Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Embaucher un Salarié ->Favoriser l'emploi des séniors
Favoriser l'emploi des séniors
Diverses mesures législatives et réglementaires viennent de mettre en place des mesures destinées à favoriser l'emploi des séniors. Il est mis à la charge des entreprises une obligation de planification et d'évaluation des actions en direction des séniors. LOI 2008-1330 du 17 décembre 2008 du financement de la Sécurité Sociale pour 2009 Décrets 2009-560 et 2009-564 du 20 mai 2009 A noter : ce dossier est à jour de la circulaire interministérielle du 14 décembre 2009 qui accorde un délai supplémentaire pour les entreprises de 50 à 300 salariés afin de conclure un accord ou un plan d'action sur l'emploi des séniors.
Mots-clés: Accord collectif et séniors , Plan d'action et séniors , Pénalité financière et séniors,
Ce dossier contient :
Fiches Express les éléments pour favoriser l'emploi des séniors
fiches Express
Vous possédez un accès illimité Employeur :
Pour accéder à ce dossier :
Autres thèmes associés
-
Entretien d'embauche
-
Déclaration préalable à l'embauche
-
Accroissement d'activité
-
Contrat de mission et intérim
-
Voyageur représentant placier
- Salariés de l'Union Européenne - Autorisation de travail - Carte de séjour
- Détachement, Expatriation, Retour en France
-
Modalités
-
Obligation d'embauche des salariés handicapés
-
Accord collectif et séniors
-
Assistante maternelle
-
Contrat aidé
- Prestataire non salarié, URSSAF, Facture en franchise de TVA
- Prestataire non salarié, Entreprise de portage, Porté, Entreprise Cliente
-
Contrat d'apprentissage
- prêt de main d'oeuvre,
- Télétravail, Travail à domicile
- Avocat Favoriser l'emploi des séniors
