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Actualités Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié

Vous venez d’être licencié ? Il vous est indispensable de vérifier que le motif de ce licenciement est bien justifié.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Stéphanie JOURQUIN le 17/01/2023 • 308 vues

Le Code du travail prévoit dans son article L.1235-2-1, qu’en cas de pluralité de motifs de licenciement, si l’un des griefs reprochés au salarié porte atteinte à une liberté fondamentale, l...


Par Stéphanie JOURQUIN le 20/12/2022 • 682 vues

La première banque d’Espagne, SANTANDER, a été jugée pour rupture abusive de proposition d’e...


Par Adrien Renaud le 05/10/2022 • 1419 vues

Dans sa décision du 23 Mars 2022 publiée le 26 Septembre 2022, le Comité Européen des Droits ...


Par Jérémy DUCLOS le 20/09/2022 • 1671 vues

Dans un arrêt du 06 juillet 2022 (n° 21-13.387), la chambre sociale de la Cour de cassation vie...



Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 24/06/2022 • 1905 vues

Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d...


Par Pauline Righini le 19/05/2022 • 1705 vues

Clap de fin des contestations du barème dit « Macron » fixant un plafond et un plancher aux ...



Par Thomas ROUSSINEAU le 17/05/2022 • 1558 vues

Le barème s'applique dans tous les cas.


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 13/05/2022 • 1315 vues

Voilà la fin du suspens.




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