Actualités Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié
Vous venez d’être licencié ? Il vous est indispensable de vérifier que le motif de ce licenciement est bien justifié.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Par Corentin Delobel le 12/09/2023
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse est un motif de préoccupation majeur pour les travailleurs. En France, le barème Macron a été introduit pour réglementer les indemnités...
Par Jérémy DUCLOS le 14/06/2023
Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023 (n° 21-23.438), publié au bulletin, la chambre sociale...
Par L'équipe Juritravail le 25/04/2023 • 272514 vues
Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir...
Par Pauline Righini le 16/02/2023 • 1307 vues
L'article L. 1235-3 du code du travail dispose notamment que : « Si le licenciement d'un...
Par Stéphanie JOURQUIN le 17/01/2023 • 1029 vues
Le Code du travail prévoit dans son article L.1235-2-1, qu’en cas de pluralité de motifs de...
Par Stéphanie JOURQUIN le 20/12/2022 • 1276 vues
La première banque d’Espagne, SANTANDER, a été jugée pour rupture abusive de proposition...
Par Adrien Renaud le 05/10/2022 • 2033 vues
Dans sa décision du 23 Mars 2022 publiée le 26 Septembre 2022, le Comité Européen des Droits...
Par Jérémy DUCLOS le 20/09/2022 • 2029 vues
Dans un arrêt du 06 juillet 2022 (n° 21-13.387), la chambre sociale de la Cour de cassation...
Les dossiers du moment
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Consultez nos rubriques :
Sans avis spécifique