 Février 2024

    Vous ne serez donc indemnisé que pendant 15 jours pour le mois de Février (versement début mars)
    Membre

    Le 12-02-2024 à 09:08

    Merci pour votre réponse.
    Après vérification sur mon dernier bulletin de salaire, j'ai bien pris tous mes CP au cours du contrat. Le délai est-il avancé de 30 jours ?
    Merci d'avance .
    Moderateur

    Le 12-02-2024 à 10:13

    Je n'ai jamais vu ce cas de figure

    Je pense que vous percerez un rappel sur Janvier (de 15 jours) puisque le point de départ devrait être 7 Janvier + 7 jours  (pas de carence pour les CP posés pendant l'exécution du contrat)  )
    Membre

    Le 12-02-2024 à 10:16

    Je vous remercie, je vais attendre le retour de Pôle emploi dans ce cas.
    Bonne journée !
    0
    + -

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