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Actualités Tous les moyens du délégué syndical

Quand et comment faire appel à l'inspecteur du travail ?

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 09/03/2018 | Réagir | 2389 vues

Quand et comment faire appel à l'inspecteur du travail ?

L'inspecteur du travail s'assure, notamment, de l'application de la législation du travail. Bien que tous les salariés puissent faire appel à lui, il ne doit pas être saisi en toute circonstance. Si vous ne le saisissez pas à bon escient, cet agent de contrôle, malgré ses pouvoirs, ne pourra pas vous apporter son support.  Mais alors, quand avoir recours à lui ? Il convient d'abord de vérifier que vous êtes dans votre droit. Ensuite, il faut s'adresser à l'inspection territorialement compétente…. Lire la suite

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Inspecteur du travail : ses 5 pouvoirs pour défendre vos droits

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 27/02/2018 | 1 commentaire(s) | 14458 vues

Inspecteur du travail : ses 5 pouvoirs pour défendre vos droits

L'inspecteur du travail ne se contente pas de veiller au respect de la législation. Pour faire cesser tout manquement à la loi, il dispose de 5 pouvoirs d'intervention : droit d'entrée dans les locaux, droit de prélever les produits utilisés par l'entreprise, droit d'interroger les salariés, communication de documents et sanctionner les manquements. Les moyens d'actions dont dispose ce professionnel sont variés, et s'adaptent aux différentes situations qu'il peut constater. Vous craignez que votre employeur ne respecte pas la législation et d'en subir les conséquences ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas dépourvu de recours et l'inspecteur, de pouvoirs d'intervention. Lire la suite

Prud'hommes : 3 infos pratiques pour obtenir justice au travail

Publié par Carole Girard Oppici le 15/01/2018 | 3 commentaire(s) | 66179 vues

Prud'hommes : 3 infos pratiques pour obtenir justice au travail

Vous rencontrez un différend avec votre employeur concernant votre contrat de travail et envisagez de saisir la justice pour faire valoir vos droits. Cependant, cela vous parait difficile, voire insurmontable. L'Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail de 2017 ainsi que le décret de 2016 ont modifié les modalités de saisine du Conseil de prud'hommes (CPH). Dès lors, comment engager une action auprès de cette juridiction en 2018 ? Voici 3 conseils essentiels pour vous aider dans cette démarche... Lire la suite

Droit du Travail sous l'ère Macron : un projet de loi d'habilitation en matière de négociation

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/06/2017 | Réagir | 543 vues

Projet de loi d’habilitation - loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnance - sur les ordonnances sur le droit du travail adopté hier en conseil des ministres le 28 juin 2017. Les thèmes de négociation seraient répartis en trois blocs   Lire la suite

Nouveau représentant des salariés : qui est le défenseur syndical ?

Publié par Alice Lachaise le 27/06/2017 | Réagir | 40832 vues

Nouveau représentant des salariés : qui est le défenseur syndical ?

Depuis le 1er août 2016, les salariés ou les employeurs peuvent se faire assister ou représenter devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'appel par un nouvel acteur : le défenseur syndical. Il intervient à titre gratuit dans les litiges opposant un salarié à son employeur ou inversement. Vous souhaitez tout connaître concernant le statut et les missions du défenseur syndical ? Voici les points essentiels.  Lire la suite

Plafonnement des indemnités de licenciement prud’homales : le Conseil constitutionnel va-t-il contrarier Emmanuel Macron ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 23/05/2017 | Réagir | 2797 vues

Selon un sondage publié par les Echos le 9 mai 2017, 53% des français sont opposés au plafonnement des indemnités prud’homales (1). Emmanuel Macron a toujours fait état de sa volonté de plafonner les indemnités prud’homales dans le prétendu but de supprimer les obstacles à l’embauche et ainsi favoriser l’emploi. Lire la suite

Délégués syndicaux : leurs 3 moyens d’action

Publié par Carole Girard Oppici le 15/05/2017 | Réagir | 14205 vues

Délégués syndicaux : leurs 3 moyens d’action

Le délégué syndical dispose, dans le cadre de sa mission représentative, de nombreux moyens lui permettant de mener à bien ses fonctions. Il doit connaître les moyens qui lui sont dévolus au quotidien. Il est également important pour l'employeur de savoir ce que peut faire ou non le délégué syndical dans l'entreprise. Voici un tour d'horizon des moyens offerts aux délégués syndicaux. Lire la suite

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Publié par Carole Girard Oppici le 22/03/2017 | Réagir | 14198 vues

Représentants du personnel : qu’en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?

Les membres des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) sont autorisés à se déplacer dans l'entreprise pour prendre contacts avec les salariés. Cela leur permet de prendre connaissance des difficultés pratiques qu'ils peuvent rencontrer au quotidien afin de pouvoir assurer au mieux la défense de leurs intérêts. La participation aux réunions avec l'employeur peut occasionner des frais. Or, toutes les institutions ne disposent pas d'un budget propre (les délégués du personnel notamment). Comment les frais de déplacement seront-ils indemnisés dans ce cas ? Voici les principes à retenir. Lire la suite

Délégué syndical : 3 moyens pour bien agir en tant que représentant

Publié par Rédaction Juritravail le 20/10/2016 | Réagir | 6173 vues

Délégué syndical : 3 moyens pour bien agir en tant que représentant

En tant que délégué syndical, vous disposez, dans le cadre de votre mission représentative, de nombreux moyens vous permettant de mener à bien vos fonctions. Crédit d'heures, liberté de déplacement et de circulation, possibilité de diffuser des communications syndicales... quels sont-ils et que recouvrent-ils ? Voici un tour d'horizon des moyens dont vous disposez. N'hésitez pas à les utiliser afin d'exercer au mieux votre mandat. Lire la suite

