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Heures supplémentaires, temps de travail, quels impacts pour votre entreprise ?

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3.0 (1 avis)

Décompter le temps de travail, plus particulièrement les heures supplémentaires de votre salarié, est essentiel pour l'organisation de la vie de votre entreprise. Cela peut s'avérer être un vrai casse-tête, notamment depuis l'entrée en vigueur de la Loi Travail et des Ordonnances Macron. Majoration de la rémunération, contrepartie en repos (obligatoire ou non), plafonds, coût des heures supplémentaires, consultation des instances représentatives du personnel et exonérations de charges... Comment effectuer le bon calcul des heures supplémentaires et éviter les litiges avec votre salarié ? Nous vous aidons à répondre à ces interrogations. 

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Temps de travail effectif
  • Durée maximale de travail
  • Temps de repos minimal
  • Calcul des heures supplémentaires
  • Paiement des heures supplémentaires : majorations et repos
  • Plafonds et limites aux heures supplémentaires
  • Refus du salarié

Plan détaillé du dossier

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comme pour tout employeur, le temps de travail de vos salariés est une question primordiale à vos yeux. A ce titre, vous devez le décompter afin de vous assurer, notamment, qu'ils ne dépassent pas les durées maximales fixées par la loi et/ou les conventions et accords collectifs, et que leur droit à repos est bien respecté.

De la même façon, le calcul du temps de travail de vos salariés est nécessaire lorsque vous leur demandez de faire des heures supplémentaires, qu'elles soient occasionnelles ou régulières. Cela vous permettra également de procéder au calcul de leur rémunération et de leur droit à repos compensateur.

Soyez vigilant, votre responsabilité pénale peut être engagée !

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout les éléments nécessaires pour le décompte du temps de travail et des heures supplémentaires effectuées par vos salariés à jour de la Loi Travail et des ordonnances Macron :

  • notions relatives au temps de travail effectif, avec exemples (temps de pause, temps d'habillage et de déshabillage, astreinte ...) ;
  • durée légale du travail (35 heures) et durée de travail des cadres (cadres dirigeants ou cadres au forfait jour) ;
  • durée de repos minimal et durées maximales de travail ;
  • décompte du temps de travail (incidence d'un jour férié dans la semaine de travail,...) ;
  • mise en place et réalisation des heures supplémentaires (limite au nombre d'heures supplémentaires, refus du salarié ...) ;
  • contreparties aux heures supplémentaires (taux de majoration de salaire ou contrepartie en repos) et exonérations de charges sociales ;
  • contingent d'heures supplémentaires (travail au-delà du contingent, contrepartie en repos,...) ;
  • compte épargne temps : mise en place et utilisation. 

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La question du moment

Quels sont les temps de repos obligatoires ?

Afin de garantir le droit au repos du salarié, l'employeur doit veiller à ce que chaque salarié bénéficie d'un repos d'une durée minimale :

  • quotidienne, de 11 heures consécutives (1). En outre, chaque salarié doit bénéficier d'une pause de 20 minutes lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures (2) ;
  • hebdomadaire, de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien de 11 heures (ce qui fait un repos minimal de 35 heures par semaine) (3). En outre l'employeur doit aussi tenir compte du fait qu'il ne peut pas faire travailler un salarié plus de 6 jours dans la semaine (4).

Le non respect des dispositions relatives au repos quotidien est passible d'une contravention de la 4e classe (soit 750 euros) applicable autant de fois qu'il y a de salariés concernés (5), et de la 5e classe (1.500 euros) pour le non respect des dispositions relatives au repos hebdomadaire, applicable autant de fois qu'il y a de salariés concernés (6).


Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    Samuel L.

    le 08/02/2017

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