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Idées Reçues Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

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Affirmation Date Participants
Ne figurent pas dans la nouvelle base des données économiques et sociales de l’entreprise, accessible au CE, les informations portant sur : 26/04/2013 1287
Le CHSCT doit-il être consulté lors de la création du document unique d’évaluation des risques ? 21/04/2015 5000
Comment sont désignés les membres du CHSCT ? 29/10/2014 1649
En l’absence de CHSCT dans les établissements d’au moins 50 salariés, qui exerce les missions en matière d’hygiène et de sécurité ? 13/03/2013 1873
Représentant du personnel, puis-je dépasser mon crédit d'heures de délégation ? 20/02/2013 1635
Délégué syndical, je bénéficie de la protection contre le licenciement pendant 12 mois à l'issue de mon mandat, à condition que mon ancienneté dans mes fonctions soit au moins égale à : 17/09/2014 2311
Quel est le seuil d'effectif imposant la mise en place d'un CHSCT dans un établissement ? 07/02/2013 1694
Lequel de ces mouvements de grève est licite ? 31/01/2013 2857
Etant représentant du personnel, pour me licencier, mon employeur doit demander une autorisation préalable auprès : 25/01/2013 1416
De combien d’heures de délégation mensuelles minimum le représentant de la section syndicale dispose-t-il ? 17/01/2013 1557
Membre du CE, ai-je le droit de conclure une rupture conventionnelle ? 16/07/2012 3001
Hormis le licenciement, un représentant du personnel ne peut faire l’objet d’aucune sanction disciplinaire pendant toute la durée de son mandat. 13/05/2013 5804
Représentant de section syndicale, mon crédit d’heures de délégation nécessaire à l’exercice de mon mandat est de : 20/01/2012 2353
Membre du CHSCT, mon temps passé aux enquêtes menées après un accident du travail grave ayant révélé un risque grave est déduit de mon quota d’heures de délégation. 16/01/2012 2195
Mon employeur peut lire les correspondances privées que je reçois au travail (e-mails, chats de messagerie instantanée, courriers) : 20/03/2014 2157

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