VRAI-FAUX Depuis la Loi Travail j'ai plus d’heures de délégation

Publié par Rédaction Juritravail le 25/08/2016 | Réagir | 27179 vues

VRAI-FAUX Depuis la Loi Travail j'ai plus d’heures de délégation

Oui ! Effectivement la Loi El Khomri a augmenté le crédit d'heures de certains représentants syndicaux. Mais attention, tous les représentants du personnel ne sont pas concernés par la mesure. Qui peut bénéficier de la réforme ? Lire la suite

Réunion syndicale hors du local syndical, avec une personnalité syndicale extérieure (Cass. soc. 12/04/16 n°15-60190)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 04/05/2016 | Réagir | 2478 vues

Si la réunion organisée dans l'entreprise par le syndicat doit se tenir en dehors du local syndical mis à la disposition de ce dernier, la présence à cette réunion d'une personnalité syndicale extérieure nécessite l'accord de l'employeur. Lire la suite

Accompagner les jeunes dans l'emploi : les 11 mesures de Manuel Valls

Publié par Alexandra Marion le 12/04/2016 | Réagir | 579 vues

Accompagner les jeunes dans l'emploi : les 11 mesures de Manuel Valls

Voilà déjà plusieurs semaines que le projet de Loi travail suscite la colère des français. De nombreuses manifestations ont lieu chaque semaine et la mobilisation ne faiblit pas. La jeunesse, l'un des acteurs principaux de ces rassemblements, continue d'exprimer sa colère. Lundi 11 avril 2016, les organisations lycéennes et étudiantes ont été reçues par Manuel Valls, aux côtés des ministres de l'Éducation nationale, du Travail et de la Jeunesse. Pour dissiper leur colère, le Premier Ministre leur propose 11 mesures. Quelques explications... Lire la suite

Entretien individuel des représentants du personnel

Publié par Noëmie Besson le 02/03/2016 | Réagir | 7528 vues

Entretien individuel des représentants du personnel

La loi du 17 Août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1), dite loi Rebsamen, a créé l'entretien professionnel obligatoire à destination des représentants du personnel. Cette nouveauté instaure un entretien individuel de début de mandat et renforce l'objet de l'entretien professionnel. Comment se déroule t-il ? Lire la suite

Représentant du personnel : pour être au top, formez-vous !

Publié par Rédaction Juritravail le 06/01/2016 | Réagir | 5626 vues

Représentant du personnel : pour être au top, formez-vous !

Vous êtes représentant du personnel, et vous souhaitez vous former afin d'exercer au mieux votre mission et votre rôle auprès de l'employeur et de vos collègues. A cet effet, vous pouvez bénéficier d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS) afin d'améliorer vos connaissances juridiques, historiques, économiques ou syndicales. Lire la suite

Agression des dirigeants d'Air France : le droit de grève dégénère

Publié par Rédaction Juritravail le 07/10/2015 | Réagir | 768 vues

Agression des dirigeants d'Air France : le droit de grève dégénère

Qu'encourent les manifestants qui ont violenté les dirigeants d'Air France ? Licenciement pour faute lourde, condamnations pénales, mise à pied disciplinaire... Lire la suite

Délégués syndicaux, quels sont les impacts de la loi Rebsamen sur votre mandat ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2015 | Réagir | 11902 vues

Délégués syndicaux, quels sont les impacts de la loi Rebsamen sur votre mandat ?

En tant que délégué syndical de votre entreprise, vous disposez de moyens et de droits inhérents à votre mandat de représentant du personnel. La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a des effets sur vos heures de délégation mais surtout sur l'évolution de votre rémunération. Lire la suite

Quels frais de déplacement pour le salarié protégé ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/06/2015 | Réagir | 576 vues

Quels frais de déplacement pour le salarié protégé ?

Le salarié protégé ne doit subir aucune perte de rémunération liée à l'exercice de son mandat ! Lire la suite

Bilan de la loi sécurisation de l'emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 09/04/2015 | Réagir | 244 vues

Bilan de la loi sécurisation de l'emploi

Le gouvernement a convié les partenaires sociaux à une conférence sociale le 3 avril 2015 afin de dresser le bilan de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Les avis des différents intervenants diffèrent, mais aucune mesure ou ajustement n'a pour l'heure été annoncé. Une nouvelle entrevue en mai devrait permettre de valider un dispositif global et complet d'évaluation de la loi. Lire la suite

Création d’une instance unique et réduction du nombre des consultations pour réformer le dialogue social

Publié par Carole Girard Oppici le 04/03/2015 | Réagir | 2500 vues

Création d’une instance unique et réduction du nombre des consultations pour réformer le dialogue social

Suite à l'échec des négociations menées entre les syndicats de salariés et le patronat, sur le thème de la modernisation du dialogue social, un projet de loi, fusionnant les instances de représentation du personnel et réduisant le nombre d'obligations d'informations/consultations devrait bientôt voir le jour. Lire la suite

Congé de formation économique, sociale et syndicale : du nouveau depuis le 1er janvier 2015

Publié par Vincent MAJERLE - Avocat le 18/02/2015 | Réagir | 5268 vues

Si la loi du 5 mars 2014 n'est pas venue réformer la procédure de mise en ½uvre (forme et délai de la demande) et les possibilités limitées de refus ou de report par l'employeur (L3142-13 et R3142-3et suivants), les modalités d'indemnisation du salarié participant à la formation ont été modifiées. Lire la suite

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