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Mettre en place et aménager les horaires de travail

Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

Si les horaires de travail des salariés sont en principe collectifs, ils peuvent dans certains cas être individualisés. Voici les points à connaître concernant la mise en place des horaires de travail des salariés.

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14/09/2017

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La question du moment

Comment dois-je rémunérer le temps de déplacement professionnel ?

La réponse

Par principe le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Par conséquent, l'employeur n'a pas à verser d'indemnité au salarié pour ce temps-là.

En revanche, lorsque le salarié est amené à réaliser un temps de déplacement qui dépasse le temps normal de celui qu'il effectue pour se rendre sur son lieu habituel de travail depuis son domicile, il fait l'objet d'une contrepartie.

La contrepartie est fixée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe (1).

En pratique, la contrepartie prend la forme :

- d'une prime qui est versée au salarié, appelée "prime de trajet" ou "prime de déplacement". Il s'agit donc d'un complément de rémunération ;

- d'un repos qui doit être pris sur une période travaillée et qui est donc rémunéré. L'employeur doit définir les modalités pratiques de la prise de ce repos.

  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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