Licenciement économique, licenciement pour motif personnel : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Obtenez des informations complètes sur le licenciement économique, le contrat de sécurisation professionnelle, et le licenciement pour motif personnel. Que ce soit en cas de faute grave, de licenciement pour inaptitude, ou de licenciement économique individuel, notre base documentaire juridique (nos dossiers, nos modèles de lettre et nos actualités rédigés par nos juristes) vous guide à travers les procédures, les droits, et les démarches à entreprendre. Apprenez à contester un licenciement abusif, à calculer vos indemnités, et à demander les documents nécessaires en cas de fin de contrat. Grâce à Juritravail, soyez informé et défendez vos droits tout au long du processus de licenciement.

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    Mise à pied conservatoire : procédure,...

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    Dossier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture amiable

    Particulier

    Droit du travail

    Mise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation..

    Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 24/11/2022

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    Comment se passe une mise à pied conservatoire ? Comment se défendre ? Quelle est sa durée maximale ? Notre dossier répond à vos questions. Votre employeur vous notifie une mise à pied conservatoire immédiate car il vous reproche une faute d’une telle gravité qu’elle rend impossible votre maintien dans l’entreprise.  De votre côté, vous estimez la mesure abusive, sans...

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    9,60€

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    Plan de départ volontaire, comment en...

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    Dossier

    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2021

    9,60€

    Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à...

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    Congé de reclassement et licenciement...

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    Dossier

    Licenciement économique ou personnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement et rupture amiable

    Particulier

    Droit du travail

    Congé de reclassement et licenciement économique : préavis, indemnités..

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/06/2021

    9,60€

    Vous êtes salarié et faites l’objet d’une procédure de licenciement économique par votre employeur dans une entreprise d'au moins 1 000 salariés. Dans ce contexte difficile, il incombe alors à votre employeur de vous proposer un congé de reclassement personnalisé (CRP) pour vous aider à rebondir professionnellement. En quoi consiste ce dispositif de congé de reclassement...

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    illustration pour Les limites du principe de l’égalité de traitement entre salariés

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    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture amiable

    Particulier

    Les limites du principe de l’égalité de traitement entre salariés

    Rédigé par Cabinet ROMERO, mis à jour le 09/01/2024

    Dans certaines situation le principe de l’égalité de traitement ne peut pas être invoqué par les salariés.

    illustration pour Qui peut assister un salarié lors d'un entretien préalable à licenciement ?

    Actualité

    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Qui peut assister un salarié lors d'un entretien préalable à licenciement ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/01/2024

    Lorsque vous êtes convoqué à un entretien préalable à licenciement par votre employeur, vous avez le droit de vous faire assister par une tierce personne. L'assistance est une obligation légale, et ne dépend pas de la taille de votre entreprise. La personne que vous choisissez appartient à l'entreprise ou aux instances représentatives de l'entreprise. Voyons ensemble qui peut vous...

    illustration pour L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression

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    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture amiable

    Particulier

    L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 20/12/2023

    Dans un arrêt rendu le 14 juin 2023 (n° 21-21.678), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question de la liberté d’expression du salarié en entreprise et de l’abus qui peut en résulter.

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    Notification de licenciement pour motif...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Licenciement économique ou personnel

    Notification de licenciement pour motif économique aux salariés non reclassés dans le cadre d’un PSE dans une entreprise de plus de 1 000 salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/02/2024

    4,80€

    Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), tous les salariés concernés n’ont pas pu être reclassés. Vous souhaitez donc notifier leur licenciement aux salariés dont la rupture du contrat de travail ne peut être évitée.  

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    Lettre de demande de report de la date...

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    Lettre

    Licenciement et rupture amiable

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Particulier

    Lettre de demande de report de la date d’entretien préalable en vue d’un licenciement pour défaut d’assistance

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/12/2023

    3,60€

    Vous avez été convoqué par votre employeur pour un entretien préalable en vue d’un potentiel licenciement. Vous avez décidé de vous faire assister à cette occasion, comme le précise la convocation.  Votre entreprise ne disposant pas d’institutions représentatives du personnel, vous avez contacté un conseiller du salarié. Néanmoins, ce dernier n’est pas disponible à la...

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    Lettre contestant votre licenciement au motif...

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    Lettre

    Licenciement et rupture amiable

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/11/2023

    3,60€

    Vous êtes enceinte et vous n’avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur qui vous a licenciée.  Vous souhaitez déclarer votre grossesse afin d’obtenir l’annulation de votre licenciement.   

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