Actualités Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

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Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc. 

Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses solutions pour faire valoir vos droits !

Certains comportements de vos supérieurs ou collègues à votre égard vous inquiètent ? Vous êtes témoin de faits de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir ? Vous pensez faire l’objet de harcèlement mais est-ce le cas au regard de la loi et de la jurisprudence ? Vous aimeriez obtenir réparation du préjudice subi ? Ce dossier vous renseigne sur le cadre juridique entourant cette notion, et vous apporte des clés possibles pour vous défendre.




Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le Harcèlement moral dans le sport

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/06/2022 - 264 vues

Le scandale révélé par le journal L’EQUIPE au Bureau du comité de l’organisation de coupe de Rugby 2023 montre que le harcèlement moral à l’instar du harcèlement sexuel n’épargne pas le monde du sport.C’est même une lapalissade !

Harcèlement moral au travail : définition et moyens pour se défendre

Alexandra Marion 17/05/2022 - 38 commentaires - 1019104 vues

Victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail, cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour se défendre contre des faits de harcèlement. Découvrez comment reconnaître un harcèlement moral et les moyens pour vous défendre.

La faute inexcusable de l'employeur dans le harcèlement moral

Gerard Herve Vilon Guezo - Avocat 23/03/2022 - 3277 vues

La caractérisation d'une faute inexcusable commise par l'employeur ou l'un de ses délégataires en matière de harcèlement moral a une incidence certaine sur le régime d'indemnisation de la victime. 

Droit du travail : harcèlement, les bons réflexes à avoir

Daniel Barrionuevo - Avocat 21/01/2022 - 3556 vues

Le harcèlement au travail désigne malheureusement bien souvent une situation paradoxale. Comme le démontrent les statistiques établies en la matière, de nombreux salariés n’osent pas dénoncer ces faits, pourtant pénalement répréhensibles, alors que leur nombre explose aujourd’hui.

Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

Yoan El Hadjjam 29/12/2021 - 43961 vues

Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et vos actes, que vous jugez anodins ou bien rentrant simplement dans vos prérogatives de direction, ont été qualifiés de harcèlement moral. Vous paniquez : vous craignez une sanction, vous ne connaissez pas les conséquences de ces actes, vous n'êtes même pas sûr qu'il s'agisse...

Harcèlement moral au travail : 12 exemples concrets

Alice Lachaise 21/04/2021 - 1 commentaire - 387631 vues

Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou supérieurs ? Vous vous sentez fragilisé par la situation ? S'agit-il de harcèlement moral ? Voici 12 cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à faire le point sur votre situation.

La rédaction vous propose :

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Harcèlement moral : tous les faits doivent être analysés par le juge

Virginie Langlet - Avocat 16/04/2021 - 2981 vues

En cas de contentieux prud’homal portant sur des faits de harcèlement moral, le juge doit se prononcer sur l’ensemble des faits invoqués par le salarié (Cass. Soc.10 mars 2021 : n°19-24487).

Harcèlement au travail : 4 étapes pour y mettre fin

Alice Lachaise 14/04/2021 - 12 commentaires - 584197 vues

Vous pensez être victime de harcèlement moral ou sexuel sur votre lieu de travail. Les agissements d'un collègue ou de votre manager vous mettent dans une situation gênante ou embarrassante. Sachez que tout acte constitutif de harcèlement donne lieu à des sanctions. Ne restez pas dans le silence. Voici 4 étapes à respecter pour faire cesser une situation de harcèlement...

Le harcèlement moral au travail : caractérisation, prévention, répression

Gerard Herve Vilon Guezo - Avocat 21/01/2021 - 1 commentaire - 6611 vues

Le harcèlement moral au travail constitue un fléau en pleine recrudescence notamment au sein de l'entreprise. Lorsqu'une personne se dit victime de harcèlement moral, elle se fonde sur un ressenti qui n'est pas toujours en phase avec la définition légale ou scientifique conventionnelle. C'est donc pour cette raison que la définition donnée par le législateur...

