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Indemnisation prévoyance - Départ de l'entreprise / portabilité

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Le 26-05-2024 à 16:19

Bonjour,

Je viens vers vous car essaie de comprendre le mécanisme quand une prévoyance d'entreprise intervient après le départ d'une entreprise, soit pour une rechute de l'état de santé postérieur à un licenciement pour inaptitude comme c'est mon cas, soit dans le cadre de la portabilité.

J'ai un certain salaire de référence, les conditions de la prévoyance sont une intervention à hauteur de 90% du Salaire Brut tranche A et B, sous déduction des IJSS comme c'est toujours le cas pour les prévoyances.

Ma question concerne les charges salariales et patronales. 

En effet, il s'agissait dans mon cas d'une prévoyance cadre. La cotisation de prévoyance était donc à 100% à charges patronales et les indemnités prévoyance sont donc intégralement soumises à charges sociales. 

Ma question concerne le fait que je ne comprends pas le montant calculé. 

Selon moi, si l'on simplifie, la sécurité sociale indemnise à hauteur de 50% du brut et il y a donc des charges sociales sur les 40% restants. C'est ce qui se passe d'ailleurs quand l'on est encore salarié et l'entreprise garde à charge toutes les charges patronales.

Comment cela se passe quand c'est versé directement au salarié. Il y a précompte des charges et salariales et patronales, ou c'est l'organisme de prévoyance qui a à sa charges les charges patronales à défaut de ne plus avoir d'entreprise ?, et quelle est l'assiette de ces charges ? Les 40%, les 90% ?

J'ai l'impression dans mon cas que là prévoyance a pris 90% du salaire brut auquel a été enlevé 22% de charges salariales sur tout et qu'il y a eu déduction des IJSS brutes. 

Je trouve cela un peu embêtant car avec une grosse perte à la fin par rapport au salaire antérieur même si c'est normal qu'on puisse perdre un peu. 

Et je ne comprends pas dans ce cas de figure comment il est possible dans certains cas que l'on arrive avec un plafonnement de l'indemnisation globale du fait du dépassement du salaire net antérieur, je n'arrive pas à imaginer une situation où cela est possible si c'est le fonctionnement.

Je ne trouve aucun texte. Pourriez vous m'éclairer s'il vous plaît.

Merci par avance

Cordialement


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