Propriété intellectuelle et données personnelles : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les notions de marques, de noms de domaine, de brevets et de droit d'auteur jouent un rôle central dans la préservation de l'identité et de la propriété de votre entreprise. Parallèlement, la gestion responsable des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est impérative. Respecter la confidentialité, garantir la sécurité des données et obtenir le consentement éclairé des clients renforce la confiance. Nos dossiers vous accompagnent pour naviguer dans ces domaines complexes, assurant ainsi une gestion adéquate de la propriété intellectuelle et des données personnelles, tant dans l'intérêt de votre entreprise que de vos clients.

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    Le droit d'auteur et l'originalité

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2023

    En l’espèce, la société SUCRÉ SALÉ qui exploite des banques en ligne d’images culinaires (et travaille avec la société RightsControl chargée d’identifier les exploitations non autorisées de ses images) a assigné une société qui avait reproduit sur son site internet l’une de ses photographies intitulée « Tiramisu à la pomme ».

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    Dénigrement et diffamation : quelle distinction ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/02/2023

    La solution qui consiste à n'admettre la qualification de dénigrement qu'en cas d'appréciation péjorative formulée au sujet d'un produit ou d'un service paraît simple. Sa mise en ½uvre révèle cependant d'importantes difficultés pratiques.

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Perte de données personnelles : quelles sont les solutions juridiques ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 03/02/2023

    En janvier 2023, Deezer, un des acteurs majeurs du streaming musical, confirme la fuite de données de 250 millions d'utilisateurs en raison d'une violation subie par un de ses ancien fournisseurs en 2019. Or une fuite de données personnelles peut avoir de nombreuses conséquences néfastes pour la personne qui en est victime, telles que des tentatives d'escroquerie, de phishing, d'usurpation...

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    Le droit à l'image : quels sont vos droits et obligations ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2022

    On rappellera que la liberté de la presse et le droit à l'information du public autorisent la diffusion de l'image de personnes impliquées dans un événement d'actualité ou illustrant avec pertinence un débat d'intérêt général, dans une forme librement choisie, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine.   

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    Tout sur la similitude de marque

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2022

    Dans le cadre de l'examen de l'existence d'un risque de confusion, l'appréciation de la similitude entre deux marques ne revient pas à prendre en considération uniquement un composant d'une marque complexe et à le comparer avec une autre marque.

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