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Ce dossier : 

Heures supplémentaires, temps de travail : quels impacts pour votre entreprise ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.0 (2 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 03 Juillet 2020

4.0 (2 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

En tant qu’employeur, savoir décompter le temps de travail effectif, y compris les heures supplémentaires de votre salarié, est essentiel. 

Vous devez organiser le temps de travail tout en tenant compte du droit au repos des salariés.

L’exercice peut se révéler complexe, notamment depuis les dernières réformes (la Loi Travail, les Ordonnances Macron, etc.). 

Qu’est-ce que le temps de travail effectif ? Quelles sont les durées maximales de travail que vous pouvez imposer aux salariés ? Qu’est-ce que le contingent annuel d’heures supplémentaires ? Comment sont majorées les heures supplémentaires ? Qu’est ce-ce que la contrepartie en repos ? Est-elle obligatoire ? Dans quel cas pouvez-vous bénéficier d’allègement ou d’exonération de charges sociales ? 

Ce sont autant de thèmes que nous abordons afin de répondre à vos interrogations et ainsi éviter d’éventuels litiges avec vos salariés.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Temps de travail effectif
  • Durée maximale de travail
  • Temps de repos minimal
  • Calcul des heures supplémentaires
  • Paiement des heures supplémentaires : majorations et repos
  • Plafonds et limites aux heures supplémentaires
  • Refus du salarié
  • Convention de forfait en jours

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

30 Questions Essentielles

  • I. Temps de travail et temps de repos

  • Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?

  • Temps de travail : la durée légale est-elle obligatoire ?

  • Quels sont les temps de repos obligatoires ?

  • Quelles périodes ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif ?

  • Quelles sont les périodes qui ne sont pas du temps de travail effectif, mais qui doivent parfois être indemnisées ?

  • Les cadres sont-ils soumis à la législation sur le temps de travail ?

  • Qu’est-ce que le compte épargne temps ?

  • Comment mettre en place un compte épargne temps dans l’entreprise ?

  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones touristiques ?

  • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones commerciales ?

  • Comment le salarié peut-il utiliser les droits accumulés sur son compte épargne-temps ?

  • II. Heures supplémentaires : le contingent

  • Combien d'heures supplémentaires puis-je demander à un salarié ?

  • Qu'est-ce que le contingent d'heures supplémentaires ?

  • Un salarié peut-il refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?

  • Dans quelle limite puis-je demander à un salarié de réaliser des heures supplémentaires ?

  • Certains de mes salariés ont dépassé le contingent annuel d’heures supplémentaires. Puis-je quand même leur faire réaliser des heures supplémentaires ?

  • Lorsqu’un jour férié chômé tombe un jour ouvré, dois-je décompter les heures non travaillées rémunérées pour calculer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?

  • III. Heures supplémentaires : rémunération, repos compensateur, exonérations sociales

  • Puis-je remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement ?

  • A quel taux dois-je rémunérer les heures supplémentaires ?

  • Sous quelles conditions les salariés ont-ils droit à une contrepartie obligatoire en repos ?

  • Quelles sont les heures supplémentaires qui me permettent de bénéficier d’une réduction de cotisations patronales ?

  • Puis-je refuser la prise des heures acquises au titre de la contrepartie obligatoire en repos par l’un de mes salariés ?

  • Puis-je imposer à un salarié de réaliser des heures supplémentaires ?

  • Un de mes salariés a travaillé 45 heures sur une semaine, quel est son droit à repos compensateur ?

  • Puis-je licencier un salarié qui refuse d’effectuer les heures supplémentaires demandées ?

  • Les salariés à temps partiel ont-ils le droit à des RTT ?

  • L'employeur peut-il prévoir un décompte des heures supplémentaires sur une période supérieure à la semaine ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Le paiement des heures supplémentaires

  • Aménager le temps de travail pour limiter le nombre d’heures supplémentaires

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle de clause de forfait annuel en jours


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Coordonner temps de travail et droit au repos des salariés est primordial.

Tout employeur doit ainsi opérer un décompte du temps de travail afin de s’assurer, notamment, de respecter les durées maximales fixées par la loi et/ou les conventions et accords collectifs d’une part, et le droit au repos d’autre part.

De la même façon, le calcul du temps de travail de vos salariés est nécessaire lorsque vous leur demandez de réaliser des heures supplémentaires, qu'elles soient occasionnelles ou régulières

Soyez vigilant, votre responsabilité pénale peut être engagée !

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments nécessaires pour le décompte du temps de travail et des heures supplémentaires effectuées par vos salariés :

  • les notions relatives au temps de travail effectif (temps de pause, temps d'habillage et de déshabillage, astreinte ...) ;

  • la durée légale du travail ;

  • la durée de travail des cadres (cadre dirigeant, forfait jour) ;

  • la durée minimale de repos ;

  • les durées maximales de travail ;

  • le décompte du temps de travail (incidence des jours fériés) ;

  • la mise en place et la réalisation des heures supplémentaires (limites, refus du salarié) ;

  • les contreparties aux heures supplémentaires (taux de majoration de salaire ou contrepartie en repos, exonérations de charges) ;

  • le contingent d'heures supplémentaires ;

  • le compte épargne temps


La question du moment

Temps de travail : la durée légale est-elle obligatoire ?

La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires (1). Ces 35 heures s'apprécient du lundi 0 heure au dimanche 24 heures (2).

Cela ne signifie pas qu'il n'est pas possible de faire travailler un salarié plus de 35 heures par semaine, mais seulement qu'au-delà de cette durée, il faudra lui payer une majoration de salaire (ou majoration du temps de repos) pour chaque heure réalisée au-delà.

Cette durée représente donc le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, sous réserve des dispositions relatives aux jours de réduction du temps de travail, qui entraînent un déclenchement plus tardif des heures supplémentaires, et de la durée de travail moindre applicable à l'entreprise, qui déclenche plus précocement les heures supplémentaires.


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Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    la commande reçu correspond parfaitement à ma commande, avec une lecture claire, nette et précise.

    le 05/06/2021

  • 3

    le 08/02/2017

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