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Le droit de la consommation vise à protéger les particuliers dans leurs relations avec les professionnels. Il englobe divers aspects tels que les litiges, les garanties, les vices cachés, les frais de remboursement, le droit de rétractation, et la résiliation de contrat. Appuyez-vous sur notre base documentaire (dossiers, modèles de lettre, actualités) pour obtenir des informations précieuses et exercer au mieux vos droits.

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    illustration pour Le contrat d'hébergement de chevaux

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    Le contrat d'hébergement de chevaux

    Rédigé par Murielle CAHEN mis à jour le 22/11/2023

    Il existe diverses options pour un contrat d’hébergement de chevaux, en fonction des services proposés par le détenteur et des besoins du propriétaire. Il est recommandé au propriétaire de formaliser les termes de la pension au moyen d'un contrat de pension.

    illustration pour Comment bien rédiger un contrat de vente de chevaux ?

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    Comment bien rédiger un contrat de vente de chevaux ?

    Rédigé par Murielle CAHEN mis à jour le 22/11/2023

    En cas de difficultés rencontrées par l'acheteur avec un cheval acheté qui ne correspond pas aux caractéristiques annoncées par le vendeur, la possession d'un contrat de vente écrit peut jouer un rôle crucial pour établir la non-conformité de l'animal. Si nécessaire, l'acheteur aura la possibilité d'utiliser ce contrat comme preuve pour demander l'annulation de la vente.

    illustration pour Chèque énergie : pouvez-vous en bénéficier ?

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    Chèque énergie : pouvez-vous en bénéficier ?

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 10/11/2023

    Le chèque énergie vous aide à payer vos factures d'électricité et de gaz, à régler vos charges d'énergie si vous êtes logés dans un Ehpad ou dans un logement-foyer, mais également, le cas échéant, à régler vos dépenses de travaux énergétiques. Comment fonctionne ce dispositif soutien ? S'agit-il d'un dispositif isolé ? On fait le point ! 

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    Mise en demeure de livrer le bien commandé...

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    Mise en demeure de livrer le bien commandé suite au non-respect de la date de livraison prévue

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 03/08/2022

    3,00€

    Vous avez acheté un bien (canapé, meuble, voiture…) mais celui-ci n'est pas disponible immédiatement. La livraison est programmée après la date initialement prévue. Vous souhaitez être livré sans délai et exigez la livraison du bien commandé.

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    Mise en demeure d’exécuter la garantie...

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    Mise en demeure d’exécuter la garantie commerciale souscrite lors d'une vente à domicile

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 02/08/2022

    3,00€

    Lors d'une vente à domicile, vous avez souscrit une garantie commerciale. Au moment où vous avez souhaité en bénéficier, le vendeur a refusé de l'exécuter.

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    Lettre de saisine de la DGCCRF

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    Droit de la consommation

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    Lettre de saisine de la DGCCRF

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 18/09/2020

    3,60€

    Vous vous estimez victime d'un abus (information sur les prix, qualité et sécurité des produits et des services, loyauté des pratiques commerciales…) et êtes en litige avec un professionnel et souhaitez en alerter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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