Accueil » Particulier » Droit du travail » Rémunération

Forum Forum Salaire

Interessement en invalidité

Forum Salaire & Rémunération 2022

Bienvenue sur le forum Salaire & Rémunération 2022. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 20-10-2013 à 16:58

Bonjour,

Etant en invalidité 2ème catégorie (mais faisant toujours partie des effectifs de la société), je voulais savoir si j'avais droit de toucher l'interresement et la participation.


Merci d'avance    

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 20-10-2013 à 21:27

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Merci de nous expliquer:
    "Etant en invalidité 2ème catégorie","
    mais faisant toujours partie des effectifs de la société"..
    Là, je ne comprends pas...
    VOus êtes quoi, payé? Licencié? En attente de reclassement?
    L'invalidité, de quelle origine est elle? Pro/non pro?

    Bref, merci de nous en dire plus que deux lignes afin que l'on puisse vous répondre.

    Bien cordialement 
    Membre

    Le 21-10-2013 à 19:54

    Bonjour,

    Alors je suis classé en invalidité 2ème catégorie non professionnelle. A ce titre je percois une pension d'invalidité de la CPAM et le complément de ma mutuelle. Mais je fais encore partie des effectifs de la société, tous les mois je recois une fiche de paye à 0 euros.

    J'espère que vous avez tous les renseignements nécessaires.

    Merci d'avance,

    Bien cordialement 
    +2
    + -
  • Visiteur

    Le 21-10-2013 à 19:51

      visiteur


    Bonjour,

    Alors je suis classé en invalidité 2ème catégorie non professionnelle. A ce titre je percois une pension d'invalidité de la CPAM et le complément de ma mutuelle. Mais je fais encore partie des effectifs de la société, tous les mois je recois une fiche de paye à 0 euros.

    J'espère que vous avez tous les renseignements nécessaires.

    Merci d'avance,

    Bien cordialement 
    Moderateur

    Le 21-10-2013 à 21:52

    Etes vous toujours en arrêt maladie?
    -1
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    Le 21-10-2013 à 22:06

      < 10 messages


    Non je ne suis plus en arrêt maladie.

    Merci d'avance

    Bien cordialement 
    -1
    + -
  • Membre

    Le 25-10-2013 à 19:34

      + 350 messages


    Bonjour
    pour info: une mise en invalidité par la CPAM qui donne donc lieu à une pension mensuelle n'est jamais professionnelle, elle intervient uniquement dans le cadre d'un arret de travail en maladie.

    Une maladie professionnelle ou un AT qui imposent un arret de travail n'est jamais suivi de la mise en invalidité pour la pathologie reconnue: c'est la loi
    il ne faut pas confondre avec l'IPP qui indemnise les sequelles fonctionnelles( et non la réduction de capacité de travail )

    Quand on est en invalidité, (sauf dans certains cas précis et compliqués à expliquer) l'état est stabilisé et il n'y a plus d'indemnités journalières, donc pas d'arret de travail: c'est la définition même, il y a une pension payée par la CPAM
     et, pour certains , un complémént d'une assurance ou d'une mutuelle comme  Smeatine

    Si le médecin du travail n'a pas statué sur une inaptitude définitive, la personne n'est pas licenciée et fait donc toujours partie du personnel, c'est tout a fait légal
    Le cas de Smeatine est  cohérent 

    Par contre comme vous n'êtes pas salarié, au sens de percevoir un salaire pourl'exercice d' une activité professionnelle, vous ne pouvez pas percevoir de participation ou d'interressement, c'est logique
    sauf si , dans votre convention collective, il y a  un article particulier qui le prévoit  
    cordialement  
    Moderateur

    Le 26-10-2013 à 01:44

    Sauf qu'au bout d'un mis le versement du salaire doit être repris...
    Là je ne comprends pas!

    Merci pour tes précisions. Qui comble un domaine où, je l'avoue, je ne suis pas le plus à l'aise.
    D'ailleurs, si tu as un manuel ou deux à conseiller... 
    0
    + -
  • Membre

    Le 26-10-2013 à 16:06

      + 350 messages


    bonjour Math64

    le salaire ne doit pas etre repris si il n'y a aucune procedure en cours pour inaptitude 

    et si les heures de travail ne sont pas effectuees et remunerees (qqe soit le nombre) les primes de participation ne peuvent etre dues. 

