Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.
Rédigé par Maître Pascal Forzinetti,
mis à jour le 09/04/2024
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même dans un cadre conflictuel et même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Pour autant, la rupture conventionnelle doit être exempte de tout vice du consentement, ce que la Cour de cassation avait pu constater en l’espèce dans cet arrêt du 15 novembre...
Rédigé par Cabinet CHG-Avocat,
mis à jour le 09/04/2024
Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.
Rédigé par Mathilde Guyban,
mis à jour le 03/04/2024
En tant que représentant du personnel, un salarié peut vous demander de l'assister pendant son entretien préalable à sanction ou à licenciement. Quel est votre rôle ? Comment agir avant, pendant et après l'entretien dans le cadre de votre mission ? Voici les étapes à suivre pour assister au mieux un salarié lors d'un entretien préalable.
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 28/03/2024
Vous avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Vous vous demandez comment bien vous y préparer. Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ? Comment donner vos arguments ? Pouvez-vous vous faire assister ? Quels sont les délais applicables ? Voici 10 infos indispensables pour préparer votre argumentaire et vous défendre lors de votre...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 26/03/2024
Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. L'employeur envisage de le licencier. À quelles indemnités le salarié peut-il prétendre ? Comment calculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude ?
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 26/03/2024
À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et avez peur de vous retrouver sans salaire. Découvrez 3 solutions qui existent pour défendre vos...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 08/03/2024
Les connexions à des sites internet réalisées par un salarié pendant son temps de travail, via l'outil informatique mis à sa disposition, sont présumées avoir un caractère strictement professionnel. Vous savez pourtant que certains de vos employés usent de leur temps de travail pour effectuer des achats à distance d'ordre privé. Pouvez-vous considérer cette pratique comme une faute...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 07/03/2024
Certains de vos salariés ont pris l'habitude d'utiliser fréquemment leur téléphone portable au travail et cette attitude vous déplaît ! Selon vous, elle a un impact négatif sur la productivité de votre entreprise, mais fait également courir un risque à certains salariés, ceux-ci n'étant pas concentrés sur la tâche qu'ils ont à accomplir. Est-ce que l'interdiction d'utilisation...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 01/03/2024
Quand un salarié refuse de se rendre au travail, sans fournir de justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc), il peut être sanctionné et faire, selon les circonstances l'objet d'un licenciement. Une situation d'absence injustifiée conduit-elle pour autant automatiquement à un licenciement ? La réponse est non. Explications.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 04/01/2024
4,80€
Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez.
Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre. Vous décidez de lui notifier son licenciement.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 04/01/2024
6,00€
Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Notre modèle de lettre de convocation est fait pour vous !
Dans l’attente de votre décision, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre conservatoire : il ne vient pas travailler et vous ne le rémunérez pas. Vous lui notifiez sa mise à pied conservatoire dans la lettre de convocation à...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 04/01/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.
Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité économique et sociale à laquelle appartient...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 15/12/2023
4,80€
La loi prévoit une protection pour les représentants du personnel afin qu’ils exercent leur mandat dans les meilleures conditions.
Un salarié protégé de votre entreprise est en période d’essai. N’étant pas satisfait de son travail, vous souhaitez rompre son contrat.
Avant de lui envoyer la lettre lui notifiant la rupture de sa période d’essai, vous devez avoir obtenu...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 15/12/2023
4,80€
La loi prévoit une protection pour les représentants du personnel afin qu’ils exercent leur mandat dans les meilleures conditions.
Ainsi, si vous souhaitez licencier un salarié “protégé” pour insuffisance professionnelle ou pour non-respect de la discipline, par exemple, vous devez obtenir au préalable une autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 07/12/2023
4,80€
Vous envisagez de rompre le contrat de travail d'un salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci a commis une faute grave. C'est-à-dire une faute dont la gravité empêche le maintien de l‘employé dans votre société.
Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 07/12/2023
4,80€
Un de vos salariés, employé en contrat à durée déterminée (CDD), vous informe qu'il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise.
Vous répondez au salarié par écrit afin de lui confirmer la rupture anticipée du CDD pour le motif invoqué.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 24/10/2023
4,80€
Une salariée enceinte, qui n'est pas encore en congé de maternité, a commis une faute grave. Après l'avoir reçue à un entretien préalable, vous lui notifiez son licenciement.
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Ils partagent leurs expériences
Très clair.
Gladys L.
04/06/2024
Le produit répond à mes attentes, il permet de bien se documenter grâce aux références de texte de lois.
Denis V.
02/06/2024
Rapport qualité/prix, disponibilité
Léa L.
31/05/2024
Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...
Beatrice D.
31/05/2024
Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.
Elisabeth M.
30/05/2024
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Très clair.