Accueil » Droit des affaires » Propriété intellectuelle, web & NTIC

Lettre : Propriété intellectuelle, web & NTIC

Droit des affaires, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 17 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Propriété intellectuelle, web & NTIC est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Internet

Courrier d’information aux clients dont les données personnelles ont été rendues publiques

Pour les besoins de votre activité professionnelle, vous avez procédé à la collecte de données à caractère personnel pour les besoins du fichier client de votre entreprise. Bien que vous ayez ...

Lettre : INPI & OMPI

Mise en demeure d’avoir à cesser des actes de concurrence déloyale

Vous avez effectué le dépôt d'une création originale, dessin & modèle ou marque auprès de l'INPI et vous vous apercevez quelques temps après qu'un concurrent commercialise ses produits ou ...

Lettre de demande de relevé de déchéance auprès de l’INPI

Vous n'avez pas pu procéder à temps au paiement de la redevance pour votre brevet auprès de l'INPI et avez donc été frappé de déchéance, votre invention étant désormais tombée dans le domaine ...

Lettre de demande d’enregistrement d’un brevet auprès de l’INPI

Vous être l'auteur d'une invention permettant d'apporter une solution pratique à un problème technique et souhaitez la protéger en la déposant comme brevet. Pour cela, vous effectuez une demande ...

Demande de droits de représentation exclusive d’une marque

Vous écrivez à votre fournisseur pour lui demander de vous accorder des droits de représentation exclusive d'une de ses gammes de produits.

Lettre acceptant la demande de droits de représentation exclusive avec prise de rendez-vous

Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusive de leurs produits. Vous acceptez et prévoyez un rendez-vous pour discuter des détails du contrat.

Lettre refusant avec tact la demande de droits de représentation exclusive

Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusive de vos produits et vous le lui refusez.

Lettre acceptant la demande de droits de représentation exclusive avec prise de rendez-vous (lettre en anglais)

Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusifs de vos produits. Vous acceptez et prévoyez un rendez-vous pour discuter des détails du contrat.

Lettre refusant avec tact la demande de droits de représentation exclusive (lettre en anglais)

Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusive de vos produits et vous le lui refusez.

Lettre de demande d'aide ou de coopération auprès d'une autre société

Vous adressez un courrier à un confrère afin de solliciter son aide dans un projet.

Féliciter le directeur d'une autre société pour le travail de l'un de ses employés

Vous félicitez le salarié d’une autre entreprise qui a travaillé sur le même chantier que vous.

Requête auprès d’un huissier pour procéder à la constatation d’une concurrence déloyale (vente à perte)

Vous soupçonnez un concurrent de votre entreprise de faire preuve de concurrence déloyale en vendant à perte. Vous demandez à un huissier de le constater.

Requête auprès d’un huissier pour procéder à la constatation d’une concurrence déloyale (ouverture en période de fermeture obligatoire)

Un concurrent de votre entreprise fait preuve de concurrence déloyale en ouvrant en période de fermeture obligatoire. Vous demandez à un huissier de le constater.

Faire un compliment ou féliciter le travail d'un(e) employé(e) d'une autre société.

Vous souhaitez faire un compliment ou féliciter le travail d'un(e) employé(e) d'une autre société en espérant bénéficier tôt ou tard de ses compétences pour votre propre entreprise.

Porter plainte pour concurrence déloyale

Un de vos (anciens) salariés vous fait de la concurrence déloyale et vous portez plainte pour dénoncer cette pratique.

Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque

Si vous créez votre société, vous devez lui choisir un nom commercial. Attention, au préalable, vous devez vérifier si le nom que vous choisissez n'est pas déjà pris, et donc protégé.

Lettre de mise en demeure : contrefaçon de marque déposée

Ce modèle de lettre, pourra être adressé par le titulaire exclusif des droits de propriété industrielle sur une marque à tout tiers qui se livre à une exploitation contrefaisante de ses droits ...

