Consommateur : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de la consommation vise à protéger les particuliers dans leurs relations avec les professionnels. Il englobe divers aspects tels que les litiges, les garanties, les vices cachés, les frais de remboursement, le droit de rétractation, et la résiliation de contrat. Appuyez-vous sur notre base documentaire (dossiers, modèles de lettre, actualités) pour obtenir des informations précieuses et exercer au mieux vos droits.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Procès photovoltaïque : la justice protège le consommateur

    Actualité

    Consommateur

    Particulier

    Droit de la consommation

    Procès photovoltaïque : la justice protège le consommateur

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 07/06/2021

    Le 09 avril 2021, le Tribunal Judiciaire de METZ (RG n°11-20-613) a sanctionné la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT pour avoir fait signer à un consommateur un bon de commande, en violation des règles d'ordre public. Les conséquences en découlant sont très lourdes pour le vendeur.

    illustration pour Le droit au remboursement des billets d’avion suite à l’annulation des vols à cause du COVID-19

    Actualité

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Le droit au remboursement des billets d’avion suite à l’annulation des vols à cause du COVID-19

    Rédigé par Maître Anthony BEM, mis à jour le 26/05/2021

    Les passagers clients de compagnies aériennes ont-ils droit au remboursement de leurs billets d’avion si le vol a été annulé à cause du Covid-19 ?

    illustration pour Procès photovoltaïque : une transaction n'empêche pas d'agir en justice

    Actualité

    Consommateur

    Particulier

    Droit de la consommation

    Procès photovoltaïque : une transaction n'empêche pas d'agir en justice

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 26/05/2021

    La société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une condamnation inédite le 04 juillet 2019, par le Tribunal d'instance de SOISSONS. Ce jugement rappelle aux consommateurs que, malgré la signature d'une transaction, ils ne sont pas empêchés d'agir en justice lorsque leurs droits ont été violés.

    illustration logo

    Obtenir le remboursement d’un abonnement...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Consommateur

    Particulier

    Droit de la consommation

    Obtenir le remboursement d’un abonnement trop élevé

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/05/2019

    3,60€

    Vous venez de recevoir la facture d'un abonnement souscrit auprès d'un organisme (canal+, magazine, salle de gym, Netflix …). Celle-ci est beaucoup plus élevée qu'à l'ordinaire. En demandant le détail de la facture, vous vous êtes aperçu qu'il y avait des options en supplément, que vous n'aviez jamais demandées ? Le fournisseur n'applique pas les tarifs prévus lors de l'abonnement...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Vente annulée sans remboursement :...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Vente annulée sans remboursement : obligations & mise en demeure

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/05/2019

    3,60€

    Vous avez passé une commande sur Internet, acheté un nouveau produit sur lequel vous avez craqué. Vous regrettez votre nouvel achat ou vous venez simplement de changer d'avis. Le contrat précisait satisfait ou remboursé, mais vous n'arrivez pas à récupérer les sommes payées. Si le contrat prévoit une telle possibilité, vous pouvez l'annuler et ainsi obtenir le remboursement des...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de résiliation d’un contrat...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Résiliation

    Consommateur

    Particulier

    Droit de la consommation

    Lettre de résiliation d’un contrat d’abonnement téléphonique mobile tacitement renouvelé

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 05/04/2019

    3,60€

    Abonné à un forfait mobile, vous n'avez pas été informé par votre opérateur avant la date d'échéance de la tacite reconduction du contrat alors que vous souhaitiez y mettre un terme, ou l'information délivrée sur ce point n'était pas claire et compréhensible. Vous souhaitez résilier votre forfait.

    Consulter

    3,60€

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit bancaire, droit de la consommation, droit de l'immobilier...

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences