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calcul Indemnité conventionnelle

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Visiteur

Le 23-05-2024 à 16:41

Bonjour,

Je suis en cours de rupture conventionnelle avec mon employeur et ce dernier m'a communiqué un projet de convention avec un montant calculé sur la base de l'indemnité légale de licenciement. Pourtant, notre convention collective prévoit une indemnité de licenciement plus avantageuse pour le salarié.

Quel calcul doit être appliqué ? Le légal ou le conventionnel ?

Merci d'avance pour votre réponse. 


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  • Moderateur

    Le 23-05-2024 à 19:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    C'est la plus favorable qui est à retenir, dans votre cas, la conventionnelle, faute de quoi la DREETS refusera tout simplement d'homologuer la rupture.


    Plus d'info:

    https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/depart-de-l-entreprise/actualite/depart-de-l-entreprise/rupture-conventionnelle-comment-calculer-l-indemnite-due-au-salarie-srv2_1333624
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