Signer un CDI en Portage avant calcul et obtention de L'ARE

Question

Visiteur

Alan Parson Le 27-07-2023 à 17:51

Bonjour !

Salarié en portage salarial depuis de nombreuses années, j’ai été licencié économiquement le 10/07/2023.

J'ai refusé dans la foulé le CSP et je me suis inscrit sur le portail Pôle Emploi le 13/07/2023 afin de demander l’Aide au Retour à l’Emploi.

Parallèlement, je recherche une nouvelle société de portage salarial afin de pouvoir de nouveau facturer et d'être ainsi rétribué sous forme de salaires pour mon travail de webmaster.

Question : Sans que cela me soit défavorable, Puis-je d'ores et déjà signer un CDI avec une nouvelle société de portage alors que mes démarches avec pôle emploi n'en sont qu'à l'examen des premières pièces justificatives et que mes Droits à l’indemnisation sont encore loin d’être calculés. ( L’attestation employeur pour Pôle Emploi ainsi que le solde de tous comptes ne devraient être délivrés par le mandataire que fin août et cela fait déjà 3 mois que je n’ai plus d’entrées d’argent )

Certains sons de cloches me disent qu’en principe, un signant un CDI ( même si c’est en portage salarial ) avant l’ouverture de mes droits, je ne serais plus considéré comme en situation de recherche d'emploi et de ce fait privé de l'ARE avant même d'y être éligible.

D'avance merci pour vos réponses précieuses. Je me fais le porte-parole de nombreux "portés" qui se retrouvent dans le même cas.

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milou27 · Answer 1 · Le 27-07-2023 à 18:30

Moderateur

milou27 Le 27-07-2023 à 18:30

+ 1000 messages

Bonjour

Il est anormal que le mandataire mette autant de temps à règulariser votre situation et vous laisse sans revenus
Si vous avez refusé le CSP, il devra vous règler le préavis de licenciement que vous n'avez pu effectuer
(Il faudrait éclaircir ce point-là avec le mandataire car il ne pourra délivrer les documents de fin de contrat qu'au terme du préavis non effectué)

Si vous vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi le 13 Juillet (sans avoir les documents de fin de contrat) et reprenez dès maintenant un autre emploi de portage , il faudrait vous renseigner auprès de Pole emploi comment s'actualiser chaque mois puisque vous n'êtes pas encore pris en charge et le serez peut-être plus tard que prévu

Lorsque vous serez enregistré après avoir rencontré un conseiller , vous devrez vous actualiser chaque mois auprès de Pole emploi en déclarant avoir retravaillé avec indication du salaire brut perçu

Pole emploi déduira chaque mois de vos allocations 70% du salaire brut que vous aurez déclaré dans le mois (par réduction du nombre de jours indemnisés dans le mois)

Remarques :
- Vous auriez du attendre d'avoir les documents de fin de contrat avant de vous inscrire à Pole emploi
Voyez avec le mandataire ce qu'il en est du préavis de licenciement

Bon courage

Membre

Alan Parson Le 27-07-2023 à 18:42

il y a semble t-il une contradiction entre ce que dit le courrier de licenciement (dispense de préavis) et ce qu?a dit le mandataire aux membres du CSE ( les seuls à qui il répond ) ?. Le mandataire aurait donc dit : « qu'avec les délais de carence, les allocations ne seraient pas versées dans l'immédiat et que donc l'inscription à Pôle Emploi pouvait attendre »... Il a été évoqué courant août pour l'envoi des documents de fin de contrat...

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Moderateur

milou27 Le 27-07-2023 à 19:17

Si le courrier mentionne que vous êtes dispensé de préavis , celui-ci doit vous être règlé à la fin de chaque mois (en principe)

Si le mandataire dit que l'inscription peut attendre du fait de l'application d'un délai de carence, c'est vrai puisque le mandataire ne pourra délivrer les documents de fin de contrat qu'au terme du préavis payé et non effectué et Pole emploi ne fera partir l'indemnisation qu'au terme du préavis qui est payé
S'ajoutera également le délai de carence des congés payés + 7 jours

mais la chose essentielle pour vous est de vous faire confirmer par le mandataire la date ou il va vous règler le préavis dont vous avez été dispensé (ne faites pas confiance aux mandataires puisque certains ne respectent pas les lois)

Le CSE a mal expliqué tout ceci faute peut-être de comprendre toutes les phases d'un licenciement eco collectif

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Membre

Alan Parson Le 27-07-2023 à 19:45

La seule notion de délai concernant un règlement est celle-ci ( extrait d'un email collectif envoyé par le mandataire ): " Les premiers paiements devraient pouvoir être réalisés dans le courant du mois de septembre. Sur ce point, nous vous rappelons que compte tenu du volume de demandes en règlement à traiter pour plus de 3 000 salariés et de l?intervention préalable de l'assurance, ce délai est incompressible.

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Membre

Alan Parson Le 27-07-2023 à 19:51

Alors .... Que faire ? Attendre de recevoir les documents de fin de contrat ( courant août) pour pouvoir m'inscrire à Pôle Emploi avant de signer un nouveau CDI en portage ? Ou signer un CDI dès maintenant ( parce qu'il faut absolument que je puisse facturer ) et mettre en stand by Pôle Emploi au risque de ne pas obtenir d'allocation ? J'avoue ne plus savoir quoi faire. Même les conseillés Pôle Emploi n'ont pas tous le même discours.

