

Actualités Moyens de Paiement
Les différents moyens de paiements tels que les chèques, cartes et virements répondent à des règles précises qui peuvent être source de nombreux litiges : utilisation frauduleuse de cartes, vol, chèque antidaté… Les synthèses et actualités rédigées par des avocats et juristes ainsi que les références de professionnels figurant au sein de la rubrique moyens de paiement vous informent sur vos droits et obligations en cas de difficultés.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Moyens de Paiement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Utilisation frauduleuse de votre carte bancaire et responsabilité de la banque en cas d’hameçonnage,
Par Laurent LATAPIE le 27/02/2023 • 754 vues
Quelle responsabilité de la banque en cas d’hameçonnage ou d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire bénéficiant d’un système d’authentification à distance 3D SECURE...
Par Jocelyn Ziegler le 09/12/2022 • 844 vues
Les cas de fraude entraînent une perte financière sont variés : fraude à la carte bancaire,...
Par Jocelyn Ziegler le 18/11/2022 • 1140 vues
Depuis quelques mois, les récits de consommateurs piégés par des faux conseillers bancaires...
Par Jocelyn Ziegler le 15/11/2022 • 858 vues
La DGCCRF (la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression...
Par Jocelyn Ziegler le 08/11/2022 • 903 vues
L’article 313-1 du Code pénal énonce que l’escroquerie « est le fait, soit par l’usage...
Par Jocelyn Ziegler le 13/06/2022 • 1526 vues
En août 2021, a eu lieu le piratage le plus spectaculaire de l’histoire de la finance...
Par Jocelyn Ziegler le 31/05/2022 • 2537 vues
En cas de crise financière ou sanitaire s’installe un climat d’insécurité au cours duquel...
Par Hugues Keufak Tameze le 03/05/2022 • 1359 vues
Chèque en blanc, chèque en bois, chèque sans provision, chèque-déjeuner, chèque emploi...
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