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Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.0 (1 avis)

Savoir bien décompter le temps de travail de votre salarié est indispensable, et cela l'est encore plus lorsque vous lui demandez de réaliser des heures supplémentaires. Majoration de la rémunération, contrepartie en repos, plafonds, coût des heures supplémentaires et exonérations de charges ... comment bien calculer les heures supplémentaires ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Temps de travail effectif
  • Durée maximale de travail
  • Temps de repos minimal
  • Calcul des heures supplémentaires
  • Paiement des heures supplémentaires : majorations et repos
  • Plafonds et limites aux heures supplémentaires
  • Refus du salarié

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comme tout employeur, vous devez décompter le temps de travail de vos salariés, afin de vous assurer qu'ils ne dépassent pas les durées maximales de travail et que leur droit à repos est bien respecté.

Si vous leur faite faire des heures supplémentaires, que celles-ci soient occasionnelles ou régulières, calculer le temps de travail de vos collaborateurs vous permet aussi de calculer leur rémunération et/ou leur droit à repos compensateur.

Soyez vigilant, car votre responsabilité pénale peut être engagée.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout les éléments qui vous sont nécessaires pour décompter le temps de travail et les heures supplémentaires de vos salariés :

  1. Notions relatives au temps de travail effectif, avec exemples (temps de pause, temps d'habillage et de déshabillage, astreinte ...)
  2. Durée légale du travail (35 heures) et durée de travail des cadres (cadres dirigeants ou cadres au forfait jour)
  3. Durée de repos minimal et durées maximales de travail
  4. Décompte du temps de travail (incidence d'un jour férié dans la semaine de travail ...)
  5. Mise en place et réalisation des heures supplémentaires (limite au nombre d'heures supplémentaires, refus du salarié ...)
  6. Contrepartie aux heures supplémentaires (taux de majoration de salaire ou contrepartie en repos) et exonérations de charges sociales
  7. Contingent d'heures supplémentaires (travail au delà du contingent, contrepartie en repos ...)
  8. Compte épargne temps : mise en place et utilisation

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La question du moment

Comment mettre en place un compte épargne temps dans l’entreprise ?

La réponse

La mise en place d'un compte épargne temps nécessite la conclusion d'un accord collectif. Il s'agit d'un accord d'entreprise (ou d'établissement) ou, à défaut, d'un accord collectif de branche (1).
Dans un souci de répondre au mieux aux besoins de l'entreprise, il est possible de prévoir, dans l'accord d'entreprise ou d'établissement, des dispositions différentes de celles prévues par l'accord de branche (2).

Cet accord détermine (3) :

  • les conditions d'alimentation du compte en temps ou en argent, à l'initiative du salarié ou de l'employeur pour les heures accomplies au delà de la durée collective ;
  • des modalités de gestion du compte ;
  • de ses conditions d'utilisation et de liquidation des droits ;
  • des conditions de transfert des droits d'un employeur à l'autre.

 

Plan détaillé du dossier

29 Questions Essentielles

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52 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 08-02-2017

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