Actualités Fraude bancaire & litige : CB, chèque, virement, prélèvement automatique
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Par Thierry Caron le 18/01/2018 • 1459 vues
Dans cet arrêt publié (Com. 25 oct. 2017, n° 16-11.644), la Cour de cassation sanctionne la « négligence grave » d’un client, victime de l’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire....
Défaut de remboursement des sommes détournées grâce aux données bancaires communiquées par le client
Par Anthony BEM le 29/11/2017 • 561 vues
Le client d’une banque peut-il obtenir le remboursement des sommes détournées grâce à ses don...
Par Bruno Sevestre le 04/04/2017 • 1152 vues
La question de la responsabilité du titulaire de la carte bancaire en cas de paiement frauduleux...
Par Dominique Ducourtioux le 10/11/2016 • 1831 vues
Commentaires d'un jugement du Juge de l'Exécution de NANTERRE du 20 octobre 2016 : l'irrégulari...
Par Laurent LATAPIE le 26/04/2016 • 2013 vues
Qu’en est il de la responsabilité de l’établissement bancaire face à des chèques faisant l’ob...
Par Bruno Sevestre le 06/05/2015 • 1208 vues
La Banque qui paye par erreur ne peut se retourner contre son client si ce paiement est fautif.
Par Olivier Stoloff le 15/04/2015 • 1925 vues
La Circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013 a mis en place un dispositif permettant aux contribuables...
Par J. Michel BRANCHE le 06/02/2015 • 5133 vues
Un débiteur qui remet à son créancier un chèque non daté peut s'opposer au paiement.
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