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Moderateur

milou27 Le 28-07-2023 à 07:44

C'est vrai que la situation est ambigue...et le nombre de salariés licenciés explique cette prise en charge tardive

Il faut partir du principe que votre contrat ne prendra fin qu'au terme du préavis , date à laquelle le mandataire reglera le solde de tout compte

Rien n'empêche de reprendre un autre emploi dès maitenant, si besoin est en demandant au mandataire qu'il vous délivre une autorisation de reprendre un emploi que vous pourriez produire au futur employeur s'il exige la production du dernier certificat de travail (fréquent)

Le seul inconvénient : Il ne faudra pas mettre fin volontairement à un emploi repris car vous perdriez vos futurs droits au chomage générés par l'emploi rompu par licenciement économique

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Membre

Alan Parson Le 28-07-2023 à 12:16

Bon nombre de collègues "portés" dans le même cas ont déjà signé dans d'autres sociétés de portage. Aucune autorisation ne leur a été demandée.

Je rebondis sur : "Le seul inconvénient, il ne faudra pas mettre fin volontairement à un emploi repris car vous perdriez vos futurs droits au chomage générés par l'emploi rompu par licenciement économique"

Votre remarque me laisse penser que je devrais peut-être commencer avec un CDD dans une autre société de portage, histoire de facturer un peu, de voir si j'y suis bien et de ne signer un cdi que lorsque tout sera bien mis en place avec Pôle Emploi.

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Moderateur

milou27 Le 28-07-2023 à 16:02

OUI - c'est plus sage

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+ -

Alan Parson · Answer 2 · Le 27-07-2023 à 18:42

il y a semble t-il une contradiction entre ce que dit le courrier de licenciement (dispense de préavis) et ce qu?a dit le mandataire aux membres du CSE ( les seuls à qui il répond ) ?. Le mandataire aurait donc dit : « qu'avec les délais de carence, les allocations ne seraient pas versées dans l'immédiat et que donc l'inscription à Pôle Emploi pouvait attendre »... Il a été évoqué courant août pour l'envoi des documents de fin de contrat...

milou27 · Answer 3 · Le 27-07-2023 à 19:17

Si le courrier mentionne que vous êtes dispensé de préavis , celui-ci doit vous être règlé à la fin de chaque mois (en principe)

Si le mandataire dit que l'inscription peut attendre du fait de l'application d'un délai de carence, c'est vrai puisque le mandataire ne pourra délivrer les documents de fin de contrat qu'au terme du préavis payé et non effectué et Pole emploi ne fera partir l'indemnisation qu'au terme du préavis qui est payé
S'ajoutera également le délai de carence des congés payés + 7 jours

mais la chose essentielle pour vous est de vous faire confirmer par le mandataire la date ou il va vous règler le préavis dont vous avez été dispensé (ne faites pas confiance aux mandataires puisque certains ne respectent pas les lois)

Le CSE a mal expliqué tout ceci faute peut-être de comprendre toutes les phases d'un licenciement eco collectif

Alan Parson · Answer 4 · Le 27-07-2023 à 19:45

La seule notion de délai concernant un règlement est celle-ci ( extrait d'un email collectif envoyé par le mandataire ): " Les premiers paiements devraient pouvoir être réalisés dans le courant du mois de septembre. Sur ce point, nous vous rappelons que compte tenu du volume de demandes en règlement à traiter pour plus de 3 000 salariés et de l?intervention préalable de l'assurance, ce délai est incompressible.

Alan Parson · Answer 5 · Le 27-07-2023 à 19:51

Alors .... Que faire ? Attendre de recevoir les documents de fin de contrat ( courant août) pour pouvoir m'inscrire à Pôle Emploi avant de signer un nouveau CDI en portage ? Ou signer un CDI dès maintenant ( parce qu'il faut absolument que je puisse facturer ) et mettre en stand by Pôle Emploi au risque de ne pas obtenir d'allocation ? J'avoue ne plus savoir quoi faire. Même les conseillés Pôle Emploi n'ont pas tous le même discours.

milou27 · Answer 6 · Le 28-07-2023 à 07:44

C'est vrai que la situation est ambigue...et le nombre de salariés licenciés explique cette prise en charge tardive

Il faut partir du principe que votre contrat ne prendra fin qu'au terme du préavis , date à laquelle le mandataire reglera le solde de tout compte

Rien n'empêche de reprendre un autre emploi dès maitenant, si besoin est en demandant au mandataire qu'il vous délivre une autorisation de reprendre un emploi que vous pourriez produire au futur employeur s'il exige la production du dernier certificat de travail (fréquent)

Le seul inconvénient : Il ne faudra pas mettre fin volontairement à un emploi repris car vous perdriez vos futurs droits au chomage générés par l'emploi rompu par licenciement économique

Alan Parson · Answer 7 · Le 28-07-2023 à 12:16

Bon nombre de collègues "portés" dans le même cas ont déjà signé dans d'autres sociétés de portage. Aucune autorisation ne leur a été demandée.

Je rebondis sur : "Le seul inconvénient, il ne faudra pas mettre fin volontairement à un emploi repris car vous perdriez vos futurs droits au chomage générés par l'emploi rompu par licenciement économique"

Votre remarque me laisse penser que je devrais peut-être commencer avec un CDD dans une autre société de portage, histoire de facturer un peu, de voir si j'y suis bien et de ne signer un cdi que lorsque tout sera bien mis en place avec Pôle Emploi.

milou27 · Answer 8 · Le 28-07-2023 à 16:02

milou27 Le 28-07-2023 à 16:02

OUI - c'est plus sage

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Signer un CDI en Portage avant calcul et obtention de L'ARE

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