illustration actualités
illustration actualités

Actualités La procédure d'un contrôle fiscal

Votre entreprise est susceptible, au cours de son existence, d'être soumise à un contrôle fiscal. Vous n’êtes pas coutumier de la fiscalité et avez toujours considéré que ce domaine est celui de votre comptable. Pourtant, la venue d’un vérificateur vous inquiète car vous ne savez pas comment réagir. Ce redressement vous effraie car il pourrait mettre en péril la pérennité de votre entreprise. Celle-ci a été obtenue de dure lutte et vous refusez de vous laisser faire devant ce contrôle. Pour autant vous ne souhaitez pas aggraver la situation. Vous souhaitez tout connaître du contrôle fiscal pour défendre vos intérêts ? Alors ce dossier est fait pour vous !

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème La procédure d'un contrôle fiscal, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Arnaud SOTON le 26/09/2022 • 361 vues

Au cas particulier, la question s’est posée sur le rôle de l’officier de police judiciaire chargé d’assister aux opérations de visite et de saisies et qui s’est absenté du local où les opéra...


Par Arnaud SOTON le 29/06/2022 • 524 vues

Dans un arrêt CE 20-5-2022 n° 446817, le Conseil d’Etat a jugé que le contrôle d’un tiers, un...


Par Thomas CARBONNIER le 10/09/2021 • 1309 vues

L'administration fiscale a apporté des précisions sur la mise en oeuvre de la procédure de...


Par Thomas CARBONNIER le 08/09/2021 • 1459 vues

Le décret no 2021-25 du 13 janvier 2021 a créé un examen de conformité fiscale, destiné ...



Par Marc UZAN le 14/04/2020 • 622 vues

Un contrôle fiscal est bien souvent vécu comme anxiogène, d’autant plus lorsqu’il dure, ce qui...


Par Marc UZAN le 14/04/2020 • 1027 vues

Il existe deux grandes familles de contrôles fiscaux : ceux que l’on ne vit pas et ceux que l’on...



Par Marc UZAN le 14/04/2020 • 872 vues

Pourquoi moi ? Un contrôle fiscal est rarement dû au hasard. En général, il peut avoir trois ...


Par Frédéric Naïm le 04/02/2020 • 822 vues

Pour éviter des ennuis importants il faut, quand vous vous absentez pour des vacances ou autre, ...




illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences