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Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 18/01/2023
Qu’est-ce que la négociation collective ? La négociation collective est un processus par lequel des employeurs et des employés se réunissent pour discuter des salaires, des avantages et des conditions de travail. Les entreprises qui participent à la négociation collective s’engagent à ne pas forcer leurs employés à accepter les termes d’un accord.
![illustration pour [VIDEO] Temps de travail : règles, aménagements et accords d'entreprise](https://cherry-prod.juristatic.com/news/0053/46/bcf74d143a2d842494b585077e661af818a4c5df.jpg)
Rédigé par Myriam Victor, mis à jour le 11/05/2022
Au cours de cette webconférence, nous rappelons les règles fixées par le code du travail concernant le temps de travail. Maître Felissi, avocat au barreau de Paris, y présente les notions de temps de travail effectif, temps de pause, astreinte ainsi que les différents aménagements possibles du temps de travail : annualisation, forfaits-jours ou forfaits-heures...
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 11/10/2021
Le salarié défenseur syndical assiste ou représente un autre salarié devant le Conseil de prud’hommes ou devant la Cour d’appel. Il conseille et défend aussi les salarié au cours de ces procédures.
Lettre de démission de mandat d'un membre...
Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 10/10/2023
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Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membre titulaire au comité social et économique (CSE) et souhaitez en informer le président de votre instance (qui est également votre employeur ou son représentant).
Désigner un mandataire permanent pour agir en...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/10/2023
4,80€
Dès sa mise en place, il est de l'intérêt du Comité Social et Economique (CSE) de désigner un de ses membres pour le représenter en justice en cas d'entrave à son fonctionnement régulier ou à la libre désignation de ses membres.
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Ils partagent leurs expériences
22/04/2024
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18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
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