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Actualités Droits du Consommateur

Le droit de la consommation a pour principal objectif de protéger les consommateurs face aux professionnels de la vente Litiges, garanties, vices cachés, frais de remboursement, droit de rétractation, résiliation du contrat sont autant de difficultés auxquelles vous, consommateurs, serez un jour ou l’autre confrontés.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droits du Consommateur, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Grégory Rouland (0689490792) le 28/11/2022 • 352 vues

Une société de panneaux photovoltaïques, CAP SOLEIL, a été condamnée par le tribunal de TARASCON, le 17 novembre 2022, pour avoir fait signer un bon de commande illégal à l'occasion d'un d...


Par Grégory Rouland (0689490792) le 28/11/2022 • 231 vues

Le 21 septembre 2022 (n° 21-20.433), la Cour de cassation a rappelé que les panneaux photovolta...


Par Grégory Rouland (0689490792) le 28/11/2022 • 240 vues

Le 17 novembre 2022, nous avons obtenu de la Cour d'appel de NÎMES de confirmer un jugement annu...


Par Grégory Rouland (0689490792) le 15/11/2022 • 547 vues

Le 8 avril 2022, nous avons obtenu du Tribunal de proximité de BRIGNOLES qu'un couple soit exon...



Par Jean-pierre Patout le 17/10/2022 • 426 vues

Les pouvoirs publics encouragent les particuliers à recourir à des installations leur permettan...


Par Grégory Rouland (0689490792) le 29/08/2022 • 611 vues

Pour illustrer nos propos, nous allons prendre appui sur deux arrêts récents rendus contre ENER...



Par Grégory Rouland (0689490792) le 08/08/2022 • 633 vues

Dans une affaire remportée par nos soins devant le tribunal de BAR LE DUC, ce dernier a, par jug...


Par Grégory Rouland (0689490792) le 05/08/2022 • 607 vues

Le 08 mars 2022, nous avons obtenu du Juge de l'exécution de PARIS la saisie des comptes de la s...




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