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Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

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Le décompte du temps de travail et plus particulièrement des heures supplémentaires de votre salarié est essentiel dans l'organisation de la vie de votre entreprise. Cela peut s'avérer être un vrai casse-tête et notamment avec l'entrée en vigueur de la Loi Travail et des Ordonnances Macron : majoration de la rémunération, contrepartie en repos (obligatoire ou non), plafonds, coût des heures supplémentaires, consultation des instances représentatives du personnel et exonérations de charges... Comment effectuer le bon calcul des heures supplémentaires et éviter les litiges avec votre salarié ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Temps de travail effectif
  • Durée maximale de travail
  • Temps de repos minimal
  • Calcul des heures supplémentaires
  • Paiement des heures supplémentaires : majorations et repos
  • Plafonds et limites aux heures supplémentaires
  • Refus du salarié

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comme tout employeur, le temps de travail de vos salariés est une question primordiale et vous devez le décompter notamment afin de vous assurer qu'ils ne dépassent pas les durées maximales fixées par la loi et/ou les conventions et accords collectifs, et que leur droit à repos est bien respecté. 

De la même façon, si vous leur demandez de faire des heures supplémentaires, qu'elles soient occasionnelles ou régulières, le calcul du temps de travail de vos salariés vous permet aussi de calculer leur rémunération et/ou leur droit à repos compensateur.

Soyez vigilant, car votre responsabilité pénale peut être engagée.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout les éléments qui vous sont nécessaires pour décompter le temps de travail et les heures supplémentaires de vos salariés à jour de la Loi Travail et des ordonnances Macron :

  • notions relatives au temps de travail effectif, avec exemples (temps de pause, temps d'habillage et de déshabillage, astreinte ...) ;
  • durée légale du travail (35 heures) et durée de travail des cadres (cadres dirigeants ou cadres au forfait jour) ;
  • durée de repos minimal et durées maximales de travail ;
  • décompte du temps de travail (incidence d'un jour férié dans la semaine de travail,...) ;
  • mise en place et réalisation des heures supplémentaires (limite au nombre d'heures supplémentaires, refus du salarié ...) ;
  • contrepartie aux heures supplémentaires (taux de majoration de salaire ou contrepartie en repos) et exonérations de charges sociales ;
  • contingent d'heures supplémentaires (travail au-delà du contingent, contrepartie en repos,...) ;
  • compte épargne temps : mise en place et utilisation. 

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La question du moment

Les cadres sont-ils soumis à la législation sur le temps de travail ?

La réponse

Conformément aux dispositions du Code du travail, les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la législation du travail.
Il s'agit des cadres à qui l'on a confié des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement (1). Ce sont les cadres qui participent à la direction de l'entreprise (2).

Les autres salariés ayant le statut cadre ne sont pas exclus des dispositions légales relatives au temps de travail, que ce soit aux durées maximales de travail ou aux durées minimales de repos.

L'employeur doit veiller à ce que l'ensemble de ses salariés, cadres ou non cadres bénéficient des dispositions relatives à la durée du travail.

En ce qui concerne les salariés dont le temps de travail est décompté en jours (forfait jours), ils ne sont pas soumis, en théorie, aux règles relatives aux durées maximales de travail (puisque cela suppose un décompte horaire de leur temps de travail). Toutefois, l'employeur doit veiller à ce que les dispositions concernant les temps de repos minimum soient respectées. Par ailleurs, l'accord collectif qui instaure le forfait jours doit comporter des dispositions relatives au respect des temps de repos obligatoires pour le salarié qui y est soumis (4).

Plan détaillé du dossier

50 Questions Essentielles

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52 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 08-02-2017

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