Actualités Impôt sur les Sociétés
Toutes les sociétés ne sont pas assujetties à l'impôt sur les sociétés A l'inverse, certaines personnes morales qui ne sont pas des sociétés, comme certaines associations, sont redevables de l'impôt sur les sociétés.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Impôt sur les Sociétés, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Arnaud SOTON le 14/03/2023 • 171 vues
Dans un arrêt du 3 mars 2023, (CAA Nantes 3 mars 2023, n° 21NT01869), la Cour administrative d’appel de Nantes, annulant un jugement du tribunal administratif de Caen, et après avoir constaté...
Par Thomas CARBONNIER le 06/03/2023 • 325 vues
L'administration confirme que le montant total du crédit d'impôt dont peut bénéficier une...
Par Arnaud SOTON le 12/01/2023 • 533 vues
Tirant les conséquences de la censure par le Conseil constitutionnel du droit de suite du...
Par Arnaud SOTON le 09/01/2023 • 595 vues
Les associés de SEL peuvent continuer d'être imposés sur la base de l'interprétation...
Par Arnaud SOTON le 28/11/2022 • 354 vues
Aux termes de l'article 57 du code général des impôts, pour l'établissement de l'impôt sur...
Par Zié Issouf Kone le 02/09/2022 • 3293 vues
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Gouvernement a mis en place de...
Par Johara Admi le 18/05/2022 • 1251 vues
L’heure d’approuver et de déposer les comptes annuels de votre société approche. Si votre...
Par Thomas CARBONNIER le 23/03/2022 • 926 vues
Le dispositif « IR-PME » tel qu'aménagé par la loi de finances rectificative pour 2021, qui...
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