La résiliation en entreprise peut correspondre à plusieurs situations : résiliation de baux commerciaux ou encore la résiliation d'abonnements. Retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires pour vous accompagner au quotidien (dossiers, modèles de contrats aidés, modèles de lettres, actualité juridique).
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Vous souhaitez résilier votre abonnement de...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2020
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Vous avez souscrit un contrat d'abonnement à la télévision par câble ou par satellite. La composition du bouquet de chaînes qui vous était proposée à la souscription a été modifiée unilatéralement en vertu d'une clause prévue dans le contrat. Vous souhaitez procéder à la résiliation de votre abonnement.
Lettre de résiliation d’un contrat...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2020
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Vous êtes abonné à un service d'accès à internet et souhaitez procéder à la résiliation, quelle que soit la période dans laquelle vous vous trouvez (période d'engagement initiale ou non). Vous pouvez avancer un motif légitime de résiliation du contrat, tel que : la non-couverture par le réseau de votre domicile ; votre déménagement dans une zone non-couverte par le...
Lettre de résiliation d’un contrat...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2020
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Vous avez souscrit un contrat d'abonnement d'accès à Internet. Vous n'avez pas été informé par votre fournisseur de la possibilité de ne pas reconduire le contrat à son échéance, ou l'information délivrée sur ce point n'était pas claire et compréhensible. Vous souhaitez résilier votre forfait.
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04/05/2024
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02/05/2024
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