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Ce dossier : 

Heures supplémentaires, temps de travail : quels impacts pour votre entreprise ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.0 (2 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Heures supplémentaires, temps de travail : quels impacts pour votre entreprise ?

aperçu du sommaire du dossier Heures supplémentaires, temps de travail : quels impacts pour votre entreprise ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 04 Août 2021

4.0 (2 avis)

Descriptif du dossier

La durée légale de travail des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine, soit 1 607 heures par an. Par conséquent, ce volume horaire de référence permet de déterminer les heures supplémentaires, c’est-à-dire celles effectuées au-delà de la durée légale. 

Bien que le salarié soit soumis à des durées maximales de travail, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié au cours d’une année.

Coordonner temps de travail et droit au repos des salariés est primordial.

Tout employeur doit ainsi opérer un décompte du temps de travail afin de s’assurer, notamment, de respecter les durées maximales fixées par la loi et/ou les conventions et accords collectifs d’une part, et le droit au repos d’autre part.

Le contenu de ce dossier permet d’obtenir l’ensemble des renseignements juridiques nécessaires afin de répondre à vos interrogations et ainsi éviter d’éventuels litiges avec vos salariés.

 


La durée légale de travail des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine, soit 1 607 heures par an. Par conséquent, ce volume horaire de référence permet de déterminer les heures supplémentaires, c’est-à-dire celles effectuées au-delà de la durée légale...

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

La durée légale de travail des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine, soit 1 607 heures par an. Par conséquent, ce volume horaire de référence permet de déterminer les heures supplémentaires, c’est-à-dire celles effectuées au-delà de la durée légale. 

Bien que le salarié soit soumis à des durées maximales de travail, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié au cours d’une année.

Coordonner temps de travail et droit au repos des salariés est primordial.

Tout employeur doit ainsi opérer un décompte du temps de travail afin de s’assurer, notamment, de respecter les durées maximales fixées par la loi et/ou les conventions et accords collectifs d’une part, et le droit au repos d’autre part.

Le contenu de ce dossier permet d’obtenir l’ensemble des renseignements juridiques nécessaires afin de répondre à vos interrogations et ainsi éviter d’éventuels litiges avec vos salariés.

 



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Temps de travail effectif

  • Durée maximale de travail

  • Temps de repos minimal

  • Calcul des heures supplémentaires

  • Décompte des heures supplémentaires

  • Paiement des heures supplémentaires

  • Majorations

  • Repos

  • Plafonds et limites aux heures supplémentaires

  • Refus du salarié

  • Convention de forfait en jours

  • Heures d’équivalence

  • Heures supplémentaires

  • Contingent


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

31 Questions Essentielles

  • I. Temps de travail et temps de repos

  • Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?

  • Temps de travail : peut-on travailler au-delà de la durée légale ?

  • Qu’est-ce que les heures d’équivalence ?

  • Quels sont les temps de repos obligatoires ?

  • Quelles périodes ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif ?

  • Quelles sont les périodes qui ne sont pas du temps de travail effectif, mais qui doivent parfois être indemnisées ?

  • Les cadres sont-ils soumis à la législation sur le temps de travail ?

  • Qu’est-ce que le compte épargne temps ?

  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones touristiques ?

  • Comment mettre en place un compte épargne temps dans l’entreprise ?

  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones commerciales ?

  • Comment le salarié peut-il utiliser les droits accumulés sur son compte épargne-temps ?

  • II. Heures supplémentaires : le contingent

  • Combien d'heures supplémentaires puis-je demander à un salarié ?

  • Qu'est-ce que le contingent d'heures supplémentaires ?

  • Un salarié peut-il refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?

  • Dans quelle limite puis-je demander à un salarié de réaliser des heures supplémentaires ?

  • Certains de mes salariés ont dépassé le contingent annuel d’heures supplémentaires. Puis-je quand même leur faire réaliser des heures supplémentaires ?

  • Lorsqu’un jour férié chômé tombe un jour ouvré, dois-je décompter les heures non travaillées rémunérées pour calculer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?

  • III. Heures supplémentaires : rémunération, repos compensateur, exonérations sociales

  • Puis-je remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement ?

  • A quel taux dois-je rémunérer les heures supplémentaires ?

  • Sous quelles conditions les salariés ont-ils droit à une contrepartie obligatoire en repos ?

  • Puis-je refuser la prise des heures acquises au titre de la contrepartie obligatoire en repos par l’un de mes salariés ?

  • Puis-je imposer à un salarié de réaliser des heures supplémentaires ?

