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Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.0 (1 avis)

Le décompte du temps de travail et plus particulièrement des heures supplémentaires de votre salarié est essentiel dans l'organisation de la vie de votre entreprise. Cela peut s'avérer être un vrai casse-tête et notamment avec l'entrée en vigueur de la Loi Travail et des Ordonnances Macron : majoration de la rémunération, contrepartie en repos (obligatoire ou non), plafonds, coût des heures supplémentaires, consultation des instances représentatives du personnel et exonérations de charges... Comment effectuer le bon calcul des heures supplémentaires et éviter les litiges avec votre salarié ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Temps de travail effectif
  • Durée maximale de travail
  • Temps de repos minimal
  • Calcul des heures supplémentaires
  • Paiement des heures supplémentaires : majorations et repos
  • Plafonds et limites aux heures supplémentaires
  • Refus du salarié

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comme tout employeur, le temps de travail de vos salariés est une question primordiale et vous devez le décompter notamment afin de vous assurer qu'ils ne dépassent pas les durées maximales fixées par la loi et/ou les conventions et accords collectifs, et que leur droit à repos est bien respecté. 

De la même façon, si vous leur demandez de faire des heures supplémentaires, qu'elles soient occasionnelles ou régulières, le calcul du temps de travail de vos salariés vous permet aussi de calculer leur rémunération et/ou leur droit à repos compensateur.

Soyez vigilant, car votre responsabilité pénale peut être engagée.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout les éléments qui vous sont nécessaires pour décompter le temps de travail et les heures supplémentaires de vos salariés à jour de la Loi Travail et des ordonnances Macron :

  • notions relatives au temps de travail effectif, avec exemples (temps de pause, temps d'habillage et de déshabillage, astreinte ...) ;
  • durée légale du travail (35 heures) et durée de travail des cadres (cadres dirigeants ou cadres au forfait jour) ;
  • durée de repos minimal et durées maximales de travail ;
  • décompte du temps de travail (incidence d'un jour férié dans la semaine de travail,...) ;
  • mise en place et réalisation des heures supplémentaires (limite au nombre d'heures supplémentaires, refus du salarié ...) ;
  • contrepartie aux heures supplémentaires (taux de majoration de salaire ou contrepartie en repos) et exonérations de charges sociales ;
  • contingent d'heures supplémentaires (travail au-delà du contingent, contrepartie en repos,...) ;
  • compte épargne temps : mise en place et utilisation. 

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La question du moment

Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones commerciales ?

La réponse

Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones commerciales (ZC) caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes, le cas échéant en tenant compte de la proximité immédiate d'une zone frontalière, peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel (1).

Pour rappel, pour être qualifiée de ZC, celle-ci doit présenter les caractères cumulatifs suivants (2) :

  • constituer un ensemble commercial d'une surface de vente totale supérieure à 20.000 m2 ;
  • avoir un nombre annuel de clients supérieur à 2 millions ;
  • être dotée des infrastructures adaptées et accessible par les moyens de transport individuels et collectifs.

Lorsque la zone est située à moins de 30 kilomètres d'une offre concurrente située sur le territoire d'un État limitrophe, les valeurs applicables au titre des critères de surface de vente et de nombre annuel de clients sont de 2.000 m2 et de 200.000 clients.

La possibilité d'organiser le travail du dimanche par roulement de tout ou partie du personnel est ouverte aux établissements situées dans les zones commerciales à condition que ces établissements disposent d'un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement, ou d'un accord conclu à un niveau territorial (3).

Les contreparties, en particulier salariales, accordées aux salariés privés du repos dominical sont prévues par cet accord.

Néanmoins, dans les établissements de moins de 11 salariés, à défaut d'accord collectif ou d'accord conclu au niveau territorial, le travail du dimanche par roulement peut tout à fait être prévu par décision unilatérale de l'employeur et consultation des salariés concernés sur les mesures d'accompagnement. La majorité des salariés concernés doit approuver la décision.

L'accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement ou l'accord conclu au niveau territorial est obligatoire en cas de franchissement du seuil de 11 salariés pendant 3 années consécutives.

Plan détaillé du dossier

29 Questions Essentielles

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52 Avis des juges

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Avis des internautes sur : Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 08-02-2017

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