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Idées Reçues Délégué Syndical (DS)

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Affirmation Date Participants
La distribution de tracts syndicaux à l’extérieur de l’entreprise est-elle licite ? 15/01/2015 644
Un accord d’entreprise peut prévoir qu’il n’est valide qu’avec la signature unanime de toutes les parties. 23/10/2014 500
La durée de validité d’un accord d’entreprise à durée déterminée est de 5 ans maximum. 16/10/2014 796
Un syndicat catégoriel peut négocier seul un accord qui s’applique à toutes les catégories de salariés. 16/10/2014 285
Les entreprises dépourvues de délégués syndicaux sont-elles exclues de toute négociation ? 16/10/2014 277
L’action du syndicat contre l’employeur devant le Conseil de prud’hommes est possible en cas : 09/09/2014 656
Est-il possible de déroger défavorablement à un accord de branche par accord d’entreprise ? 06/05/2014 1254
La consommation d'alcool dans le local syndical est-elle autorisée ? 04/12/2014 1682
Le salarié titulaire d’un mandat extérieur qui se rend à une réunion liée à l’exercice de son mandat et qui a un accident est-il pris au charge au titre de la législation sur les accidents de trajet ? 21/11/2013 558
A partir de quel seuil d'effectif, les sections syndicales doivent-elles obligatoirement disposer d'un local ? 29/05/2013 1215
Par an, de combien de jours maximum de congé pour formation économique et sociale ou de formation syndicale (CFESS) un salarié peut-il bénéficier ? 23/05/2013 1531
Laquelle de ces thématiques doit, en toute circonstance, faire l’objet d’une négociation annuelle ? 28/04/2015 2236
Salarié de l’entreprise, je peux être désigné représentant de la section syndicale par : 06/01/2015 2438
Délégué syndical, mon employeur peut-il refuser de me payer mes heures de délégation? 23/11/2012 1219
Je suis délégué syndical, je peux distribuer des tracts à mes collègues de travail : 12/10/2012 2375

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