Sécurité sociale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La Sécurité sociale est un système de protection sociale qui vise à garantir à chaque individu une couverture en cas de risques sociaux tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, le chômage ou la retraite.

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    Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/04/2024

    Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Cependant, est-il possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension de son contrat de travail due à un arrêt maladie ?  Cette situation soulève plusieurs interrogations : quelle procédure spécifique doit être respectée pour tenir...

    illustration pour Indemnisation du congé paternité d’un salarié : qui paye ?

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    Indemnisation du congé paternité d’un salarié : qui paye ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/04/2024

    Depuis le 1er juillet 2021, les salariés, pères d'enfants adoptés ou nés à partir de cette date (ou dont le terme était prévu après) ont droit à un congé paternité. Qui paie le congé paternité d'un salarié ? Tous ceux qui bénéficient de ce congé sont indemnisés par la Sécurité sociale, avec un éventuel complément de salaire par l'employeur. Nous avons décrypté pour...

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    Congés payés et arrêt maladie : la loi finalement promulguée

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024

    Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en matière de congés payés en cas d'arrêt maladie. Suite à cette non-conformité, le législateur français a dû revoir sa copie. La loi portant adaptation du droit de l'Union européenne a définitivement été promulguée le 22...

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