Actualités Tous les moyens du délégué syndical

En votre qualité de délégué syndical ou de délégué syndical central désigné par le syndicat auquel vous adhérez, vous êtes l'interlocuteur naturel de l'employeur. Vous êtes investi tant du pouvoir de négocier et conclure des accords avec lui, que de la mission de lui transmettre les doléances des salariés de l’entreprise. 

Afin de mener à bien vos fonctions, de nombreux moyens vous sont légalement alloués, tels un crédit d’heures de délégation, une liberté de communication et de circulation dans l’enceinte de l’entreprise et en dehors de celle-ci, l’organisation de réunions syndicales ou encore la mise à disposition d’un local syndical. Notre dossier vous éclaire sur l’étendue de vos missions, et les moyens qui sont mis à votre disposition pour les exercer.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Tous les moyens du délégué syndical, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Défenseur syndical : 9 choses à savoir pour exercer votre mission

Blandine Chandeze 23/09/2021 - 53330 vues

Vous souhaitez défendre les salariés ou les employeurs devant le Conseil de prud'hommes ? Sachez que vous pouvez devenir défenseur syndical ! Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Qui peut le devenir et comment procéder ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici 9 points pour tout savoir sur le défenseur syndical.  

Conseil des prud'hommes : quels délais pour agir ?

Alexandra Marion 26/11/2020 - 4 commentaires - 128904 vues

Un litige vous oppose à votre employeur concernant l'exécution de votre contrat de travail, sa rupture ou peut-être même des faits de harcèlement ou de discrimination. Vous envisagez de saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Soyez vigilant, au-delà d'un certain délai, vous ne pourrez plus agir devant les prud'hommes....

Désignation de RSS : Transparence financière du syndicat non représentatif qui le désigne

Stéphane Vacca - Avocat 13/05/2020 - 769 vues

Tout syndicat, même non représentatif, doit répondre à l'exigence de transparence financière, même pour pouvoir désigner un RSS  : la preuve de la transparence financière peut être apportée par la production des documents comptables requis, ou par la production de tout autre document équivalent.

Quand le syndicat professionnel se porte partie civile

Stéphane Vacca - Avocat 01/03/2020 - 758 vues

Un syndicat CFDT était intervenu volontairement aux côtés d'un salarié défendant ses droits en matière de durée du travail, de repos hebdomadaire, d'heures supplémentaires et de violation des règles relatives à la sécurité du salarié. (Cass. soc. 08/01/2020 n°18-17642)

Représentant syndical au CSE : 9 choses à savoir

Alice Lachaise 25/02/2020 - 20945 vues

Dans certaines entreprises, un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE) peut être désigné par un syndicat représentatif. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné et par qui ? Heures de délégation, protection contre le licenciement et cumul de mandat, découvrez tout ce que vous devez savoir concernant le représentant syndical au CSE.

Comment se mesurent les contreparties dans un accord de groupe donnant-donnant ?

Patrick LINGIBE - Avocat 12/02/2020 - 115 vues

Les contreparties d'un accord donnant-donnant sont réputées suffisantes si l'apport pour l'ensemble du groupe est plus important que les concessions d'une partie des salariés, même dans le cas où l'accord pénaliserait cette partie des salariés en particulier.

La rédaction vous propose :

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Quand et comment faire appel à l'inspecteur du travail ?

Alexandra Marion 07/02/2019 - 41823 vues

L'agent de contrôle de l'inspection du travail s'assure notamment, de la bonne application du droit du travail au sein de l'entreprise. Vous pouvez faire appel à l'inspecteur du travail pour vous aider à remédier à toute situation illégale. Assurez-vous néanmoins d'être dans votre bon droit afin que votre démarche soit la plus constructive et efficace possible....

Inspecteur du travail : ses pouvoirs et moyens d'action pour défendre vos droits

Alexandra Marion 30/01/2019 - 1 commentaire - 37902 vues

L'inspecteur du travail a pour principale mission de veiller au respect de la législation par les entreprises. Pour faire cesser tout manquement à la loi, il dispose de pouvoirs d'intervention et de moyens d'action. Votre employeur commet certains manquements à votre égard ? Découvrez comment l'inspecteur du travail peut vous aider à défendre vos droits !

Droit du Travail sous l'ère Macron : un projet de loi d'habilitation en matière de négociation

Claire Danis de Almeida - Avocat 13/07/2017 - 730 vues

Projet de loi d’habilitation - loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnance - sur les ordonnances sur le droit du travail adopté hier en conseil des ministres le 28 juin 2017. Les thèmes de négociation seraient répartis en trois blocs  

Plafonnement des indemnités de licenciement prud’homales : le Conseil constitutionnel va-t-il contrarier Emmanuel Macron ?

