Absences et congés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les absences et les congés payés constituent des aspects cruciaux de la gestion du personnel. Découvrez nos dossiers, modèles de lettres et contrats, ainsi que nos actualités juridiques, comprenant des informations pratiques pour gérer les congés payés, répondre aux demandes de congé sabbatique ou pour création d'entreprise. Nous faisons le point également sur les procédures liées aux absences pour maladie, congé maternité, et paternité ou encore le fractionnement des congés payés.

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    Gestion des absences

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    Accorder, reporter ou refuser un congé pour création d'entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/06/2021

    18,00€

    Tout salarié ayant pour dessein de créer ou reprendre une entreprise, tout en conservant l’emploi précédemment occupé (ou équivalent), peut solliciter auprès de son employeur un congé, durant lequel le contrat de travail est suspendu, ou une période temporaire de travail à temps partiel.  Ce congé permet aux salariés d'interrompre pendant plusieurs mois leur activité...

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    Accorder un congé parental d'éducation

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Accorder un congé parental d'éducation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/09/2020

    18,00€

    En votre qualité d’employeur vous êtes sollicité par l’un(e) de vos salarié(e)s pour la prise d’un congé parental d’éducation. Des conditions de fond sont-elles posées pour prétendre à un tel congé ? Votre autorisation est-elle requise ? A quel moment votre salarié(e) peut-elle/il partir en congé parental d’éducation et sous quelle forme ? Quelle est la durée de ce...

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    illustration pour La cour de Cassation  juge que le salarié en arrêt maladie continue à acquérir des droits à congés payés !

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    La cour de Cassation juge que le salarié en arrêt maladie continue à acquérir des droits à congés payés !

    Rédigé par Maître Patricia Fontaine, mis à jour le 09/04/2024

    C'est un changement de position par rapport aux jurisprudences antérieures ! La cour de Cassation a rendu son jugement le 13 septembre 2023 sur le cas d'un salarié en arrêt de travail depuis plus de 1 an en sa faveur.

    illustration pour Coup de tonnerre en droit du travail : congés payés et arrêts maladie

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    Congés payés

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    Coup de tonnerre en droit du travail : congés payés et arrêts maladie

    Rédigé par Maître Didier Reins, mis à jour le 09/04/2024

    La Cour de cassation vient de décider que la période passée en arrêt maladie donne droit à des congés payés. C’est le sens donné par une série d’arrêts en date du 13.09.2023,  et qui révolutionne la matière. Explications et état des lieux.

    illustration pour Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Sécurité sociale

    Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/04/2024

    L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie. La reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Dans cette hypothèse, quelles sont les obligations de l'employeur ? Comment déclarer la reprise anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Explications.

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    Lettre informant le salarié de la...

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    Droit du travail

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    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Jours de repos

    Professionnel

    Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en présence de circonstances exceptionnelles)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/03/2024

    4,80€

    Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous souhaitez les modifier ce jour en raison de circonstances exceptionnelles. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.  

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    Lettre informant la médecine du travail...

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    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été en arrêt de travail suite à un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident de travail ou une absence d'au moins 60 jours pour cause d'accident ou de maladie non professionnelle. À l'issue de cet arrêt, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il procède à la visite...

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Lettre

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Mise en conformité

    Gestion des absences

    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  

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