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Mettre en place et aménager les horaires de travail

Tout savoir sur la mise en place et l'aménagement des horaires de travail

Si les horaires de travail des salariés sont en principe collectifs, ils peuvent dans certains cas être individualisés. Voici les points à connaître concernant la mise en place des horaires de travail des salariés.

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14/09/2017

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La question du moment

La modification des horaires d'un salarié à temps partiel est-elle possible ?

La réponse

L'employeur doit établir par écrit le contrat de travail des salariés qu'il emploie à temps partiel.

Le contrat de travail des salariés à temps partiel doit mentionner :

  • la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue,
  • la répartition de leurs horaires entre les jours de la semaine ou les semaines du mois,
  • les limites dans lesquelles seront effectuées les heures complémentaires,
  • les cas de modification éventuelle de la répartition de ces horaires ainsi que la nature de cette modification.

L'employeur doit informer le salarié par écrit de ses horaires de travail pour chaque journée travaillée. Les modalités de cette information sont déterminées par le contrat de travail (1).

Attention à bien choisir la durée du travail, car lorsque - pendant une période de 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines ou sur la période prévue par un accord collectif d'aménagement du temps de travail si elle est supérieure - l'horaire moyen réellement accompli par un salarié a dépassé de 2 heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat est définitivement modifié pour prendre en compte cette nouvelle durée du travail, sous réserve d'un préavis de 7 jours et sauf opposition du salarié intéressé (2).

L'horaire modifié est égal à l'horaire antérieurement fixé auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement accompli.

Toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié 7 jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu (3).

Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut faire varier en deçà de 7 jours, jusqu'à un minimum de 3 jours ouvrés, le délai dans lequel la modification de la répartition de la durée du travail est notifiée au salarié. Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, ce délai peut être inférieur pour les cas d'urgence définis par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement (4).

Il est important de rappeler que lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail, alors que le contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature de telles modifications, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement (5).

  • Mis à jour le 04 Avril 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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