Actualités Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié

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Vous venez d’être licencié ? Il vous est indispensable de vérifier que le motif de ce licenciement est bien justifié.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Licenciement pour inaptitude et manquement préalable de l'employeur

Jérémy DUCLOS - Avocat 20/09/2022 - 860 vues

Licenciement pour inaptitude et manquement préalable de l'employeur
Dans un arrêt du 06 juillet 2022 (n° 21-13.387), la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler le sort réservé à un licenciement pour inaptitude lorsque celle-ci est consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée. 

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Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 24/06/2022 - 1574 vues

Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle
Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise afin de vérifier la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre la...

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème légal dit « Macron » confirmé par la cour de cassation

Pauline Righini - Avocat 19/05/2022 - 1446 vues

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème légal dit « Macron » confirmé par la cour de cassation
Clap de fin des contestations du barème dit « Macron » fixant un plafond et un plancher aux indemnités que doit verser l’employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Océane Mahoukou 12/05/2022 - 2 commentaires - 238461 vues

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?
Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour...

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La Cour de Cassation et le Barème MACRON

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/03/2022 - 1448 vues

La Cour de Cassation et le Barème MACRON
L’avis  de 2019 de la Cour de Cassation sur la validité du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse (dit barème macron) avait été attendu après les premières décisions prud’homales hardies qui avaient accepté de déclarer son inconventionnalité.

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Nullité du licenciement du salarié dénonçant les manquements déontologiques de son employeur

Jérémy DUCLOS - Avocat 15/03/2022 - 1031 vues

Nullité du licenciement du salarié dénonçant les manquements déontologiques de son employeur
Dans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-10.057), la chambre sociale de la Cour de cassation a poursuivi son processus de protection du salarié faisant l’objet d’un licenciement suite à la dénonciation de manquements observés dans l’entreprise. 

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Absence du salarié et licenciement

Déborah Begou - Avocat 01/07/2021 - 3009 vues

Absence du salarié et licenciement
Un salarié peut-il être licencié pour des multiples absences pour motif médical ? L'employeur peut-il se contenter d'évoquer, dans la lettre de licenciement, de "multiples absences", ou doit-il préciser les dates des absences reprochées ?

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Comment quantifier les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Nathalie Navon - Avocat 23/06/2021 - 1332 vues

Comment quantifier les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Il est désormais possible grâce à des outils digitaux d’intelligence artificielle de quantifier les indemnités de licenciement qui devront être versés à ‘occasion d’un licenciement reconnu sans cause réelle ou sérieuse.

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Le barème "Macron" une nouvelle fois écarté par une Cour d'appel en cas de licenciement abusif

LUCILLE ROMERO - Avocat 07/05/2021 - 1513 vues

Le barème "Macron" une nouvelle fois écarté par une Cour d'appel en cas de licenciement abusif
La Cour d'appel de Paris a suivi les décisions prises par plusieurs autres Cour d'appel en écartant à son tour l'application du barème "Macron" pour l'octroi de dommages et intérêts à un salarié licencié abusivement.

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La Cour d’appel de Paris écarte le barème Macron.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 03/05/2021 - 1484 vues

La Cour d’appel de Paris écarte le barème Macron.
La Cour considère que le plafond du barème n'engendre pas une réparation adéquate dans ce cas d'espèce.

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème Macron écarté par la Cour d’appel de Paris

Virginie Langlet - Avocat 23/04/2021 - 4181 vues

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème Macron écarté par la Cour d’appel de Paris
La Cour d’appel de Paris a écarté le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse et a octroyé des dommages et intérêts conformes au préjudice financier subi (CA Paris, Pôle 6 ch. 11, 16 mars 2021 : n°19/08721).

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Barème Macron : une nouvelle décision de Grenoble qui crève le plafond.

Michele BAUER - Avocat 22/04/2021 - 1085 vues

Barème Macron : une nouvelle décision de Grenoble qui crève le plafond.
Les décisions pleuvent en ce moment, et les Conseils de Prud’hommes continuent de résister, encore et toujours.

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La Cour d’appel de Paris confine le barème Macron.

Michele BAUER - Avocat 19/04/2021 - 926 vues

La Cour d’appel de Paris confine le barème Macron.
Enfin une bonne nouvelle, la Cour d’appel de Paris le 16 mars 2021 écarte le Barème Macron et effectue une analyse in concreto du préjudice.

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La fin du « barème Macron » ?

Aude Lhomme-guinard - Avocat 16/04/2021 - 2710 vues

La fin du « barème Macron » ?
S’il était permis d’envisager que le débat sur l’applicabilité du « barème Macron », tant au regard des dispositions constitutionnelles que conventionnelles, se serait tari avec les deux avis par la Cour de cassation en date du 17 juillet 2019 ayant conclu à sa compatibilité, la Cour d’appel de Paris s’engage dans la brèche ouverte...

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Prud’hommes et barème Macron : la Cour d’appel de Paris casse tout

Yves NICOL - Avocat 12/04/2021 - 1685 vues

Prud’hommes et barème Macron : la Cour d’appel de Paris casse tout
La Cour d’appel de Paris vient de détruire le barème Macron dans une décision du 16 mars 2021. Aujourd’hui, chacun connait le principe du barème dit Macron, relatif à l’indemnisation d’un licenciement abusif par le Conseil de prud’hommes.

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L’employeur peut-il s’opposer à la réintégration du salarié en cas de nullité du licenciement ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 26/03/2021 - 1 commentaire - 2626 vues

L’employeur peut-il s’opposer à la réintégration du salarié en cas de nullité du licenciement ?
Le code du travail ouvre la voie de la réintégration lorsque la rupture est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais celle-ci est toutefois largement hypothétique car conditionnée à la volonté réciproque des parties (C. trav., art. L. 1235-3).

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