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Favoriser l'emploi des seniors

Favoriser l'emploi des séniors

Afin de favoriser l'embauche de salariés seniors et leur maintien dans l'emploi, l'Etat a mis en oeuvre plusieurs dispositifs spécifiques et mesures incitatives (qui prennent notamment la forme d'avantages sociaux et fiscaux, voire d'une aide financière versée directement à l'entreprise), qui sont à la disposition des employeurs

Parmi eux, l’employeur peut avoir recours au contrat de génération qui se substitue aux accords et plans d'actions seniors et qui se caractérise par l'embauche d'un jeune couplée au maintien dans l'emploi d'un salarié de 50 à 57 ans, selon les circonstances.
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La question du moment

Quelles informations comportent le document d'évaluation du plan ou de l'accord instituant le contrat de génération ?

La réponse

Une fois le contrat de génération effectif, l'employeur devra transmettre chaque année à l'autorité administrative compétente, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord collectif ou du plan d'action, un document d'évaluation sur la mise en oeuvre de cet accord collectif ou de ce plan d'action. Ce document d'évaluation devra comporter au minimum (1) :

- l'actualisation des données mentionnées dans le diagnostic ;

- le suivi des indicateurs mis en place pour chacune des actions portant sur l'insertion durable des jeunes, et en particulier sur les objectifs chiffrés en matière de recrutements de jeunes en CDI ;

- le suivi des indicateurs mis en place pour chacune des actions en faveur de l'emploi des salariés âgés, en particulier sur les objectifs chiffrés en matière de recrutement et de maintien dans l'emploi des salariés âgés ;

- le suivi des actions en faveur de la transmission des compétences ;

- le niveau de réalisation des autres actions contenues dans l'accord collectif ou le plan d'action ;

- le cas échéant, les raisons pour lesquelles certaines des actions prévues n'ont pas été réalisées ;

- les objectifs de progression pour l'année à venir et les indicateurs associés.


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