    La complexité de ce genre de situation est que cela dépend de 2 législations différentes
    le code de sécurité sociale et le code du travail
    qui font intervenir 2catégories différentes qui agissent independamment  :
    d'un coté   1 la CPAM et le service du controle medical(le medecin conseil)
    de l'autre :  2 le medecin du travail et l'employeur  

    et l'invalidité CPAM (1)et l'inaptitude à son poste ou à tous les postes (2)
    l'invalidité CPAM concerne la réduction de capacité de travail ou de gain de plus de 2/3 pour toute activité salariée
    l'inaptitude concerne précisément le travail pour lequel la personne est salariée, avec un employeur précis

    je ne connais pas   de manuels concis à conseiller
    il faut connaitre ou chercher dans les codes correspondants avec les mots cles si tu veux des renseignements plus précis
    sinon il doit y avoir des sites web ou il y a des résumés

    mais j'avoue que c'est difficile à comprendre quand on n'a pas "pratiqué" dans ces domaines , même les medecins traitants ne comprennent pas facilement et c'est normal car il n'y a pas de formation pour çà pendant les études


    bon week end
     
             
    Moderateur

    Le 26-10-2013 à 16:12

    De mon point de vue, droit du travail, une fois l'arêt de travail terminé, l'employeur devait réintégrer la salariée et lui faire passer la visite de reprise.
    C'est là que je ne comprends pas... 
    Moderateur

    Le 26-10-2013 à 17:22

    Moi non plus
    0
    + -
  • Membre

    Le 26-10-2013 à 20:24

      + 350 messages


    bonsoir
    j'avais bien dit que c'était difficile à comprendre!
    et c'est compréhensible(pardon pour le jeu de mots) car c'est monstrueusement complexe comme reglementation
    et c'est difficile à expliquer sur un forum  
     
    je vais quand même essayer de résumer:
    un arret de travail en maladie chez une personne salariée donne lieu à un versement d'indemnités journalières par la CPAM au vu de la réception des avis d'arret de travail établis par le médecin traitant(la CPAM n'a pas les motifs médicaux de l'arret)

    en maladie=on ne peut  exercer  aucune activité salariée en raison de son état médica let l'état est évolutif
    c.a.d: susceptible  de s'ameliorer sous traitement et de permettre la reprise du travail
    c'est le plus fréquent des cas 

    le service médical près la CPAM (le medecin conseil) voit à certains moments de l'arret de longue durée , en fonction de la pathologie etc...,si l'arret en cours est toujours justifié  
    (évolutif et ne permettant pas la RT)
    1  si l'état est stabilisé et que la RT est possible: une notification d'aptitude à une activité salariée est notifiée(le medecin traitant peut tout à fait s'en occuper en ne prescrivant plus de prolongation d'arret)
    2 si l'état est évolutif et ne permet pas de RT: le medecin conseil( et/ou le medecin traitant ) juge que l'arret en cours est justifié
    3 si  état stabilisé et RT impossible: l'invalidité est envisagée 
    l'avis est donné à la CPAM a partir d'une certaine date (le plus souvent un1°du mois) et le paiement des IJ est autorisé jusque la veille  de l'inval (cad le jour de la stabilisation) 

    en maladie , l'arret de travail est apprécié par le medecin conseil par rapport a tout travail et non au travail précis de la personne (qui lui : est jugé uniquement par le medecin du travail) 

    la CPAM paie ensuite une pension mensuelle jusque 60ans (sauf si entre 2 la personne retravaille à temps plein)
    la pension d'invalidité = un revenu de compensation sur le fait que le salarié  a une réduction de capacité de travail et/ou de gain de plus de 2/3
    Il y a 2 catégories: cat1 ,capable de travailler à temps réduit
    cat 2; ne peut pas travailler

    c'est une distinction à un moment X car en fait rien n'empeche la personne de retravailler à temps réduit ou plus(chez son employeur ou un autre)
     des qu'elle en est capable , si elle l'est un jour; il y a alors des  r egles de cumul entre la pension d'inval et le salaire ou même l'ARE(pole emploi) 

    la cat3 correspond a une somme d'argent annuelle donnée en plus quand la personne ne peut plus faire les actes ordinaires de la vie(se laver, manger, s'habiller, etc...)   


    au niveau de l'employeur:à la fin de l'arret de travail et des IJ/
     pour la sécu:  la personne est capable de reprendre un travail à temps plein ou à temps réduit en étant en invalidité   
    ou pas du tout
    mais pour le médecin du travail c'est différent puisqu'il doit juger de l'état d'aptitude à un poste particulier, ou à d'autres dans l'entreprise si une RT est possible
    si la personne est en cat2 d'inval;la loi admet que  elle ne soit pas capable de travailler

    et c'est là que çà bloque pour vous :de manière bien compréhensible quand on y réfléchit: aucune loi n'oblige l'employeur à licencier la personne en invalidité cat2

    car le fait qu"elle ne travaille plus n'est pas dicté par l'employeur mais par la CPAM
    on peut considerer en théorie que la personne peut etre capable de reprendre son poste ou un autre même à temps réduit un jour ou l'autre dans l'entreprise 
    si l'employeur avec avis du medecin du travail ne declenche pas de procedure d'inaptitude et de licenciement, la personne reste à l'effectif
    mais ne percoit plus de salaire

    cette reglementation peut arranger le salarié pour certains avantages , et/ou l'employeur qui ne paie pas d'indemnités de licenciement
    la situation est à voir en fonction de chaque cas particulier , des conventions collectives , du travail en lui-m^me, de l'age de la personne , de sa pathologie médicale etc....

    c'est different du statut de travailleur handicapé   qui est encore autre chose(entre autres il n'y a pas d'intervention obligatoire d'un arret maladie de longue durée) 

    c'est  bien plus compliqué encore mais impossible à expliquer ici
    (il y a aussi l'inval en fin de 3ans d'IJ par ex...)

