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Favoriser l'emploi des séniors
Diverses mesures législatives et réglementaires viennent de mettre en place des mesures destinées à favoriser l'emploi des séniors. Il est mis à la charge des entreprises une obligation de planification et d'évaluation des actions en direction des séniors. LOI 2008-1330 du 17 décembre 2008 du financement de la Sécurité Sociale pour 2009 Décrets 2009-560 et 2009-564 du 20 mai 2009 A noter : ce dossier est à jour de la circulaire interministérielle du 14 décembre 2009 qui accorde un délai supplémentaire pour les entreprises de 50 à 300 salariés afin de conclure un accord ou un plan d'action sur l'emploi des séniors.
Mots-clés: Accord collectif et séniors , Plan d'action et séniors , Pénalité financière et séniors,
Ce dossier contient :
Fiches Express les éléments pour favoriser l'emploi des séniors
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