Licenciement économique, licenciement pour motif personnel : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Obtenez des informations complètes sur le licenciement économique, le contrat de sécurisation professionnelle, et le licenciement pour motif personnel. Que ce soit en cas de faute grave, de licenciement pour inaptitude, ou de licenciement économique individuel, notre base documentaire juridique (nos dossiers, nos modèles de lettre et nos actualités rédigés par nos juristes) vous guide à travers les procédures, les droits, et les démarches à entreprendre. Apprenez à contester un licenciement abusif, à calculer vos indemnités, et à demander les documents nécessaires en cas de fin de contrat. Grâce à Juritravail, soyez informé et défendez vos droits tout au long du processus de licenciement.

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    illustration pour Le licenciement du salarié étranger en situation d'emploi illicite

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    Le licenciement du salarié étranger en situation d'emploi illicite

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 14/02/2023

    Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (n° 21-12.125), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question du paiement du salaire pour la période antérieure à la rupture du contrat de travail d’un salarié étranger en situation d’emploi illicite, hors faute grave.

    illustration pour Les règles légales pour les licenciements

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    Les règles légales pour les licenciements

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 23/01/2023

    Un licenciement est une décision prise par un employeur pour mettre fin à un contrat de travail. Il peut être effectué pour diverses raisons, notamment la faute grave, le manque d’aptitude ou encore le non-respect des règles de l’entreprise. Dans certains cas, il peut également s’agir d’un licenciement collectif, c’est-à-dire une rupture du contrat de travail pour une raison...

    illustration pour Conséquences sur les indemnités en cas de licenciement nul

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    Conséquences sur les indemnités en cas de licenciement nul

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 17/01/2023

    Le Code du travail prévoit dans son article L.1235-2-1, qu’en cas de pluralité de motifs de licenciement, si l’un des griefs reprochés au salarié porte atteinte à une liberté fondamentale, la nullité encourue de la rupture ne dispense pas le juge d’examiner l’ensemble des griefs énoncés.

    illustration pour Un salarié me menace d’agir en justice, puis-je le licencier ?

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    Un salarié me menace d’agir en justice, puis-je le licencier ?

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 09/01/2023

    Ce type de menace peut-il vraiment conduire à un licenciement ? 

    illustration pour La renonciation anticipée du salarié au préavis de licenciement

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    La renonciation anticipée du salarié au préavis de licenciement

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 20/12/2022

    Dans un arrêt du 07 décembre 2022 (n° 21-16.000), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis en cas de renonciation anticipée par le salarié, c’est-à-dire avant la notification du licenciement.

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    Quelle indemnité pour un licenciement nul ?

    Rédigé par Maître Catherine MEYER-ROYERE, mis à jour le 16/11/2022

    Le juge peut-il réduire le montant de l’indemnité de licenciement nul en prenant en compte l’ancienneté du salarié ou la taille de l'entreprise  ?  

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    Absence de motivation d’une lettre de licenciement : la demande de précision des motifs par le salarié

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 10/10/2022

    Les ordonnances dites « Macron » ne cessent de réformer le code du travail et d’impacter l’ensemble des règles du licenciement. Par l’entremise de l’article L 1235-2 du code du travail, l’employeur se voit offrir une nouvelle opportunité de contourner l’exigence de motivation d’une lettre de licenciement.

    illustration pour Publication de la décision de la CEDS sur le "barême Macron"

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    Publication de la décision de la CEDS sur le "barême Macron"

    Rédigé par Cabinet Adrien RENAUD, mis à jour le 05/10/2022

    Dans sa décision du 23 Mars 2022 publiée le 26 Septembre 2022, le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) considère que les plafonds prévus par l'article L.1235-3 du Code du travail ne sont pas suffisamment élevés pour réparer le préjudice subi par la victime et être dissuasifs pour l'employeur.

    illustration pour PSE : toutes les offres de reclassement professionnel, sans exception doivent y figurer

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    PSE : toutes les offres de reclassement professionnel, sans exception doivent y figurer

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 05/10/2022

    Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en ½uvre par l’employeur, en cas de licenciement pour motif économique. Ce plan vise à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre. 

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    Lettre demandant à l’employeur d’énoncer...

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    Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

    3,60€

    Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer votre licenciement et demandez qu'il vous réponde par écrit.

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    Rôles et attributions du CSE

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    Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/12/2020

    3,60€

    Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement. Après avoir obtenu une réponse de votre employeur, vous considérez que la mise en œuvre de ces critères n'aurait pas dû conduire à votre licenciement. C'est la raison pour laquelle vous lui demandez un...

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    Dispense de préavis après une démission :...

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    Dispense de préavis après une démission : demande de versement de l'indemnité compensatrice

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/12/2020

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    Vous quittez votre entreprise pour cause de démission et votre employeur vous a spontanément dispensé d'exécuter votre période de préavis, ce qui ouvre droit à une indemnité compensatrice en plus de votre salaire de base. Or, vous constatez qu'il ne vous a toujours pas versé cette indemnité, et vous lui demandez de rectifier cet oubli. En effet, l'indemnité compensatrice de...

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    Demande de versement des primes pendant la période effective de préavis de licenciement ou en cas de dispense de préavis

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/12/2020

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    Vous êtes en période de préavis de licenciement, ou vous avez été dispensé de l'effectuer, et votre employeur ne vous a pas gratifié des primes que vous percevez habituellement.  Vous lui adressez une demande de versement en ce sens.

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    Demander à la DIRECCTE d'enjoindre...

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    Demander à la DIRECCTE d'enjoindre l’employeur à fournir les informations relatives au PSE

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/10/2020

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    L'entreprise dans laquelle vous êtes élu est tenu d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi, afin d'éviter ou de limiter le nombre de salariés qui vont être concernés par la mesure de licenciement économique. Cependant, votre employeur ne respecte pas ses obligations en la matière, car il ne vous fournit pas tous les éléments d'information relatifs à la procédure en cours, ou...

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    Demander des précisions concernant les motifs de votre licenciement

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 19/06/2020

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    Vous avez reçu votre lettre de licenciement pour un motif personnel et vous estimez que les motifs avancés par votre employeur sont incomplets ou peu clairs. Vous décidez de lui adresser une lettre afin que celui-ci vous apporte des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

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    Lettre de contestation d'un licenciement...

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    Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/06/2020

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    Vous avez reçu votre lettre de licenciement, que vous entendez contester. En effet, selon vous : votre employeur ne disposait d'aucun motif pour vous licencier (absence de cause réelle et sérieuse) ; ou vous estimez que le motif invoqué ne justifiait pas un licenciement (la faute est insuffisamment grave pour fonder votre licenciement, le licenciement est disproportionné par...

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    Lettre contestant votre licenciement pour...

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    Lettre contestant votre licenciement pour irrégularité de procédure

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/06/2020

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    Vous avez été licencié mais selon vous la procédure que devait mettre en œuvre votre employeur n'a pas été respectée. Vous contestez votre licenciement irrégulier pour obtenir une indemnité.

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