Actualités Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié
Vous venez d’être licencié ? Il vous est indispensable de vérifier que le motif de ce licenciement est bien justifié.
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Par Corentin Delobel le 12/09/2023
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse est un motif de préoccupation majeur pour les travailleurs. En France, le barème Macron a été introduit pour réglementer les indemnités...
Par Jérémy DUCLOS le 14/06/2023
Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023 (n° 21-23.438), publié au bulletin, la chambre sociale...
Par L'équipe Juritravail le 25/04/2023 • 272514 vues
Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir...
Par Pauline Righini le 16/02/2023 • 1307 vues
L'article L. 1235-3 du code du travail dispose notamment que : « Si le licenciement d'un...
Par Stéphanie JOURQUIN le 17/01/2023 • 1029 vues
Le Code du travail prévoit dans son article L.1235-2-1, qu’en cas de pluralité de motifs de...
Par Stéphanie JOURQUIN le 20/12/2022 • 1276 vues
La première banque d’Espagne, SANTANDER, a été jugée pour rupture abusive de proposition...
Par Adrien Renaud le 05/10/2022 • 2033 vues
Dans sa décision du 23 Mars 2022 publiée le 26 Septembre 2022, le Comité Européen des Droits...
Par Jérémy DUCLOS le 20/09/2022 • 2029 vues
Dans un arrêt du 06 juillet 2022 (n° 21-13.387), la chambre sociale de la Cour de cassation...
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