Actualités La procédure d'un contrôle fiscal
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Par Arnaud SOTON le 26/09/2022 • 701 vues
Au cas particulier, la question s’est posée sur le rôle de l’officier de police judiciaire chargé d’assister aux opérations de visite et de saisies et qui s’est absenté du local où les...
Par Arnaud SOTON le 29/06/2022 • 892 vues
Dans un arrêt CE 20-5-2022 n° 446817, le Conseil d’Etat a jugé que le contrôle d’un tiers,...
Par Thomas CARBONNIER le 10/09/2021 • 2105 vues
L'administration fiscale a apporté des précisions sur la mise en oeuvre de la procédure...
Par Thomas CARBONNIER le 08/09/2021 • 2076 vues
Le décret no 2021-25 du 13 janvier 2021 a créé un examen de conformité fiscale, destiné...
Par Marc UZAN le 14/04/2020 • 865 vues
Un contrôle fiscal est bien souvent vécu comme anxiogène, d’autant plus lorsqu’il dure, ce...
Par Marc UZAN le 14/04/2020 • 1289 vues
Il existe deux grandes familles de contrôles fiscaux : ceux que l’on ne vit pas et ceux que...
Par Marc UZAN le 14/04/2020 • 1064 vues
Pourquoi moi ? Un contrôle fiscal est rarement dû au hasard. En général, il peut avoir trois...
Par Frédéric Naïm le 04/02/2020 • 1082 vues
Pour éviter des ennuis importants il faut, quand vous vous absentez pour des vacances ou autre,...
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