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Actualités Fraude bancaire & litige : CB, chèque, virement, prélèvement automatique

Nous détenons tous au moins un compte bancaire et l'utilisons presque quotidiennement, si ce n'est chaque jour. Il est parfois complexe de comprendre comment fonctionnent les banques et quelles sont leurs obligations. A l'heure où les fraudes sur Internet et les escroqueries se multiplient, il est indispensable de connaître ses droits et de savoir comment se défendre

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Fraude bancaire & litige : CB, chèque, virement, prélèvement automatique, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Thierry Caron le 18/01/2018 • 1459 vues

Dans cet arrêt publié (Com. 25 oct. 2017, n° 16-11.644), la Cour de cassation sanctionne la « négligence grave » d’un client, victime de l’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire....


Par Anthony BEM le 29/11/2017 • 561 vues

Le client d’une banque peut-il obtenir le remboursement des sommes détournées grâce à ses don...


Par Bruno Sevestre le 04/04/2017 • 1152 vues

La question de la responsabilité du titulaire de la carte bancaire en cas de paiement frauduleux...


Par Dominique Ducourtioux le 10/11/2016 • 1831 vues

Commentaires d'un jugement du Juge de l'Exécution de NANTERRE du 20 octobre 2016 : l'irrégulari...



Par Laurent LATAPIE le 26/04/2016 • 2013 vues

Qu’en est il de la responsabilité de l’établissement bancaire face à des chèques faisant l’ob...


Par Bruno Sevestre le 06/05/2015 • 1208 vues

La Banque qui paye par erreur ne peut se retourner contre son client si ce paiement est fautif.



Par Olivier Stoloff le 15/04/2015 • 1925 vues

La Circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013 a mis en place un dispositif permettant aux contribuables...


Par J. Michel BRANCHE le 06/02/2015 • 5133 vues

Un débiteur qui remet à son créancier un chèque non daté peut s'opposer au paiement.




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