Convention collective : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

CCN des organismes de formation (professionnelle, continue...) : combien d'entreprises (sociétés privées, centres de formation...) sont concernées en France ? La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989.  Cette...

Convention de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile, idcc 2941 : la synthèse La convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile s'applique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.  Elle régit les relations entre les employeurs et les salariés dont l'activité consiste...

Quels sont les droits et obligations prévus par votre CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193)  ? Vous êtes salarié ou employeur d'une petite entreprise de maçonnerie, de plâtrerie ou encore de couverture-plomberie et chauffage ? Vous relevez certainement de la Convention collective nationale (CCN) des ouvriers employés par les...

CCN Prévention et sécurité : la synthèse La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.  Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la...

Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) ! La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention...

Accords et conventions collectifs : appréhender la négociation  En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à un accord jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez procéder soit à la conclusion, soit à la dénonciation de l’accord concerné. Le...

Depuis 2017, le cœur de la négociation collective est placé au niveau de l’entreprise. Ainsi, par principe l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines. En effet, les réformes issues des ordonnances du 22 septembre 2017, notamment celle relative au renforcement de la négociation collective, ont modifié l'articulation entre accord de...

Impact de la classification dans votre convention collective La classification professionnelle est fixée par la convention collective applicable, et hiérarchise les salariés selon leurs qualifications, leurs responsabilités, leur autonomie ou encore leur ancienneté. Ce classement permet de déterminer le salaire minimum, fixé par la convention collective, selon les fonctions...

La Convention Collective Nationale (CCN) est un document réglant de nombreuses questions essentielles relatives à la relation de travail. Elle peut envisager vos congés, votre durée du travail, vos avantages, votre grille de salaire par échelon, vos primes, vos indemnités de licenciement, etc. Comment trouver la convention collective qui vous est applicable ? Comment la comprendre ?...

La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quelles sont les obligations afférentes à la rémunération dans ce secteur ? Tour d'horizon des dispositions conventionnelles...

Lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, Emmanuel Macron a annoncé que plusieurs branches professionnelles "continuent de payer sous le SMIC", et que son nouveau gouvernement sera déterminé à encourager les branches à accélérer les négociations sur ce point. Quelles annonces le Président de la République a-t-il fait en ce sens ? En tant qu'employeur, êtes-vous tenu de...

La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée, régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées directement ou...

La Convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, plus communément appelée "Convention collective Syntec-Cinov", prévoit certains avantages particuliers au profit des salariés. Réduction d'horaire pour les femmes enceintes, prime de vacances, congé pour ancienneté, maintien de salaire en cas de maladie… Découvrez ce...

Les salariés ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés par an. Ils peuvent aussi bénéficier de congés exceptionnels pour événements familiaux. Néanmoins, certaines conventions collectives accordent un nombre de congés plus important et prévoient même des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté ou en cas d'événements familiaux. Combien de jours de...

Pour être licite, une convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif, qui doit lui-même contenir certaines dispositions protectrices à l'égard du salarié concerné. À défaut, la convention de forfait peut, dans certains cas, être frappée de nullité. Explications ! 

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...

Si vous êtes assistant maternel agréé, les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile applicable du 15 mars 2021.  Applicable depuis le 1er janvier 2022, elle prévoit des dispositions particulières, notamment en matière de rémunération (salaire, indemnités...). Découvrez notre synthèse sur la...

Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel. Quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés ? Combien de jours de congés payés les salariés peuvent-ils prendre ?...