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Mettre en place et aménager les horaires de travail

Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

Si les horaires de travail des salariés sont en principe collectifs, ils peuvent dans certains cas être individualisés. Voici les points à connaître concernant la mise en place des horaires de travail des salariés.

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14/09/2017

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La question du moment

L'employeur doit-il rémunérer le temps de pause des salariés ?

La réponse

Le temps de pause ou le temps de repas n'est pas considéré comme un temps de travail effectif, et n'est donc pas rémunéré. La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (1).

L'employeur rémunère la pause si le salarié demeure à sa disposition, ou s'il doit répondre aux instructions données et qu'il ne peut disposer librement de sa pause.

La période de pause qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, n'est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles demandées durant cette période au salarié en cas de nécessité, notamment pour des motifs de sécurité. Dans ce cas, la pause doit être rémunérée et décomptée du temps de travail.

Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères précédents sont réunis (2).

Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail (3).

Le temps de repas doit être compris dans la durée effective du travail lorsque les salariés - en raison de la spécificité de leurs fonctions, travaillent en cycle continu - ne peuvent s'éloigner de leur poste de travail et restent ainsi à la disposition de l'employeur même pendant le temps de repas (4).

Le temps passé par un salarié à prendre ses repas sur place constitue un temps de travail effectif lorsqu'il est contraint de le faire en raison de son emploi et qu'il ne dispose d'aucune liberté pendant cette période (5).

Lorsqu'une pause est aménagée dans l'entreprise, le salarié qui ne cesse pas de travailler de sa propre initiative ne transforme pas cette pause en temps de travail rémunéré.

Enfin, il convient de se référer aux accords en vigueur dans l'entreprise qui peuvent prévoir des dispositions plus favorables, à savoir la rémunération du temps de pause quel qu'il soit.

  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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