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Solde de tout compte

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Visiteur

Le 27-05-2024 à 10:44

Bonjour,
Suite à un accident de travail, j'ai souhaité démissionner de mon poste tout en étant en arrêt d'accident de travail.

Cependant pour mon solde de tout compte, j'ai reçu 132,86 par virement.
En regardant le solde de tout compte fourni par mon employeur je vois qu'il y a d'inscrit

 Ce solde de tout compte se décompose comme suit :
- (salaire indicaire: 1 607.58 brut
- Prorata au temps de travail : 123.59 brut
- Ajustement au Smic: 12.25 brut
- Absences accident de travail : - 736.21 brut
- Solde 12.50 congés payés : 517.87 brut
- Indem.comp. 5 congés trimestriels non pris : 207.15 brut
- prime décentralisée : 4.84 brut 

Je ne comprends donc pas pourquoi je n'ai pas reçu l'intégralité du solde de mes congés payés.
Merci d'avance pour votre aide.

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  • Moderateur

    Le 27-05-2024 à 11:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une démission implique d'effectuer un préavis, si vous démissionnez au cours d'un arrêt de travail ayant un motif professionnel (accident de travail, maladie professionnelle) le point de départ du préavis se situe à la fin de l'arrêt de travail. Je ne sais pas dans quelles circonstances vous avez ou non effectué votre période de préavis de démission, il se peut que cela ait influé sur le calcul de votre solde de tout compte (?)

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 27-05-2024 à 13:48

    Bonjour, 
    Je vous remercie pour votre réponse apportée. 
    Alors effectivement j'ai eu un mois de prévis, mais que j'ai effectué en étant en arrêt d'accident de travail.
    Mon accident était en date de Novembre 2023 et j'ai envoyé ma lettre de démission avec 1 mois de préavis en Janvier 2024 donc fin de préavis début Février 2024.
    Et mon arrêt pour accident de travail a été renouvelé jusqu'à la date de fin de préavis.
    Cordialement.
    Moderateur

    Le 27-05-2024 à 14:06

    Le préavis peut se faire au cours d'un arrêt de travail pour motif non professionnel (maladie ordinaire), en revanche au cours d'un arrêt de travail pour motif professionnel (accident de travail ou maladie professionnelle) le préavis est reporté d'autant que dure l'arrêt, autrement dit le préavis ne débute qu'à la fin de l'arrêt.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 27-05-2024 à 14:12

    D'accord, du coup, cela explique que je n'ai pas percu la totalité de mon solde de congés payés, si je comprend bien, cela a été déduit vu que j'étais en accident de travail.
    Cordialement.
    +1
    + -

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