Harcèlement managérial : 5 solutions pour que ça cesse

Alice Lachaise 14/01/2021 - 3 commentaires - 71700 vues

Les méthodes de management, de gestion et d'organisation du travail peuvent faire l'objet d'abus de la part de votre manager. Selon les situations, on peut parler de harcèlement managérial. Quelles solutions s'offrent à vous pour faire cesser cette situation ? Explications.

Pour la Cour d'appel de Paris, le bore-out caractérise le harcèlement moral

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 28/09/2020 - 1378 vues

La Cour d’appel a considéré que ces données caractérisaient des agissements de harcèlement moral.

Mobbing, harcèlement moral collectif, qu'est-ce que c'est ?

Alice Lachaise 21/08/2020 - 13154 vues

Le mobbing, ou harcèlement moral collectif, est un fléau encore assez peu connu en France, mais qui touche de nombreux salariés avec des conséquences graves sur la santé. Qu'est-ce que le mobbing ? Comment réagir ? Voici ce que vous devez savoir ! Téléchargez le dossier "harcèlement au travail"

Le licenciement suite à un bore-out est nul au titre du harcèlement moral

Virginie Langlet - Avocat 29/06/2020 - 2697 vues

La Cour d’Appel de Paris décident de sanctionner le bore-out comme étant une forme de harcèlement moral (CA Paris, 2 juin 2020 : n°18/05421). Cet arrêt s’inscrit dans la droite ligne de la position constante de la Cour de cassation au titre de la mise au placard des salariés.

Quelles sont les preuves à réunir pour démontrer un harcèlement moral ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 24/06/2020 - 17405 vues

Le salarié doit démontrer la matérialité des actes de harcèlement moral dont il prétend avoir été la victime au travers de la démonstration d'éléments de faits précis et concordants.

La presse ressort le bore-out du placard.

Michele BAUER - Avocat 12/06/2020 - 1 commentaire - 1200 vues

Partout on peut lire dans la presse que le bore out aurait été reconnu pour la première fois par la Cour d'appel de Paris le 2 juin, est-ce le cas ? cet arrêt reconnait il le bore out ou est ce simplement du harcèlement moral ?

Faute inexcusable de l'employeur - Réponses à vos questions - la FAQ

Guillaume COUSIN - Avocat 20/04/2020 - 5 commentaires - 27343 vues

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients.

Harcèlement moral au travail : la présomption du salarié

Patrick LINGIBE - Avocat 20/03/2020 - 1452 vues

Les éléments matériels apportés par le salarié pour faire présumer son harcèlement moral doivent être appréciés dans leur ensemble. 

Nullité de la rupture conventionnelle pour harcèlement moral

Stéphanie Royere - Avocat 09/03/2020 - 1513 vues

Selon la Cour de cassation l’existence de faits de harcèlement moral n’affecte pas en elle-même la validité de la rupture conventionnelle intervenue.

Ce qu'il faut savoir pour se défendre d'une harcèlement moral en 2020

Judith Bouhana - Avocat 01/03/2020 - 1980 vues

De chiffres alarmants : en 2016, 40 % des salariés estiment leurs charges de travail excessives, 44% reçoivent des ordres contradictoires et 8% des salariés travaillent toujours sous pression (DARES : synthèse statistiques n°24, février 2019). Et en 2020 la tendance n'est pas à la baisse. Voici une synthèse des décisions les plus récentes à connaître pour gagner...

Une enquête interne même partielle suffit à prouver le harcèlement moral

Virginie Langlet - Avocat 18/02/2020 - 1 commentaire - 5303 vues

En cas de dénonciation de faits de harcèlement moral dans l’entreprise, l’enquête interne qui a permis d’entendre seulement la moitié des salariés est valable et peut servir de preuve des agissements fautifs (Cass. Soc. 8 janvier 2020 : RG n°18-20151).