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    illustration pour Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

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    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Mise en conformité

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/04/2023

    Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...

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    illustration pour Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges

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    Rémunération

    Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 13/04/2023

    Le Tribunal de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021, qu'une entreprise avait le droit de supprimer les tickets-restaurant pour ses salariés placés en télétravail. Dans cette affaire, les juges considèrent que la situation des télétravailleurs n'est pas comparable avec celle des salariés sur site qui n'ont pas accès à un restaurant d'entreprise et qui ont donc droit à des...

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    illustration pour Aide au paiement et exonération de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues

    Actualité

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    Cotisations

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Salaire

    Gestion entreprise

    Aide au paiement et exonération de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/03/2023

    Certains secteurs ont été particulièrement impactés par les conséquences de la crise sanitaire. Le Gouvernement a usé de divers dispositifs de soutien, dont l'aide au paiement et l'exonération de charges sociales. Si les mesures ne sont plus en vigueur, des entreprises peinent à rembourser les cotisations non régulées. Comment poursuivre son activité avec des arriérés ? Point sur...

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27/04/2024

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27/04/2024

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Miguel R.

25/04/2024

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Eric C.

25/04/2024

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HILDE D.

22/04/2024

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Elisabeth M.

18/04/2024