Frédéric CHHUM - Avocat 02/06/2017 - 3126 vues

Selon un sondage publié par les Echos le 9 mai 2017, 53% des français sont opposés au plafonnement des indemnités prud’homales (1). Emmanuel Macron a toujours fait état de sa volonté de plafonner les indemnités prud’homales dans le prétendu but de supprimer les obstacles à l’embauche et ainsi favoriser l’emploi.

Délégués syndicaux : leurs 3 moyens d’action

Rédaction Juritravail 15/05/2017 - 26212 vues

Le délégué syndical dispose, dans le cadre de sa mission représentative, de nombreux moyens lui permettant de mener à bien ses fonctions. Il doit connaître les moyens qui lui sont dévolus au quotidien. Il est également important pour l'employeur de savoir ce que peut faire ou non le délégué syndical dans l'entreprise. Voici un tour d'horizon des moyens offerts...

VRAI-FAUX Depuis la Loi Travail j'ai plus d’heures de délégation

L'équipe Juritravail 20/12/2016 - 28008 vues

Oui ! Effectivement la Loi El Khomri a augmenté le crédit d'heures de certains représentants syndicaux. Mais attention, tous les représentants du personnel ne sont pas concernés par la mesure. Qui peut bénéficier de la réforme ?

Délégué syndical : 3 moyens pour bien agir en tant que représentant

Rédaction Juritravail 20/10/2016 - 7132 vues

En tant que délégué syndical, vous disposez, dans le cadre de votre mission représentative, de nombreux moyens vous permettant de mener à bien vos fonctions. Crédit d'heures, liberté de déplacement et de circulation, possibilité de diffuser des communications syndicales... quels sont-ils et que recouvrent-ils ? Voici un tour d'horizon des moyens dont vous disposez....

Mandat de délégué syndical ou représentant du personnel en période d'arrêt maladie

Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 13/10/2016 - 43858 vues

Par un arrêt très attendu de la Chambre mixte de la Cour de cassation, rendu le 21 mars 2014, la Haute juridiction a précisé les conditions dans lesquelles un représentant du personnel élu ou un délégué syndical désigné, placé en position d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident du travail, peut, s’il poursuit l’exercice...

Réunion syndicale hors du local syndical, avec une personnalité syndicale extérieure (Cass. soc. 12/04/16 n°15-60190)

Stéphane Vacca - Avocat 04/05/2016 - 5679 vues

Si la réunion organisée dans l'entreprise par le syndicat doit se tenir en dehors du local syndical mis à la disposition de ce dernier, la présence à cette réunion d'une personnalité syndicale extérieure nécessite l'accord de l'employeur.

Accompagner les jeunes dans l'emploi : les 11 mesures de Manuel Valls

Alexandra Marion 12/04/2016 - 636 vues

Voilà déjà plusieurs semaines que le projet de Loi travail suscite la colère des français. De nombreuses manifestations ont lieu chaque semaine et la mobilisation ne faiblit pas. La jeunesse, l'un des acteurs principaux de ces rassemblements, continue d'exprimer sa colère. Lundi 11 avril 2016, les organisations lycéennes et étudiantes ont été reçues par Manuel...

Entretien individuel des représentants du personnel

Rédaction Juritravail 02/03/2016 - 10559 vues

La loi du 17 Août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1), dite loi Rebsamen, a créé l'entretien professionnel obligatoire à destination des représentants du personnel. Cette nouveauté instaure un entretien individuel de début de mandat et renforce l'objet de l'entretien professionnel. Comment se déroule t-il ?

Représentant du personnel : pour être au top, formez-vous !

Rédaction Juritravail 06/01/2016 - 5729 vues

Vous êtes représentant du personnel, et vous souhaitez vous former afin d'exercer au mieux votre mission et votre rôle auprès de l'employeur et de vos collègues. A cet effet, vous pouvez bénéficier d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS) afin d'améliorer vos connaissances juridiques, historiques, économiques ou syndicales.

Agression des dirigeants d'Air France : le droit de grève dégénère

Rédaction Juritravail 07/10/2015 - 950 vues

Qu'encourent les manifestants qui ont violenté les dirigeants d'Air France ? Licenciement pour faute lourde, condamnations pénales, mise à pied disciplinaire...

Délégués syndicaux, quels sont les impacts de la loi Rebsamen sur votre mandat ?

Rédaction Juritravail 27/08/2015 - 13323 vues

En tant que délégué syndical de votre entreprise, vous disposez de moyens et de droits inhérents à votre mandat de représentant du personnel. La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a des effets sur vos heures de délégation mais surtout sur l'évolution de votre rémunération.