Lorsqu'une rupture de contrat de travail se profile, il est crucial de maîtriser les différentes options légales et les procédures associées. Notre documentation juridique, regroupant dossiers, actualités et modèles de lettres, détaille de manière concise les différentes étapes liées à une rupture du contrat de travail, que ce soit par licenciement (pour faute ou motif personnel), rupture conventionnelle, démission... Explorez nos contenus juridiques pour une compréhension claire des procédures de licenciement, de vos droits et obligations pendant ces périodes, ainsi que des indemnités spécifiques à chaque choix de rupture. Une lecture éclairante pour des décisions informées.
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Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 20/12/2022
Dans un arrêt du 07 décembre 2022 (n° 21-16.000), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis en cas de renonciation anticipée par le salarié, c’est-à-dire avant la notification du licenciement.
Rédigé par Maître Catherine MEYER-ROYERE, mis à jour le 16/11/2022
Le juge peut-il réduire le montant de l’indemnité de licenciement nul en prenant en compte l’ancienneté du salarié ou la taille de l'entreprise ?
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 10/10/2022
Les ordonnances dites « Macron » ne cessent de réformer le code du travail et d’impacter l’ensemble des règles du licenciement. Par l’entremise de l’article L 1235-2 du code du travail, l’employeur se voit offrir une nouvelle opportunité de contourner l’exigence de motivation d’une lettre de licenciement.
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