Actualités Droits du Consommateur
Le droit de la consommation a pour principal objectif de protéger les consommateurs face aux professionnels de la vente Litiges, garanties, vices cachés, frais de remboursement, droit de rétractation, résiliation du contrat sont autant de difficultés auxquelles vous, consommateurs, serez un jour ou l’autre confrontés.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droits du Consommateur, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par ROULAND Grégory (0689490792) le 11/05/2023
L’autoconsommation photovoltaïque et les économies d'énergie est devenue le fer de lance des sociétés éco-délinquantes, mais la justice veille à sécuriser le consommateur comme le montre...
Par ROULAND Grégory (0689490792) le 21/03/2023 • 725 vues
Par un arrêt du 02 mars 2023, la Cour d'appel de LIMOGES a sanctionné COFIDIS pour avoir payé...
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 16/03/2023 • 458 vues
La protection des consommateurs est une préoccupation majeure pour les législateurs et les...
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 21/02/2023 • 538 vues
Le droit de la consommation est un domaine très vaste qui, par définition, se concentre sur...
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 21/02/2023 • 522 vues
La protection des droits de la consommation est un objectif important pour les autorités...
Par ROULAND Grégory (0689490792) le 21/02/2023 • 645 vues
Le 16 février 2023, nous avons obtenu de la Cour d'appel de DOUAI qu'un consommateur victime de...
Par Laurent LATAPIE le 01/02/2023 • 880 vues
Lors d’une foire, des consommateurs signent un bon de commande de cuisine et versent un acompte...
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 31/01/2023 • 559 vues
Les pratiques commerciales abusives sont une menace pour les consommateurs, et il faut qu’ils...
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