Actualités Indemnité légale de licenciement : comment calculer le montant ?

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Vous avez fait l’objet d’un licenciement voire d'une rupture conventionnelle ou bien votre employeur compte engager une telle procédure. Sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité légale de départ de l’entreprise.

Votre convention collective ou votre contrat de travail peut prévoir des conditions d’indemnisation plus favorables que la loi.

Selon le motif de licenciement, vous pourrez ou non avoir le droit à cette indemnité. Autre possibilité, son montant pourra varier. Découvrez comment calculer le montant de votre indemnité. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Indemnité légale de licenciement : comment calculer le montant ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

L'indemnité de licenciement est-elle un bien propre ?

Patrick LINGIBE - Avocat 16/09/2021 - 1319 vues

L'indemnité de licenciement est-elle un bien propre ?
Constitue un bien commun l’indemnité versée en raison d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse visant à réparer le préjudice résultant de la perte d'emploi.

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Indemnité de licenciement : calculez combien vous toucherez

Alice Lachaise 02/06/2021 - 273133 vues

Indemnité de licenciement : calculez combien vous toucherez
Votre employeur vous a licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale ? Sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Quel est le montant de votre indemnité de licenciement ? Pouvez-vous contester le montant de l'indemnité ? Explications.

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Mutuelle d'entreprise : tout savoir sur la portabilité

Alexandra Marion 20/01/2021 - 22 commentaires - 171835 vues

Mutuelle d'entreprise : tout savoir sur la portabilité
Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous risquez de vous retrouver sans couverture santé. Avez-vous entendu parler du système de portabilité ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat de travail....

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Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

Alexandra Marion 23/11/2020 - 3 commentaires - 347232 vues

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?
Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoie une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant peut être plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont...

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Salarié protégé : compétence du juge judiciaire pour vérifier l'origine professionnelle de ...

Patrick LINGIBE - Avocat 17/10/2019 - 983 vues

En présence d’une autorisation administrative de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé, le juge judiciaire est compétent, sans porter atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, pour rechercher si l’inaptitude du salarié a ou non une origine professionnelle et accorder, dans l’affirmative, les indemnités afférentes.

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Barème Macron : Un avis de la Cour de cassation attendu pour le 17 juillet 2019

Roger POTIN - Avocat 17/07/2019 - 825 vues

Barème Macron : La Cour de cassation a été saisie pour avis par les Conseils de prud’hommes de Louviers et de Toulouse pour savoir si l’actuel barème indemnitaire issu de l’article L. 1235-3 du Code du travail, est conforme aux engagements internationaux de la France.

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La rédaction vous propose :

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Barèmes des indemnités de licenciement : la résistance des Conseils de prud’hommes se poursuit !

Jennifer Constant - Avocat 26/04/2019 - 1763 vues

Pour mémoire : pour les licenciements prononcés depuis le 23 septembre 2017 et reconnus sans cause réelle et sérieuse, les salariés se voient verser des dommages et intérêts en application d’un barème comprenant des planchers et des plafonds obligatoires en fonction à la fois de leur ancienneté et de l’effectif de l’entreprise (cf. article L.1235-3...

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Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux rejoint la fronde et écarte les barèmes Macron.

Michele BAUER - Avocat 11/04/2019 - 832 vues

Par décision du 9 avril 2019, le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux écarte à son tour les barèmes dit Macron par une décision motivée, reprenant l’argumentaire publié par le SAF. La saga sur les barèmes continue et nous sommes tous dans l’attente fébrile de décisions qui devraient être rendues par des Cours d’appel.

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CCN Télécommunications : montant et calcul de l’indemnité de licenciement

Mickaël Felix 24/10/2018 - 6486 vues

CCN Télécommunications : montant et calcul de l’indemnité de licenciement
Quand un employeur procède au licenciement d'un salarié, il doit lui verser, hors faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement. Celle-ci est fixée par le Code du travail. Des dispositions conventionnelles peuvent néanmoins prévoir une indemnité de rupture plus avantageuse. La convention collective nationale des télécommunications (ID 2148) prévoit des...

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Calcul de l'indemnité de licenciement suite à un arrêt maladie

L'équipe Juritravail 19/07/2018 - 110088 vues

Calcul de l'indemnité de licenciement suite à un arrêt maladie
En arrêt maladie depuis plusieurs mois, votre employeur vous a informé qu'il envisageait de vous licencier. Votre indemnité de licenciement est calculée sur la base des rémunérations perçues avant la rupture et de votre ancienneté dans l'entreprise. Vous craignez d'être lésé car votre rémunération a considérablement diminué pendant votre absence. L'employeur...

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Licenciement et ordonnances Macron

Beatrice Rocher - Avocat 11/06/2018 - 7480 vues

Quelles indemnisations depuis les ordonnances Macron en cas de licenciement ? Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2018, en cas de licenciement le salarié perçoit comme auparavant, au moment de l'établissement de son solde de tout compte, le solde des salaires dus, l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés non pris) et son indemnité...

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Licenciement abusif et barèmes MACRON

Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat 11/06/2018 - 19884 vues

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 sept. 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail fixe un barème d’indemnisation qui s’impose au Juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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L'indemnité forfaitaire de conciliation - une opportunité économique pour les parties

Julien Damay - Avocat 02/01/2018 - 16197 vues

Dans le cadre des litiges relatifs aux licenciements, les parties ont la possibilité de mettre un terme au litige en choisissant le versement par l'employeur au salarié d’une contrepartie appelée indemnité forfaitaire de conciliation. Cette indemnité est calculée en référence à un barème tenant compte de l'ancienneté du salarié. La conciliation met fin...

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Réforme du Code du travail et indemnités de licenciement

Céline Chapman - Avocat 28/10/2017 - 4922 vues

Le décret du 25 septembre 2017 (n°20171398) a modifié certaines dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l’indemnité de licenciement.

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Attention ! Deux nouveautés applicables dés à présent en matière d'indemnité légale de licenciement.

Maryline SIMONNEAU - Avocat 05/10/2017 - 1358 vues

Les ordonnances MACRON ont été publiées le 23 septembre 2017. A ce jour, certaines dispositions sont d’ores et déjà applicables. Tel est le cas, notamment, du montant de l’indemnité de licenciement (Décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement), du montant et mode de calcul de l'indemnité de...

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REVALORISATION DE L'INEDEMNITE DE LICENCIEMENT - REFORME DROIT DU TRAVAIL 2017

Aurore Carasco - Avocat 05/10/2017 - 1639 vues

Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement pour les licenciements notifiés après le 26 septembre 2017

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Indemnité de licenciement : modalités de calcul

Houria KADDOUR - Avocat 21/08/2017 - 81154 vues

L’indemnité de licenciement est calculée en fonction du salaire de référence perçu par le salarié ainsi que de son ancienneté.

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Calcul de l’indemnité de licenciement et salaire de référence en cas d’arrêt maladie

Virginie Langlet - Avocat 06/06/2017 - 2 commentaires - 102339 vues

Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l'arrêt de travail pour maladie (1).

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Quel est le salaire de référence pour calculer l'indemnité de licenciement en cas d'arrêt maladie ?

Aurélie THEVENIN - Avocat 06/06/2017 - 1370 vues

Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement est celui des 3 ou derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie

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