Heures supplémentaires, temps de travail : quels impacts pour votre entreprise ?

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Décompter le temps de travail, plus particulièrement les heures supplémentaires de votre salarié, est essentiel pour l'organisation de la vie de votre entreprise. Cela peut s'avérer être un vrai casse-tête, notamment depuis l'entrée en vigueur de la Loi Travail et des Ordonnances Macron. Majoration de la rémunération, contrepartie en repos (obligatoire ou non), plafonds, coût des heures supplémentaires, consultation des instances représentatives du personnel et exonérations de charges... Comment effectuer le bon calcul des heures supplémentaires et éviter les litiges avec votre salarié ? Nous vous aidons à répondre à ces interrogations. 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Temps de travail effectif
  • Durée maximale de travail
  • Temps de repos minimal
  • Calcul des heures supplémentaires
  • Paiement des heures supplémentaires : majorations et repos
  • Plafonds et limites aux heures supplémentaires
  • Refus du salarié

Plan détaillé du dossier

30 Questions Essentielles

  • I. Temps de travail et temps de repos

  • Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?

  • Temps de travail : la durée légale est-elle obligatoire ?

  • Quels sont les temps de repos obligatoires ?

  • Quelles périodes ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif ?

  • Quelles sont les périodes qui ne sont pas du temps de travail effectif mais qui doivent parfois être indemnisées ?

  • Les cadres sont-ils soumis à la législation sur le temps de travail ?

  • Qu’est-ce que le compte épargne temps ?

  • Comment mettre en place un compte épargne temps dans l’entreprise ?

  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones touristiques ?

  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones commerciales ?

  • Comment le salarié peut-il utiliser les droits accumulés sur son compte épargne-temps ?

  • II. Heures supplémentaires : le contingent

  • Combien d'heures supplémentaires puis-je demander à un salarié ?

  • Qu'est-ce que le contingent d'heures supplémentaires ?

  • Un salarié peut il refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?

  • Dans quelle limite puis-je demander à un salarié de réaliser des heures supplémentaires ?

  • Certains de mes salariés ont dépassé le contingent annuel d’heures supplémentaires. Puis-je quand même leur faire réaliser des heures supplémentaires ?

  • Lorsqu’un jour férié chômé tombe un jour ouvré, dois-je décompter les heures non travaillées rémunérées pour calculer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?

  • III. Heures supplémentaires : rémunération, repos compensateur, exonérations sociales

  • Puis-je remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement ?

  • A quel taux dois-je rémunérer les heures supplémentaires ?

  • Sous quelles conditions les salariés ont-ils droit à une contrepartie obligatoire en repos ?

  • Puis-je imposer à un salarié de réaliser des heures supplémentaires ?

  • Quelles sont les heures supplémentaires qui me permettent de bénéficier d’une réduction de cotisations patronales ?

  • Puis-je refuser la prise des heures acquises au titre de la contrepartie obligatoire en repos par l’un de mes salariés ?

  • Un de mes salariés a travaillé 45 heures sur une semaine, quel est son droit à repos compensateur ?

  • Puis-je licencier un salarié qui refuse d’effectuer les heures supplémentaires demandées ?

  • L'employeur peut-il prévoir un décompte des heures supplémentaires sur une période supérieure à la semaine ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Le paiement des heures supplémentaires

  • Aménager le temps de travail pour limiter le nombre d’heures supplémentaires

1 Modèle(s) de Contrat(s)

  • Modèle de clause de forfait annuel en jours

52 Avis des juges

  • Temps de déplacement : temps de travail ou temps de repos ?

  • Quels frais de déplacement pour le salarié protégé ?

  • Salariés privés du repos dominical : repos compensateur dû

  • Temps de pause repas et SMIC

  • Travail intermittent : préciser la durée minimale du travail dans le contrat ne suffit pas

  • Jours de repos attribués en raison d’une réduction du temps de travail et jours fériés ne font pas bon ménage

  • Journée de solidarité et jour de fermeture en raison d’un accord de réduction du temps de travail

  • Calcul de la durée du travail par cycles : respect des termes de l’autorisation administrative

  • La mise en œuvre de la dérogation de droit au repos dominical

  • La prime de rémunération du temps de pause et SMIC

  • La preuve des heures de travail effectuées

  • Pas de cumul de l’indemnité de licenciement avec l’indemnité pour travail dissimulé

  • La prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail pour non paiement des heures supplémentaires

  • Le temps de pause et le temps de travail effectif

  • Cocktail dînatoire : temps de travail effectif

  • Elément intentionnel et travail dissimulé

  • Convention de forfait : qui dit non signée, dit non acceptée

  • Qui dit augmentation du temps de travail, dit augmentation de la rémunération

  • la modification des horaires de travail du salarié

  • Le régime d’horaire d’équivalence n’est pas applicable aux salariés à temps partiel.

  • La suppression d’avantage résultant d’un usage de l’entreprise.

  • Le fait de régler les heures supplémentaires par une prime exceptionnelle

  • Le temps de trajet qui peut être, sous certaines conditions, considéré comme du temps de travail effectif

  • Le fait pour le salarié de déclarer verbalement renoncer à toute contestation des heures sur son bulletin de paie

  • Les heures supplémentaires non payées et le travail dissimulé

  • Le refus d’exécuter des heures supplémentaires constitutif d’une faute grave

  • La justification d'un refus d’exécuter des heures supplémentaires

  • les salariés bénéficiant d'une autonomie dans la répartition de leurs horaires

  • Le temps de déplacement pour aller pointer

  • L'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage

  • Les temps de pause qui peuvent être considérés comme du temps de travail effectif

  • Le salarié qui ne veut pas prendre ses temps de pause

  • Le paiement des heures supplémentaires

  • Le 1er mai comptabilisé comme un jour de RTT.

  • La non-substitution du paiement des heures supplémentaires par une prime

  • Le déplacement du salarié à l'intérieur de l'entreprise et le temps de travail effectif

  • L'atteinte à la vie personnelle du salarié en cas de travail le dimanche non autorisé

  • L'indemnisation des heures supplémentaires sous forme de repos compensateur de remplacement

  • La rupture du contrat de travail pour non paiement des heures supplémentaires

  • Les conséquences du dépassement de la durée maximale de travail en cas de cumul d'emplois

  • La pause prise obligatoirement sur le lieu de travail

  • La modification des horaires de travail et les obligations familiales du salarié

  • La dissimulation d’heures supplémentaires

  • La signature du registre d’heures supplémentaires

  • La preuve des heures supplémentaires

  • Les conventions de forfait ne peuvent être imposées au salarié.

  • La prise d'acte de la rupture du contrat en cas non paiement des heures supplémentaires

  • Le travail le dimanche sans autorisation administrative

  • Le travail le dimanche et la majoration de salaire

  • Les effets de la résolution judiciaire prononcée aux torts de l'employeur.

  • La violation du repos dominical qui est un trouble manifestement illicite

  • La rémunération d'un jour férié

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comme pour tout employeur, le temps de travail de vos salariés est une question primordiale à vos yeux. A ce titre, vous devez le décompter afin de vous assurer, notamment, qu'ils ne dépassent pas les durées maximales fixées par la loi et/ou les conventions et accords collectifs, et que leur droit à repos est bien respecté.

De la même façon, le calcul du temps de travail de vos salariés est nécessaire lorsque vous leur demandez de faire des heures supplémentaires, qu'elles soient occasionnelles ou régulières. Cela vous permettra également de procéder au calcul de leur rémunération et de leur droit à repos compensateur.

Soyez vigilant, votre responsabilité pénale peut être engagée !

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout les éléments nécessaires pour le décompte du temps de travail et des heures supplémentaires effectuées par vos salariés à jour de la Loi Travail et des ordonnances Macron :

  • notions relatives au temps de travail effectif, avec exemples (temps de pause, temps d'habillage et de déshabillage, astreinte ...) ;
  • durée légale du travail (35 heures) et durée de travail des cadres (cadres dirigeants ou cadres au forfait jour) ;
  • durée de repos minimal et durées maximales de travail ;
  • décompte du temps de travail (incidence d'un jour férié dans la semaine de travail,...) ;
  • mise en place et réalisation des heures supplémentaires (limite au nombre d'heures supplémentaires, refus du salarié ...) ;
  • contreparties aux heures supplémentaires (taux de majoration de salaire ou contrepartie en repos) et exonérations de charges sociales ;
  • contingent d'heures supplémentaires (travail au-delà du contingent, contrepartie en repos,...) ;
  • compte épargne temps : mise en place et utilisation. 

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Le mot de l'auteur

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Mickaël Felix Juriste

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La question du moment

Puis-je remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement ?

Tout ou partie du paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur équivalent/de remplacement :

  • si cela est prévu par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, une convention ou un accord de branche (1) ;
  • ou dans les entreprises dépourvues de délégué syndical, à l'initiative de l'employeur, à condition que le comité social et économique (s'il existe) ne s'y oppose pas (2).

Le repos compensateur de remplacement doit être équivalent à la rémunération majorée.

Durée du repos compensateur de remplacement :

  • pour les heures majorées à 25 % : repos de 1h15 ;
  • pour les heures majorées à 50% : repos de 1h30.

Si la convention collective prévoit un taux de majoration différent, c'est lui que l'employeur doit prendre en compte pour déterminer la durée du repos compensateur de remplacement. De la même façon, l'employeur peut également adapter à l'entreprise les conditions et les modalités d'attribution et de prise du repos compensateur de remplacement après avoir sollicité l'avis du comité social et économique. 


Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    le 08/02/2017

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