    peut etre çà a pu vous aider un peu à comprendre: j'ai essayé de résumer la mise en pratique des textes
    bon courage 
      


         



          
    Membre

    Le 27-10-2013 à 23:00

    bonjour
    je me "commente" moi-même et  vous donne l'adresse d'un site bien documenté: atousante.com, (vous comprendrez mieux ce que j'ai mal expliqué)

    notamment  pour ce pb:cf aptitude-inaptitude puis ds les thematiques (a droite) : amenagement  poste invalidité: cf les nouveaux arrets cour de cassation en cas inval2(2011)

    et important: 
     
    Je vois aussi une Jurisprudence que j'ignorais concernant la poursuite des envois d'avis d'arrets de travail (même si pas d'IJ) pendant un temps à l'employeur pour justifier de l'absence si pas de reprise du travail
      
    Membre

    Le 05-11-2017 à 20:00

    Bonsoir Aimée ... je ne trouve pas les Jurisprudence concernant la poursuite des  envois des avis d arrets de travail en cas d'invalidité, le lien renvoi sur un site pas pas sur des jurisprudences précises
    Visiteur

    Le 10-11-2017 à 07:21

    Que se passe t il au moment du passage a la retraite car il me semble que pour passer a la retraite il faut etre au travail la vielle du depart  merci de m'éclairer
    +4
    + -
  • Visiteur

    Le 10-12-2014 à 10:10

      visiteur


    je suis en invalidité catégorie2
    fiche de paye tous les mois 0
    pas de rupture de contrat je fais parti des effectifs
    je ne peux plus retravailler avis du médecin du travail
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 07-01-2015 à 21:14

      visiteur


    je suis dans le meme cas, et ce que je ne sais pas, c'est si le fait de recevoir le 13 eme mois, et/ou participation et interressement fait diminuer la pension d'invalidite perçue....
    Visiteur

    Le 21-04-2015 à 22:25

    bonsoir 
    j'arrive un peu tard, mais je fais des recherches sur le droit ou pas a la participation /interessement .
    mon cas : je suis en arret depuis 3ans 1/2 et donc placé en invalidité depuis  6 mois , toujours dans les effectifs de l'entreprise car normalement a la fin de mon arret de travail (avant de passer en invalidité) j'aurais du passer devant le medecin du travail ,mais je continu a envoyé des arret de travail a mon employeur uniquement a lui , de cette facon pas de visite de reprise , donc pas d'inaptitude du medecin dutravail et pas de licenciement et donc toujours dans les effectifs. ce que je n'ai pas lu dans les différents temoignages .je garde ainsi la mutuelle et autre , et vis a vis de tous les autres organisme , je peu toujours me declaré salarié ( assurances , banques ...) et concernant la participation /interessement , la pas de reponse...je cherche , autant il est logique de na pas avoir l'interressement ( souvent lié aux resultat individuel ( absences , performance...) mais la participation est distribué a tous le personnel ...
    si quelqu' a un tuyau ..
    merci  
    Membre

    Le 03-02-2016 à 12:08

    Bonjour, doc d.apres vous je continue à demander des arrêts de travailles à mon médecin juste pour mon employeur et ainsi pas perdre mes droits ? Je suis en invalidité 2 catégorie à partir du 1 er mars 2016 et normalement dans l effectif de l entreprise ! Avant j étais à mi temps 1 er catégorie et maintenant le médecin du travail et médecin conseil ne veulent plus que je travaille! Je ne voudrais pas qu on me licencie car j espère reprendre le travail un de ces jours! On m a dis que je n avais plus droits au même tarif mutuelle qu avant que maintenant je devrais la prendre en individuel est ce vrai ? D après vous je reste tout de même salariée ? Merci pour tout ces infos et j espère avoir des confirmations car ça approche et je ne voudrai pas etre lésée Merci
    Moderateur

    Le 03-02-2016 à 12:28

    Ce n'est pas du tout le même sujet.

    Veuillez reposer votre question, post saturé.

    Bouton vert

    > poser une question

     
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 27-11-2017 à 11:33

      visiteur


    bonjour, en invalidité cat2 depuis le 1er septembre, je touche depuis le 8 octobre ma pension d’invalidité, et là je vais enfin toucher la prevoyance avec les trois mois de retard du a la mise en place du dossier, depuis septembre j’envois tout les mois une prolongation d’arret de travail a mon employeur, je ne peux reprendre aucune activité, dois je continuer a envoyer des arrets a mon employeur et si oui ayant 52 ans et ne serais a la retraite qu’a 62 ans peut on envoyé des arrets chaque mois pendant dix ans ou quel serait la bonne solution? merci
    Visiteur

    Le 07-09-2022 à 13:09

    Bonjour,je suis en invaliditee de n 2 et j envoie tous les ans mon arrêt à mon employeur .en niveau 1 je faisais chaque mois et depuis mon n2 une fois par année et je n à jamais eu de soucis 
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page