Modèle de Lettre Propriété intellectuelle, web & NTIC

Courrier d’information aux clients dont les données personnelles ont été rendues publiques

Pour les besoins de votre activité professionnelle, vous avez procédé à la collecte de données à caractère personnel pour les besoins du fichier client de votre entreprise. Bien que vous ayez ...

Mise en demeure d’avoir à cesser des actes de concurrence déloyale

Vous avez effectué le dépôt d'une création originale, dessin & modèle ou marque auprès de l'INPI et vous vous apercevez quelques temps après qu'un concurrent commercialise ses produits ou ...

Lettre de demande de relevé de déchéance auprès de l’INPI

Vous n'avez pas pu procéder à temps au paiement de la redevance pour votre brevet auprès de l'INPI et avez donc été frappé de déchéance, votre invention étant désormais tombée dans le domaine ...

Lettre de demande d’enregistrement d’un brevet auprès de l’INPI

Vous être l'auteur d'une invention permettant d'apporter une solution pratique à un problème technique et souhaitez la protéger en la déposant comme brevet. Pour cela, vous effectuez une demande ...

Demande de droits de représentation exclusive d’une marque

Vous écrivez à votre fournisseur pour lui demander de vous accorder des droits de représentation exclusive d'une de ses gammes de produits.

Lettre acceptant la demande de droits de représentation exclusive avec prise de rendez-vous

Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusive de leurs produits. Vous acceptez et prévoyez un rendez-vous pour discuter des détails du contrat.

Lettre refusant avec tact la demande de droits de représentation exclusive

Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusive de vos produits et vous le lui refusez.

Lettre acceptant la demande de droits de représentation exclusive avec prise de rendez-vous (lettre en anglais)

Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusifs de vos produits. Vous acceptez et prévoyez un rendez-vous pour discuter des détails du contrat.

Lettre refusant avec tact la demande de droits de représentation exclusive (lettre en anglais)

Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusive de vos produits et vous le lui refusez.

Lettre de demande d'aide ou de coopération auprès d'une autre société

Vous adressez un courrier à un confrère afin de solliciter son aide dans un projet.

Féliciter le directeur d'une autre société pour le travail de l'un de ses employés

Vous félicitez le salarié d’une autre entreprise qui a travaillé sur le même chantier que vous.

Requête auprès d’un huissier pour procéder à la constatation d’une concurrence déloyale (vente à perte)

Vous soupçonnez un concurrent de votre entreprise de faire preuve de concurrence déloyale en vendant à perte. Vous demandez à un huissier de le constater.

Requête auprès d’un huissier pour procéder à la constatation d’une concurrence déloyale (ouverture en période de fermeture obligatoire)

Un concurrent de votre entreprise fait preuve de concurrence déloyale en ouvrant en période de fermeture obligatoire. Vous demandez à un huissier de le constater.

Faire un compliment ou féliciter le travail d'un(e) employé(e) d'une autre société.

Vous souhaitez faire un compliment ou féliciter le travail d'un(e) employé(e) d'une autre société en espérant bénéficier tôt ou tard de ses compétences pour votre propre entreprise.

Porter plainte pour concurrence déloyale

Un de vos (anciens) salariés vous fait de la concurrence déloyale et vous portez plainte pour dénoncer cette pratique.

Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque

Si vous créez votre société, vous devez lui choisir un nom commercial. Attention, au préalable, vous devez vérifier si le nom que vous choisissez n'est pas déjà pris, et donc protégé.

Lettre de mise en demeure : contrefaçon de marque déposée

Ce modèle de lettre, pourra être adressé par le titulaire exclusif des droits de propriété industrielle sur une marque à tout tiers qui se livre à une exploitation contrefaisante de ses droits ...

Documents les plus téléchargés pour Propriété intellectuelle, web & NTIC

Derniers documents mis à jour


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés