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Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.0 (1 avis)

Le décompte du temps de travail et plus particulièrement des heures supplémentaires de votre salarié est essentiel dans l'organisation de la vie de votre entreprise. Cela peut s'avérer être un vrai casse-tête et notamment avec l'entrée en vigueur de la Loi Travail et des Ordonnances Macron : majoration de la rémunération, contrepartie en repos (obligatoire ou non), plafonds, coût des heures supplémentaires, consultation des instances représentatives du personnel et exonérations de charges... Comment effectuer le bon calcul des heures supplémentaires et éviter les litiges avec votre salarié ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Temps de travail effectif
  • Durée maximale de travail
  • Temps de repos minimal
  • Calcul des heures supplémentaires
  • Paiement des heures supplémentaires : majorations et repos
  • Plafonds et limites aux heures supplémentaires
  • Refus du salarié

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comme tout employeur, le temps de travail de vos salariés est une question primordiale et vous devez le décompter notamment afin de vous assurer qu'ils ne dépassent pas les durées maximales fixées par la loi et/ou les conventions et accords collectifs, et que leur droit à repos est bien respecté. 

De la même façon, si vous leur demandez de faire des heures supplémentaires, qu'elles soient occasionnelles ou régulières, le calcul du temps de travail de vos salariés vous permet aussi de calculer leur rémunération et/ou leur droit à repos compensateur.

Soyez vigilant, car votre responsabilité pénale peut être engagée.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout les éléments qui vous sont nécessaires pour décompter le temps de travail et les heures supplémentaires de vos salariés à jour de la Loi Travail et des ordonnances Macron :

  • notions relatives au temps de travail effectif, avec exemples (temps de pause, temps d'habillage et de déshabillage, astreinte ...) ;
  • durée légale du travail (35 heures) et durée de travail des cadres (cadres dirigeants ou cadres au forfait jour) ;
  • durée de repos minimal et durées maximales de travail ;
  • décompte du temps de travail (incidence d'un jour férié dans la semaine de travail,...) ;
  • mise en place et réalisation des heures supplémentaires (limite au nombre d'heures supplémentaires, refus du salarié ...) ;
  • contrepartie aux heures supplémentaires (taux de majoration de salaire ou contrepartie en repos) et exonérations de charges sociales ;
  • contingent d'heures supplémentaires (travail au-delà du contingent, contrepartie en repos,...) ;
  • compte épargne temps : mise en place et utilisation. 

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La question du moment

Dans quelle limite puis-je demander à un salarié de réaliser des heures supplémentaires ?

La réponse

Le volume d'heures supplémentaires est laissé à la libre appréciation de l'employeur. Il fixe ce nombre en fonction des besoins de son entreprise.

Toutefois, il existe plusieurs limites qu'il est tenu de respecter :

  • une limite quotidienne, fixée à 10 heures (sauf dérogations) (1) ;
  • une limite hebdomadaire, fixée à 48 heures sur 1 semaine (2) (ou 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles dans des conditions déterminées par décret pris en Conseil d'Etat) ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines (3) (ou 46 heures si la convention collective le prévoit) ;
  • une limite annuelle fixée par le contingent : l'employeur qui souhaite dépasser le contingent annuel d'heures supplémentaires n'a à obtenir ni l'autorisation de l'inspecteur du travail (cette disposition a en effet été abrogée en 2008) ni à informer le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel (l'article L3121-11-1 du Code du Travail ayant été abrogé en 2016). Toutefois, l'employeur, à défaut d'accord, se doit de consulter au moins une fois par an le comité social et économique pour les modalités d'utilisation du contingent annuel d'heures supplémentaires et de son éventuel dépassement (4). 

Plan détaillé du dossier

50 Questions Essentielles

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52 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 08-02-2017

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