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Actualités Le CDD en question

Durée de la période d’essai du CDD : 3 choses à savoir

Publié par Alexandra Marion le 27/05/2019 | Réagir | 285419 vues

Durée de la période d’essai du CDD : 3 choses à savoir

Vous venez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Afin d'évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, vous pouvez prévoir une période d'essai dans son contrat de travail. Elle vous permettra de vous assurer que le salarié choisi correspond au poste pour lequel vous l'avez embauché ou de mette un terme rapidement à la relation contractuelle qui vous lie s'il ne répond pas à vos attentes. Quelle est la durée de la période d'essai du CDD ? Est-il possible de reporter le terme initial de la période d'essai ? Lire la suite

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CDD de remplacement : quand prend-t-il fin ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 599 vues

Le CDD de remplacement d’un mi-temps thérapeutique cesse à la fin dudit mi-temps thérapeutique, quand bien même le salarié remplacé n’aurait pas repris son travail à temps plein, en concluant un avenant à temps partiel de son contrat de travail initialement à temps plein. Lire la suite

Le CDD à terme imprécis et la durée minimale

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 08/08/2013 | Réagir | 11445 vues

L'article L1242-7 du code du travail prévoit que le CDD doit comporté un terme fixé avec précision(px contrat de date à date ou dont la durée est déterminée avec précision px : 1 mois) mais le terme peut être imprécis px lorsque la durée de la tâche est inconnue. Lire la suite

Taxation des CDD en vigueur depuis le 1er juillet

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 30/07/2013 | Réagir | 4582 vues

Contrats à durée déterminée: hausse de la contribution patronale chômage au 1er juillet 2013 et exonération pour l’embauche en CDI d’un salarié de moins de 26 ans. Lire la suite

L'indemnisation de l'employeur suite à la faute du salarié qui rompt son CDD avant le terme

Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/06/2013 | Réagir | 2768 vues

Le 9 février 2011, la cour de cassation a posé le principe selon lequel la rupture anticipée du contrat de travail par le salarié ou la non reprise du travail constitue une faute qui ouvre droit pour l’employeur à l'octroi de dommages et intérêts, à titre de réparation du préjudice subi (Cass.soc.9 février 2011 n°09-42485). Lire la suite

CDD : dans quel délai doit-il être signé ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 18/03/2013 | Réagir | 11899 vues

Le contrat de travail à durée déterminée doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche. Lire la suite

Droit du travail français - Accord pour la compétitivité des entreprises en France

Publié par - Avocat le 08/02/2013 | Réagir | 1230 vues

En France, une négociation sur la flexibilité du droit du travail et la compétitivité des entreprises a été menée entre syndicats et organisations patronales ces derniers mois. Lire la suite

Le chômage au sens du BIT atteint quasiment 10% durant le 3ème trimestre

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2012 | Réagir | 5368 vues

Le taux de chômage atteint 9,9 %, en France métropolitaine pour le 3ème trimestre. Il  augmente de 0,1 point par rapport au 2ème trimestre 2012. Lire la suite

Des moyens supplémentaires pour Pôle emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2012 | 2 commentaire(s) | 7526 vues

Michel Sapin, ministre du Travail, a annoncé 2 000 embauches en CDI au sein de Pôle emploi d’ici à la fin de l’année 2012. Les salariés recrutés de cette manière seront en priorité des agents récemment recrutés en CDD. Lire la suite

Conditions d’emploi au 1er trimestre 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 28/06/2012 | Réagir | 5826 vues

Au premier trimestre 2012, selon les chiffres publiés par la Dares, 84,2 % des salariés travaillent à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture et hors emplois publics. Lire la suite

Les diplômés 2011 ne trouvent pas de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 07/06/2012 | Réagir | 11434 vues

Selon l’Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ), près d’un tiers des jeunes diplômés de l’année 2011 n’ont occupé aucun poste depuis la fin de leurs études. Seuls 43 % de ces jeunes diplômés qui avaient obtenu un emploi dans les mois suivants l’obtention de leur diplôme occupaient encore un emploi en avril 2012. 42 % étaient employés au titre d’un contrat précaire (CDD ou intérim de moins de 6 mois). Lire la suite

Prudence face aux CDD

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 20/04/2012 | 1 commentaire(s) | 2096 vues

Employeur : méfiance face aux CDD et au risque de requalification à défaut de signature du salarié Lire la suite

De la mission ponctuelle justifiant un CDD

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 30/01/2012 | Réagir | 1043 vues

Attention la Cour de Cassation est exigeante sur le motif invoqué par l'employeur pour justifier un contrat à durée déterminée. Lire la suite

Un CDD signé est un CDD conclu

Publié par Rédaction Juritravail le 26/12/2011 | Réagir | 6516 vues

Une salariée a été engagée en qualité d’enquêteuse par contrat à durée déterminée pour la période du 18 février au 17 mars 2008. Ce contrat était précédé d’une journée de formation le 13 février 2008. A l’issue de cette journée, la société a signifié oralement à la salariée qu’elle ne souhaitait pas donner suite au contrat. Lire la suite

Un journaliste obtient 168.000 euros pour requalification de ses CDD à temps partiel en CDI à temps plein et licenciement abusif

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 14/12/2011 | Réagir | 1214 vues

La présente affaire contenait un cocktail explosif avec plusieurs dérogations au Code du travail qui s'entrechoquaient : intermittence du spectacle, journalisme, CDD à temps partiel à requalifier sous CDI à temps plein, Lire la suite

CDD : quand y a t-il accroissement temporaire d'activité ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 26/10/2011 | Réagir | 4500 vues

Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré par la loi qui le réserve à des besoins précis et temporaires, notamment en cas d'accroissement d'activité. Lire la suite

Le salarié employé sous CDD d'usage « oraux » peut prétendre à l'indemnité de précarité au terme de la relation contractuelle

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 26/10/2011 | Réagir | 1139 vues

Dans un arrêt du 28 septembre 2011 (n°09-43385) publié au Bulletin, la Cour de cassation a admis, pour la première fois à notre connaissance, Lire la suite

Le CDD irrégulier s'est poursuivi en CDI : la salariée est indemnisée pour le CDD irrégulier

Publié par Rédaction Juritravail le 29/07/2011 | Réagir | 6351 vues

Une salariée, engagée verbalement pour une durée déterminée d’abord comme employée d’entretien des toilettes puis comme employée de vestiaire, a signé dans un deuxième temps un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet. La salariée a été licenciée pour faute grave. Elle saisit les juges. Lire la suite

Requalification des CDD à temps partiel en CDI à temps plein : même pas peur !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 05/04/2011 | Réagir | 6385 vues

Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne. Lire la suite

Travail intermittent : préciser la durée minimale du travail dans le contrat ne suffit pas

Publié par Rédaction Juritravail le 10/03/2011 | Réagir | 4324 vues

Un salarié a été engagé par contrat de travail intermittent. Le contrat précisait la durée minimale annuelle de travail, mais ne mentionnait pas la durée et la répartition du travail. Pour cette raison, le salarié demande une requalification de son contrat en contrat à temps plein. Lire la suite

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