Entre employeur et salarié, les divergences, conflits ou contestations peuvent surgir, nécessitant l'équilibre entre le pouvoir disciplinaire de l'employeur et les droits du salarié. La résolution de ces conflits s'opère généralement par le dialogue et l'acceptation de compromis, dans le but commun d'établir un environnement de travail convivial, productif et épanouissant.
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Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 08/06/2022
Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue consolider son processus de protection du salarié qui a témoigné en justice dans un sens défavorable à l’employeur.
Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 28/03/2022
Le licenciement prononcé par l’employeur pour un motif lié à l’exercice non abusif par le salarié de sa liberté d’expression est nul.
Rédigé par Cabinet de Me Florent LABRUGERE, mis à jour le 29/11/2021
Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave d’un salarié pour un abus dans sa liberté d’expression.
Lettre à l'inspection du travail dénonçant...
Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 22/06/2023
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Vous subissez des actes de harcèlement. Vous écrivez à l'inspection du travail afin de l'informer de cette situation.
Lettre dénonçant votre employeur pour...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/12/2022
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Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans en avoir l'autorisation. Vous souhaitez signaler la violation des règles sur le travail dominical à l'inspection du travail.
Lettre de contestation d’une sanction...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2020
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Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation, d'une mise à pied ou d'une mutation à titre disciplinaire, suite à des faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction, dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits. De même, vous pouvez contester les faits reprochés si vous n'en n'êtes pas l'auteur.
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27/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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