illustration actualités
illustration actualités

Actualités Moyens de Paiement

Les différents moyens de paiements tels que les chèques, cartes et virements répondent à des règles précises qui peuvent être source de nombreux litiges : utilisation frauduleuse de cartes, vol, chèque antidaté Les synthèses et actualités rédigées par des avocats et juristes ainsi que les références de professionnels figurant au sein de la rubrique moyens de paiement vous informent sur vos droits et obligations en cas de difficultés.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Moyens de Paiement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Laurent LATAPIE le 27/02/2023 • 754 vues

Quelle responsabilité de la banque en cas d’hameçonnage ou d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire bénéficiant d’un système d’authentification à distance 3D SECURE...


Par Jocelyn Ziegler le 09/12/2022 • 844 vues

Les cas de fraude entraînent une perte financière sont variés : fraude à la carte bancaire,...


Par Jocelyn Ziegler le 18/11/2022 • 1140 vues

Depuis quelques mois, les récits de consommateurs piégés par des faux conseillers bancaires...


Par Jocelyn Ziegler le 15/11/2022 • 858 vues

La DGCCRF (la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression...



Par Jocelyn Ziegler le 08/11/2022 • 903 vues

L’article 313-1 du Code pénal énonce que l’escroquerie « est le fait, soit par l’usage...


Par Jocelyn Ziegler le 13/06/2022 • 1526 vues

En août 2021, a eu lieu le piratage le plus spectaculaire de l’histoire de la finance...



Par Jocelyn Ziegler le 31/05/2022 • 2537 vues

En cas de crise financière ou sanitaire s’installe un climat d’insécurité au cours duquel...


Par Hugues Keufak Tameze le 03/05/2022 • 1359 vues

Chèque en blanc, chèque en bois, chèque sans provision, chèque-déjeuner, chèque emploi...




illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences