Actualités Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié
Vous venez d’être licencié ? Il vous est indispensable de vérifier que le motif de ce licenciement est bien justifié.
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Par Stéphanie JOURQUIN le 17/01/2023 • 308 vues
Le Code du travail prévoit dans son article L.1235-2-1, qu’en cas de pluralité de motifs de licenciement, si l’un des griefs reprochés au salarié porte atteinte à une liberté fondamentale, l...
Par Stéphanie JOURQUIN le 20/12/2022 • 682 vues
La première banque d’Espagne, SANTANDER, a été jugée pour rupture abusive de proposition d’e...
Par Adrien Renaud le 05/10/2022 • 1419 vues
Dans sa décision du 23 Mars 2022 publiée le 26 Septembre 2022, le Comité Européen des Droits ...
Par Jérémy DUCLOS le 20/09/2022 • 1671 vues
Dans un arrêt du 06 juillet 2022 (n° 21-13.387), la chambre sociale de la Cour de cassation vie...
Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 24/06/2022 • 1905 vues
Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d...
Par Pauline Righini le 19/05/2022 • 1705 vues
Clap de fin des contestations du barème dit « Macron » fixant un plafond et un plancher aux ...
Par Thomas ROUSSINEAU le 17/05/2022 • 1558 vues
Le barème s'applique dans tous les cas.
Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 13/05/2022 • 1315 vues
Voilà la fin du suspens.
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