Arrêt maladie de plus de six mois.

Question

Visiteur

FCTRLB Le 04-04-2022 à 12:20

Bonjour,J'aurais deux questions au sujet d'un arrêt maladie.

La première question concerne un arrêt maladie dépassant une durée de 6 mois.
Au regard de l'assurance maladie, (je suis sous le statut de la CRPCEN, caisse au statut spécial), puis-je prétendre à des indemnités journalières de maladie au delà de six mois d'arrêt? et si oui
faut il être atteint d'une affection de longue durée? ou bien une affection non listée dans les ALD peut-elle me permettre de percevoir des indemnités?

Je n'arrive pas à trouver l'information , et j'ai l'impression de confondre plusieurs situation.
Il me semble avoir lu quelque part que les Droits à indemnité journalière ne peuvent dépasser 360 jours sur une période de trois ans, sauf en cas d'ALD qui peuvent durer jusqu'à trois ans.
Est-ce juste? et si oui pouvait vous me préciser ce que doit faire le médecin lorsque je serai proche de la fin de période des 6 premiers mois de maladie, si mon état ne s'est pas amélioré?

Ma deuxième question porte sur une disposition de la convention collective.

La voici :
" Sous réserve des dispositions fixées à l'article 20.4 concernant le délai de carence, le salarié malade ou accidenté qui a 6 mois de présence à l'office, reçoit de son employeur une somme équivalente à son Salaire Brut.
Le droit pour le salarié de recevoir de son employeur une somme équivalent à son salaire brut est toutefois subordonné à la condition que le salarié ait droit à des indemnités journalières de maladie ou d'accident du travail.
Le versement de cette somme est assuré par l'employeur pendant une durée ne pouvant excéder 6 mois consécutifs ou non au cours des 12 mois qui suivent la date de départ du premier arrêt de travail.
A l'issue de cette période de douze mois, le salarié doit, pour bénéficier d'une nouvelle période de 6 mois rémunérés comme il est dit ci-dessus, avoir repris ses fonctions dans l'office pendant une période d'au moins 2 mois et 12 jours ouvrables consécutifs, à temps complet ou suivant la durée prévue au contrat de travail, depuis la fin de l'arrêt ou du dernier arrêt de travail. "

- Dans mon cas précis, au 31 mai prochain, afin de calculer si les 6 mois d'arrêt maladie sont atteints, doit-on additionner toutes les périodes d'arrêt maladie depuis le 1er juin 2021?
Faut-il donc prendre en considération tous les arrêts de travail depuis le 1er juin 2021?

- COmment interpréter la disposition de la convention collective qui indique "à l'issue de cette période de 12 mois"? , au sujet d'une reprise de 2 mois et 12 jours .

Merci d'avance pour votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 04-04-2022 à 13:00

Moderateur

Zen Maritime Le 04-04-2022 à 13:00

+ 1000 messages

Bonjour,

Je peux vous répondre sur le premier point, il n'y a rien à faire de particulier ni par vous ni par votre médecin traitant lorsqu'un arrêt de travail se prolonge au-delà de 6 mois. Si le médecin conseil auprès de votre caisse n'interrompt pas votre arrêt vous vous retrouvez alors automatiquement en ALD (NB : il s'agit dans ce cas d'affection de longue durée non listée).

Vos indemnités journalières ne cessent de vous être servies que si le médecin conseil met fin à votre arrêt, avec selon les cas une décision vers la reprise du travail ou une décision de mise en invalidité selon ce que le médecin conseil estime justifié.

cordialement
zen maritime

Membre

FCTRLB Le 04-04-2022 à 14:02

Merci beaucoup pour votre réponse.
Pouriez-vous me dire quelle est la durée maximale d'un congés ALD non listée.

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 04-04-2022 à 15:05

De façon ininterrompue le maximum est de 3 ans, voyez dans le lien ci-après à la rubrique "ALD non exonérantes"

en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F34068

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

-1

+ -

FCTRLB · Answer 2 · Le 04-04-2022 à 14:02