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Fiche(s) express - Conclure un contrat VRP multicartes

La fin de la relation contractuelle avec un VRP multicartes


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 13-02-2014

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Contexte :

La relation contractuelle entre vous et un de vos VRP multicartes va prendre fin et vous souhaitez en savoir davantage sur les conséquences d'une telle rupture.   

Problématiques : quelle est la durée du préavis devant être respectée ? Qu'est –ce que l'indemnité de clientèle et quand la verser ? En cas de rupture à l'initiative de l'employeur, quelle somme celui-ci doit-il verser au VRP ?

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage

- La réalisation d'un préavis par le VRP

 

Inconvénient

- Le paiement de diverses indemnités

Indication de la procédure :

A.    Le préavis de rupture

B.    L'indemnité de clientèle

C.    Les indemnités de licenciement

1.    L'indemnité de licenciement prévue par la convention de branche
2.    L'indemnité conventionnelle de rupture
3.    L'indemnité spéciale de rupture
4.    L'indemnité légale de licenciement

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