Licenciement économique, licenciement pour motif personnel : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Obtenez des informations complètes sur le licenciement économique, le contrat de sécurisation professionnelle, et le licenciement pour motif personnel. Que ce soit en cas de faute grave, de licenciement pour inaptitude, ou de licenciement économique individuel, notre base documentaire juridique (nos dossiers, nos modèles de lettre et nos actualités rédigés par nos juristes) vous guide à travers les procédures, les droits, et les démarches à entreprendre. Apprenez à contester un licenciement abusif, à calculer vos indemnités, et à demander les documents nécessaires en cas de fin de contrat. Grâce à Juritravail, soyez informé et défendez vos droits tout au long du processus de licenciement.

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    illustration pour L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression

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    L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 20/12/2023

    Dans un arrêt rendu le 14 juin 2023 (n° 21-21.678), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question de la liberté d’expression du salarié en entreprise et de l’abus qui peut en résulter.

    illustration pour Comment se faire licencier ? 4 comportements à adopter

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    Rupture du contrat de travail

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    Comment se faire licencier ? 4 comportements à adopter

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/10/2023

    Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez un moyen pour vous faire licencier. Vous ne souhaitez pas démissionner afin de pouvoir bénéficier du chômage. Sachez que certains comportements peuvent constituer un motif valable de licenciement. Néanmoins, il faut être vigilant, de tels agissements peuvent avoir de lourdes conséquences alors qu'il existe d'autres moyens pour rompre...

    illustration pour En cas de manquements de l’employeur, quelle base de salaire faut-il retenir pour calculer l'indemnité de licenciement ?

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    En cas de manquements de l’employeur, quelle base de salaire faut-il retenir pour calculer l'indemnité de licenciement ?

    Rédigé par Maître Virginie Langlet, mis à jour le 24/04/2023

    En cas de manquements de l’employeur, l’indemnité de licenciement, doit être calculée sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir.

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    Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 16/02/2023

    L'article L. 1235-3 du code du travail dispose notamment que : « Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis."  

    illustration pour Le licenciement du salarié étranger en situation d'emploi illicite

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    Le licenciement du salarié étranger en situation d'emploi illicite

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 14/02/2023

    Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (n° 21-12.125), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question du paiement du salaire pour la période antérieure à la rupture du contrat de travail d’un salarié étranger en situation d’emploi illicite, hors faute grave.

    illustration pour Les règles légales pour les licenciements

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    Les règles légales pour les licenciements

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 23/01/2023

    Un licenciement est une décision prise par un employeur pour mettre fin à un contrat de travail. Il peut être effectué pour diverses raisons, notamment la faute grave, le manque d’aptitude ou encore le non-respect des règles de l’entreprise. Dans certains cas, il peut également s’agir d’un licenciement collectif, c’est-à-dire une rupture du contrat de travail pour une raison...

    illustration pour Conséquences sur les indemnités en cas de licenciement nul

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    Conséquences sur les indemnités en cas de licenciement nul

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 17/01/2023

    Le Code du travail prévoit dans son article L.1235-2-1, qu’en cas de pluralité de motifs de licenciement, si l’un des griefs reprochés au salarié porte atteinte à une liberté fondamentale, la nullité encourue de la rupture ne dispense pas le juge d’examiner l’ensemble des griefs énoncés.

    illustration pour Un salarié me menace d’agir en justice, puis-je le licencier ?

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    Un salarié me menace d’agir en justice, puis-je le licencier ?

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 09/01/2023

    Ce type de menace peut-il vraiment conduire à un licenciement ? 

    illustration pour La renonciation anticipée du salarié au préavis de licenciement

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    La renonciation anticipée du salarié au préavis de licenciement

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 20/12/2022

    Dans un arrêt du 07 décembre 2022 (n° 21-16.000), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis en cas de renonciation anticipée par le salarié, c’est-à-dire avant la notification du licenciement.

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    Demande de précisions sur les motifs de...

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    Demande de précisions sur les motifs de licenciement pour insuffisance professionnelle

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 04/05/2023

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    Vous avez été licencié pour insuffisance professionnelle et considérez que les motifs invoqués par votre employeur, dans la lettre de licenciement, sont trop vagues. Vous souhaitez obtenir des précisions sur ces motifs.

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    Modèle de convention de départ négocié pour motif économique

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/06/2021

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    Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat. Après avoir longuement réfléchi et envisagé les avantages comme les inconvénients, vous avez choisi d'adhérer à ce plan de départ volontaire. Votre employeur a validé votre candidature. Vous...

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    Lettre informant votre employeur que vous souhaitez adhérer au plan de départ volontaire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/06/2021

    3,60€

    Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat. Après avoir longuement réfléchi et envisagé les avantages comme les inconvénients, vous avez choisi d'adhérer à ce plan de départ volontaire. Vous informez votre employeur de votre décision.

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    Lettre annonçant l’acceptation du congé de reclassement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2021

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    Lorsqu'une entreprise d'au moins 1 000 salariés envisage un licenciement pour motif économique, elle doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement. Dans le cadre du projet de licenciement économique dont vous faites l'objet, votre employeur vous a proposé ce type congé. Vous lui adressez un courrier afin de lui annoncer votre accord.

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    Lettre de refus d’un congé de reclassement

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    Lettre de refus d’un congé de reclassement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2021

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    Votre employeur vous a notifié une lettre de licenciement pour motif économique dans laquelle il vous propose un congé de reclassement personnalisé. Vous l'informez de votre refus de bénéficier du congé.

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    CSE

    Rôles et attributions du CSE

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    Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

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    Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer votre licenciement et demandez qu'il vous réponde par écrit.

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    Lettre pour contester les critères retenus...

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    Licenciement économique ou personnel

    Modification contrat de travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Licenciement

    Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

    3,60€

    Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement. Après avoir obtenu une réponse de votre employeur, vous considérez que la mise en œuvre de ces critères n'aurait pas dû conduire à votre licenciement. C'est la raison pour laquelle vous lui demandez un...

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    Demander à la DIRECCTE d'enjoindre...

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    Demander à la DIRECCTE d'enjoindre l’employeur à fournir les informations relatives au PSE

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/10/2020

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    L'entreprise dans laquelle vous êtes élu est tenu d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi, afin d'éviter ou de limiter le nombre de salariés qui vont être concernés par la mesure de licenciement économique. Cependant, votre employeur ne respecte pas ses obligations en la matière, car il ne vous fournit pas tous les éléments d'information relatifs à la procédure en cours, ou...

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    Demander des précisions concernant les motifs de votre licenciement

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 19/06/2020

    3,60€

    Vous avez reçu votre lettre de licenciement pour un motif personnel et vous estimez que les motifs avancés par votre employeur sont incomplets ou peu clairs. Vous décidez de lui adresser une lettre afin que celui-ci vous apporte des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

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