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Mettre en place et aménager les horaires de travail

Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

Si les horaires de travail des salariés sont en principe collectifs, ils peuvent dans certains cas être individualisés. Voici les points à connaître concernant la mise en place des horaires de travail des salariés.

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14/09/2017

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La question du moment

L'employeur peut-il modifier unilatéralement l'horaire de travail d'un salarié disposant d'un mandat électif ?

La réponse

Les horaires de travail sont en principe une prérogative de l'employeur, qui les détermine par décision unilatérale dans le cadre de son pouvoir de direction.

Cependant, l'employeur ne peut imposer un changement d'horaires à un salarié si ce changement fait obstacle à l'exercice de son mandat électif régi par l'article L.2123-1 du code général des collectivités territoriales.

Il s'agit d'un motif légitime de refus.

Ce n'est pas le cas lorsque le salarié peut bénéficier d'autorisations d'absences et d'un crédit d'heures ; le refus d'un changement d'horaires est alors un motif légitime de licenciement (1).

  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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