Le droit de l'immobilier régit les relations juridiques liées à la propriété et à la gestion des biens immobiliers. Il englobe la vente, la location, les baux, et les litiges liés aux propriétés résidentielles et commerciales.
Le droit de l'immobilier établit les droits et les devoirs des propriétaires, locataires et investisseurs, tout en définissant les mécanismes de transfert de propriété.
Droit du propriétaire, droit du locataire, achat/vente, fiscalité immobilière, troubles de voisinage, bail commercial... Retrouvez toute l'actualité juridique et les documents juridiques rédigés par nos juristes : dossiers, modèles de lettres et contrats.
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Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 01/12/2021
La location d’un logement nécessite l’établissement d’un contrat. Ce dernier est à établir dûment selon les conditions prévues par la loi. Par conséquent, quel est le contenu d’un contrat de location de logements ? Quels sont les différents documents à y mettre ? Découvrez dans l’article présent tout ce qu’il faut mettre dans un bon contrat de location de logements.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2021
Vous désirez acheter une maison ou un appartement pour la première fois, mais vous n’avez aucune idée par où commencer ? Cet article est rédigé spécialement pour vous. Car un achat immobilier représente toujours un investissement important, c’est la raison pour laquelle il faut bien préparer son projet.
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 24/11/2021
Dans le cadre d’un contentieux de copropriété, dont l’un des copropriétaires est en redressement judiciaire, le préjudice de jouissance dont ce dernier est débiteur, constitue-t-elle une créance postérieure utile devant être payée en priorité ?
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27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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