Actualités Licenciement pour Motif Personnel

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Le licenciement pour motif personnel (non économique) doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, qui peut relever soit d'un comportement fautif du salarié (licenciement pour faute grave ou lourde), soit d'un motif non disciplinaire, mais rendant néanmoins impossible la poursuite de la relation de travail. De plus, des règles particulières s'appliquent si le licenciement concerne une salariée en congé de maternité ou un salarié malade.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement pour Motif Personnel, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L’employeur peut-il s’opposer à la réintégration du salarié en cas de nullité du licenciement ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 26/03/2021 - 1 commentaire - 2344 vues

Le code du travail ouvre la voie de la réintégration lorsque la rupture est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais celle-ci est toutefois largement hypothétique car conditionnée à la volonté réciproque des parties (C. trav., art. L. 1235-3).

Nullité du licenciement : une demande de réintégration tardive peut être abusive

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 23/03/2021 - 1428 vues

Dans un arrêt rendu le 13 janvier 2021, la Cour de Cassation a jugé qu’en cas de licenciement nul, le salarié qui sollicite sa réintégration a droit au paiement d’une indemnité égale au montant de la rémunération qu’il aurait dû percevoir entre son éviction de l’entreprise et sa réintégration.

Ne pas revenir en poste après un arrêt maladie, c’est un abandon de poste

Virginie Langlet - Avocat 10/03/2021 - 7755 vues

Après un arrêt maladie, le salarié qui ne revient pas en poste se rend fautif d’absence injustifiée. Il peut être licencié pour faute grave, même si l’employeur n’a pas organisé la visite médicale de reprise.

Nullité du licenciement et droit à réintégration

Jérémy DUCLOS - Avocat 01/03/2021 - 1519 vues

Dans un arrêt du 10 février 2021 (n° 19-20.397), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé le principe du droit à réintégration du salarié en cas de licenciement nul, même s’il a retrouvé un emploi.

Comment se faire licencier ? 4 comportements à adopter

Alexandra Marion 26/02/2021 - 73712 vues

Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez un moyen pour vous faire licencier. Vous ne souhaitez pas démissionner afin de pouvoir bénéficier du chômage. Sachez que certains comportements peuvent constituer un motif valable de licenciement. Néanmoins, il faut être vigilant, de tels agissements peuvent avoir de lourdes conséquences alors qu'il existe...

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Alexandra Marion 23/02/2021 - 13 commentaires - 591247 vues

Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture amiable. Seul problème, vous êtes en arrêt maladie. Le salarié en arrêt maladie a-t-il le droit de signer une rupture conventionnelle ? Comment faire ? Quelle procédure doit être respectée ? Avez-vous droit à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle...

Licenciement pour insuffisance professionnelle : 3 arguments pour vous défendre

Alice Lachaise 16/02/2021 - 139358 vues

Ce n'est pas la première fois que votre employeur évoque votre incompétence. Après plusieurs mises en garde, votre employeur a décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle. Vous estimez que sa décision n'est pas justifiée. Découvrez 3 arguments pour vous défendre face à un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Entretien préalable au licenciement, 10 infos pour se défendre

Alice Lachaise 03/02/2021 - 20741 vues

Vous avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Vous vous demandez comment bien vous préparer à cet entretien. Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ? Comment donner vos arguments ? Pouvez-vous vous faire assister ? Quels sont les délais applicables ? Qu'est-ce qui change avec le covid-19 ? Voici 10 infos pour vous...

La réparation du préjudice résultant d’un licenciement vexatoire

Jérémy DUCLOS - Avocat 01/02/2021 - 1986 vues

Dans un arrêt du 16 décembre 2020 (n° 18-23.966), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la réparation du préjudice résultant des circonstances vexatoires qui ont accompagné un licenciement pour faute grave.

Un licenciement peut il être reconnu comme vexatoire ?

Yves NICOL - Avocat 26/01/2021 - 850 vues

Un licenciement peut il se dérouler dans des circonstances vexatoires pour le salarié et dans ce cas lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts distincts (ou supplémentaires) de ceux qui sont liés au motif du licenciement lui-même ?

Le licenciement ne doit pas avoir lieu dans des conditions vexatoires

Virginie Langlet - Avocat 25/01/2021 - 1068 vues

Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut lui causer un préjudice supplémentaire s’il est prononcé dans des circonstances vexatoires (Cass. Soc. 16.12.2020 : n°18-23966).

Mutuelle d'entreprise : tout savoir sur la portabilité

Alexandra Marion 20/01/2021 - 22 commentaires - 171862 vues

Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous risquez de vous retrouver sans couverture santé. Avez-vous entendu parler du système de portabilité ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat de travail....

Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce vraiment possible ?

Alice Lachaise 18/01/2021 - 5 commentaires - 620745 vues

Oui, votre employeur peut vous licencier pendant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne peut pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie. Dans quels cas votre employeur peut-il vous licencier ? Pour quel motif ? Comment contester votre licenciement ? Explications.

Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.

Michele BAUER - Avocat 08/01/2021 - 1181 vues

Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse “in concreto” devient contagieuse.

Le Conseil de Prud’hommes d’Angoulême et Bobigny écartent le barème “Macron”.

Michele BAUER - Avocat 06/01/2021 - 785 vues

Cela faisait longtemps qu’il n’était pas question de Barème sur ce Blog. Pourtant, devant les Conseils de Prud’hommes, le combat contre le plafonnement des indemnités de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse continue.

Le cabinet obtient la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement

Roger POTIN - Avocat 05/01/2021 - 1129 vues

Par un arrêt du 29 octobre 2020, le cabinet a obtenu devant la Cour d’appel de RENNES la condamnation d’un employeur au versement de l’indemnité spéciale de licenciement sur le fondement de l’article L.1226-14 du Code du travail.

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

Alexandra Marion 23/11/2020 - 3 commentaires - 347298 vues

Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoie une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant peut être plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont...

Quelles sont les indemnités suite à un licenciement nul ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 10/11/2020 - 4304 vues

Les sommes versées au salarié réintégré après un licenciement nul sont soumises à cotisations.

La nullité du licenciement résultant de l’'action en justice du salarié

Jérémy DUCLOS - Avocat 04/11/2020 - 1191 vues

Dans un arrêt du 14 octobre 2020 (n° 18-24.209), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la sanction applicable à la mesure de licenciement faisant suite à l’introduction d’une action en justice par le salarié à l’encontre de son employeur.

Le licenciement pour faute lourde n'est plus privatif des indemnités de congés payés

Virginie Langlet - Avocat 21/10/2020 - 4718 vues

Désormais, le salarié licencié pour faute lourde a droit à ses indemnités de congés payés. Le Conseil constitutionnel a tranché, dans une décision du 2 mars 2016, à l'occasion d'une QPC.