Accueil » Droit fiscal » Fiscalité de l'Entreprise » Contrôle Fiscal

Contrôle Fiscal

En cas de contrôle fiscal de votre entreprise, ou à titre personnel (ISF, ESFP, ...), Juritravail vous présente les grands principes de la procédure (vérification de comptabilité), les moyens dont dispose l'administration ainsi que les voies de recours dont dispose le contribuable.

Si vous avez besoin d'un fiscaliste, nous vous recommandons de consulter un Avocat fiscaliste

Dossiers les plus consultés

Tous les thèmes de la rubrique

La procédure d'un contrôle fiscal

Votre entreprise est susceptible, au cours de son existence, d'être soumise à un contrôle fiscal. Retrouvez dans les documents suivants les réponses à vos questions quant au déroulement et aux ...

Les recours face à un contrôle fiscal

Votre entreprise a été soumise à un contrôle fiscal, et fait l'objet d'une proposition de rectification par l'Administration fiscale. Juritravail vous propose à travers des modèles de lettres, ...

Besoin d'un conseil d'avocat pour Contrôle Fiscal ?

Trouvez un avocat conseil parmi les 3 000 avocats référencés sur notre annuaire, et choisissez de le rencontrer en cabinet ou de le consulter immédiatement par téléphone.

Voir les avocats disponibles

Documents les plus téléchargés


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés