01 75 75 36 00

01 75 75 36 00

Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de la consommation » Vendeur

Forum Obligations du vendeur

Forum juridique Obligations du vendeur

Bienvenue sur le forum Obligations du vendeur. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Autres forums Droit de la Consommation : Droits du Consommateur Garantie des vices cachés : obtenir un remboursement Loisirs et Voyage Animaux

Question	Dernier msg
1 2 3 4 5 6 7
Achat vêtements en lots - je suis mon fournisseur	Lorima 23 Feb 2023
Véhicule d'occasion vendu par à garage mais payé à une autre personnr	Nonoo91 23 Feb 2023
Bon de commande non conforme à l'accord passé	Isadore 02 Feb 2023	2
Achat véhicule d'occasion - changement de pneus à la livraison	Zen Maritime 01 Feb 2023	3
Soldes en magasin	Isadore 27 Jan 2023	1
ARRET PRELEVEMENT SEPA	Isadore 20 Jan 2023	1
Commande Ebay non retirée en point relais	yapadequoi 16 Jan 2023	1
Payements par carte	Isadore 11 Jan 2023	1
Locapass et mise en demeure 10ans apres	Mohaaaa 10 Jan 2023	10
Facture ancienne	Isadore 02 Jan 2023	1
Objet cassée livraison	GeoffreyS27 27 Dec 2022	2
CGV Douteuses remettant en cause le droit de rétractation	Petispois 17 Dec 2022	3
Coiffeur qui n’annonce pas ses prix	soleil51 15 Dec 2022	2
Photographe mariage exige le paiement total avant de montrer la moindre photo	Hfla 14 Dec 2022	7
Remboursement achat	Nash 987 05 Dec 2022	4
Facture (papier, électronique...)	Hemart 03 Dec 2022	2
vente sur un site entre particuliers	Isadore 27 Nov 2022	1
Service après vente absent après la pose d'une cuisine	Alainverce 16 Nov 2022	2
Remboursement : Voiture d'occasion avec accompte	tequila 73 16 Nov 2022	1
Commande annulée	Isadore 16 Nov 2022	1
1 2 3 4 5 6 7

Autres thèmes associés