Actualités Transmission d'entreprise

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Plusieurs événements peuvent amener un entrepreneur à souhaiter transmettre son entreprise : retraite, cession, nouvelle association, etc.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Transmission d'entreprise, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Loi Macron - Actualités droit des sociétés et fiscalité

Laurent ISAL - Avocat 09/10/2015 - 420 vues

L.n°2015-990, 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – Loi Macron

Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : fin de la tolérance administrative

Sophie Haddar - Avocat 04/02/2015 - 1679 vues

L’administration fiscale abandonne la mesure d’assouplissement qui permettait aux dirigeants de PME et aux membres de leur groupe familial de bénéficier de l’exonération des plus-values de cession des titres lors d’un départ à la retraite. 

Comptabilité informatisée et vérification de comptabilité

Frédéric Naïm - Avocat 27/03/2014 - 3278 vues

La vérification de comptabilité des entreprises, notamment pour celles qui ont une comptabilité informatisée, est devenue depuis le début de l'année 2014 un sujet d'actualité.

Exonération partielle des droits de succession en cas de transmission d'entreprise

Olivier Stoloff - Avocat 07/11/2013 - 4721 vues

La Cour de Cassation a apporté dans un arrêté récent, des précisions sur l'exonération partielle des droits de succession prévue dans la loi Dutreil en cas de transmission d'entreprise.

Les moyens d'éviter que le décès du dirigeant social ne bloque la continuité de la société

Anthony BEM - Avocat 20/11/2012 - 1783 vues

Afin d’éviter que le décès du dirigeant social ne perturbe la continuité ou la pérennité de la société, il est recommandé au dirigeant, de son vivant, de conclure une assurance décès homme-clé, prévoir une délégation de pouvoirs ou de donner un mandat...

Entreprise en difficulté : faire une offre de reprise

Ketty Leroux - Avocat 16/11/2012 - 1 commentaire - 5208 vues

Le mandataire judiciaire qui assiste le dirigeant d'une entreprise en difficulté peut estimer qu'une reprise serait la procédure la plus adaptée à la situation et ouvrir la possibilité aux candidats repreneurs de déposer leur offre.

La rédaction vous propose :

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Les Principales Mesures de la Loi de Finances Rectificative pour 2012

Olivier Stoloff - Avocat 25/07/2012 - 9292 vues

Sous réserves de son adoption par le Sénat et/ou d'une censure du Conseil Constitutionnel, les principales mesures de la loi de Finances Rectificative pour 2012 sont :

L’application du bénéfice de l’exonération partielle prévue à l’article 787 B du CGI aux titres de société holding animatrice

Julie BÉGUIER - Avocat 05/06/2012 - 1 commentaire - 8335 vues

L’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 juin 2011 est le premier arrêt statuant sur l’application de l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit prévue à l’article 787 B du Code Général des Impôts

Exonération de plus-values de cession de droits sociaux

Thomas CARBONNIER - Avocat 14/05/2012 - 4137 vues

Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession de certains droits sociaux au profit d'un membre de la famille du cédant sont exonérées d'impôt sur le revenu lorsque plusieurs conditions sont remplies.

L'organisation de sa succession et les différentes modalités de transmission de son patrimoine

Anthony BEM - Avocat 02/02/2012 - 2668 vues

Le droit des successions organise modalités de transmission de son patrimoine. Nous envisagerons ci-après les différences et le régime des donations et des testaments.