  • Quelles sont les heures supplémentaires qui me permettent de bénéficier d’une réduction de cotisations patronales ?

  • Un de mes salariés a travaillé 45 heures sur une semaine, quel est son droit à repos compensateur ?

  • Puis-je licencier un salarié qui refuse d’effectuer les heures supplémentaires demandées ?

  • Les salariés à temps partiel ont-ils le droit à des RTT ?

  • L'employeur peut-il prévoir un décompte des heures supplémentaires sur une période supérieure à la semaine ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Le paiement des heures supplémentaires

  • Aménager le temps de travail pour limiter le nombre d’heures supplémentaires

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Modèle de lettre pour solliciter l’avis du CSE afin de dépasser le contingent annuel d’heures supplémentaires

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle de clause de forfait annuel en jours


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Afin de déterminer la durée légale du travail d’un salarié, il est important de circonscrire avec précision la notion fondamentale de temps de travail. Si le décompte du temps de travail et des heures supplémentaires semble pouvoir être effectué en toute simplicité, il n’en est rien. 

Par ailleurs, le calcul du temps de travail effectif de vos salariés est nécessaire lorsque vous leur demandez de réaliser des heures supplémentaires, qu'elles soient occasionnelles ou régulières

Si vous ne faites pas preuve de vigilance, votre responsabilité pénale peut être engagée !

Contenu du dossier :

Face à cette complexité, vous souhaitez connaître l'ensemble des règles relatives au temps de travail et notamment savoir : qu’est-ce que le temps de travail effectif ? Quelles sont les durées maximales de travail que vous pouvez imposer aux salariés ? Qu’est-ce que le contingent annuel d’heures supplémentaires ? Comment sont majorées les heures supplémentaires ? Qu’est-ce que la contrepartie en repos ? Est-elle obligatoire ? Est-il possible de dépasser le contingent annuel d’heures supplémentaires ? Dans quel cas pouvez-vous bénéficier dallègement ou d’exonération de charges sociales ?

Ce dossier contient tous les éléments nécessaires pour maîtriser le décompte du temps de travail et des heures supplémentaires effectuées par vos salariés :

  • les notions relatives au temps de travail effectif (temps de pause, temps d'habillage et de déshabillage, astreinte, etc.) ;

  • la durée légale du travail ;

  • la durée de travail des cadres (cadre dirigeant, forfait jour) ;

  • la durée minimale de repos ;

  • les durées maximales de travail ;

  • les heures d'équivalence

  • le décompte du temps de travail (incidence des jours fériés) ;

  • la mise en place et la réalisation des heures supplémentaires (décompte des heures supplémentaires, limites, refus du salarié) ;

  • les contreparties aux heures supplémentaires (taux de majoration de salaire ou contrepartie en repos, exonérations de charges) ;

  • le contingent d'heures supplémentaires ;

  • le dépassement du contingent d'heures supplémentaires ; 

  • la mise en place du compte épargne temps


La question du moment

Sous quelles conditions les salariés ont-ils droit à une contrepartie obligatoire en repos ?

La contrepartie obligatoire en repos est due à tout salarié qui dépasse le contingent annuel d'heures supplémentaires (1).

En effet, l'employeur doit attribuer une contrepartie obligatoire en repos (COR) au salarié pour chaque heure qu'il réalise au-dessus du contingent d'heures supplémentaires.

Cette COR est due au salarié à hauteur de (2) :

  • 50 % dans les entreprises de moins 20 salariés (20 salariés compris) ;
  • 100 % dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Par exemple, le salarié qui réalise 2 heures supplémentaires, au-delà de son contingent annuel a droit, en plus de la contrepartie aux heures supplémentaires qui lui est donnée en majoration de salaire ou en repos à :

  • 1 heure de repos, si l'entreprise a 20 salariés ou moins (soit 30 minutes de repos pour chaque heure au-dessus du contingent) ;
  • 2 heures de repos, si l'entreprise a plus de 20 salariés (soit 1 heure de repos pour chaque heure au-dessus du contingent).

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Le mot de l'auteur

En tant qu'employeur, savoir décompter le temps de travail effectif, y compris les heures supplémentaires de votre salarié, est essentiel. Bien que la gestion du temps de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur, celui-ci doit organiser le temps de travail tout en tenant compte du droit au repos des salariés. L'exercice peut se révéler complexe, c'est pourquoi il est important de maîtriser l'ensemble des règles juridiques relatives à la détermination du temps de travail.

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Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    la commande reçu correspond parfaitement à ma commande, avec une lecture claire, nette et précise.

    le 05/06/2021

  • 3

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