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Heures supplémentaires, temps de travail, quels impacts pour votre entreprise ?

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3.0 (1 avis)

Décompter le temps de travail, plus particulièrement les heures supplémentaires de votre salarié, est essentiel pour l'organisation de la vie de votre entreprise. Cela peut s'avérer être un vrai casse-tête, notamment depuis l'entrée en vigueur de la Loi Travail et des Ordonnances Macron. Majoration de la rémunération, contrepartie en repos (obligatoire ou non), plafonds, coût des heures supplémentaires, consultation des instances représentatives du personnel et exonérations de charges... Comment effectuer le bon calcul des heures supplémentaires et éviter les litiges avec votre salarié ? Nous vous aidons à répondre à ces interrogations. 

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Temps de travail effectif
  • Durée maximale de travail
  • Temps de repos minimal
  • Calcul des heures supplémentaires
  • Paiement des heures supplémentaires : majorations et repos
  • Plafonds et limites aux heures supplémentaires
  • Refus du salarié

Plan détaillé du dossier

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comme pour tout employeur, le temps de travail de vos salariés est une question primordiale à vos yeux. A ce titre, vous devez le décompter afin de vous assurer, notamment, qu'ils ne dépassent pas les durées maximales fixées par la loi et/ou les conventions et accords collectifs, et que leur droit à repos est bien respecté.

De la même façon, le calcul du temps de travail de vos salariés est nécessaire lorsque vous leur demandez de faire des heures supplémentaires, qu'elles soient occasionnelles ou régulières. Cela vous permettra également de procéder au calcul de leur rémunération et de leur droit à repos compensateur.

Soyez vigilant, votre responsabilité pénale peut être engagée !

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout les éléments nécessaires pour le décompte du temps de travail et des heures supplémentaires effectuées par vos salariés à jour de la Loi Travail et des ordonnances Macron :

  • notions relatives au temps de travail effectif, avec exemples (temps de pause, temps d'habillage et de déshabillage, astreinte ...) ;
  • durée légale du travail (35 heures) et durée de travail des cadres (cadres dirigeants ou cadres au forfait jour) ;
  • durée de repos minimal et durées maximales de travail ;
  • décompte du temps de travail (incidence d'un jour férié dans la semaine de travail,...) ;
  • mise en place et réalisation des heures supplémentaires (limite au nombre d'heures supplémentaires, refus du salarié ...) ;
  • contreparties aux heures supplémentaires (taux de majoration de salaire ou contrepartie en repos) et exonérations de charges sociales ;
  • contingent d'heures supplémentaires (travail au-delà du contingent, contrepartie en repos,...) ;
  • compte épargne temps : mise en place et utilisation. 

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La question du moment

Temps de travail : la durée légale est-elle obligatoire ?

La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires (1). Ces 35 heures s'apprécient du lundi 0 heure au dimanche 24 heures (2).

Cela ne signifie pas qu'il n'est pas possible de faire travailler un salarié plus de 35 heures par semaine (d'ailleurs, soulignons qu'un salarié français travaille, en moyenne 39,1 heures par semaine (3)), mais seulement qu'au delà de cette durée, il faudra lui payer une majoration de salaire (ou majoration du temps de repos) pour chaque heure réalisée au-delà.

Cette durée représente donc le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Elle n'est donc pas obligatoire dans le sens où il est obligatoire de faire travailler les salariés 35 heures par semaine (cette durée peut être supérieure, voire inférieure, en cas de temps partiel par exemple ou lorsque la durée de travail applicable à l'entreprise est inférieure à 35 heures par semaine), mais elle est obligatoire en ce qu'elle fixe le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (sous réserve toutefois des dispositions relatives aux jours de réduction du temps de travail, qui entraînent un déclenchement plus tardif des heures supplémentaires, et de la durée de travail moindre applicable à l'entreprise, qui déclenche plus précocement les heures supplémentaires).


Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    samuel l.

    le 08/02/2017

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