Actualités Le CDD en question

Vous venez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Afin d'évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, vous pouvez prévoir une période d'essai dans son contrat de travail. Elle vous permettra de vous assurer que le salarié choisi correspond au poste pour lequel vous l'avez embauché ou de mette un terme rapidement à la relation contractuelle qui vous lie s'il ne répond pas à vos attentes. Quelle est la durée de la période d'essai du CDD ? Est-il possible de reporter le terme initial de la période d'essai ? Lire la suite

Le CDD de remplacement d’un mi-temps thérapeutique cesse à la fin dudit mi-temps thérapeutique, quand bien même le salarié remplacé n’aurait pas repris son travail à temps plein, en concluant un avenant à temps partiel de son contrat de travail initialement à temps plein. Lire la suite

L'article L1242-7 du code du travail prévoit que le CDD doit comporté un terme fixé avec précision(px contrat de date à date ou dont la durée est déterminée avec précision px : 1 mois) mais le terme peut être imprécis px lorsque la durée de la tâche est inconnue. Lire la suite

Contrats à durée déterminée: hausse de la contribution patronale chômage au 1er juillet 2013 et exonération pour l’embauche en CDI d’un salarié de moins de 26 ans. Lire la suite

Le 9 février 2011, la cour de cassation a posé le principe selon lequel la rupture anticipée du contrat de travail par le salarié ou la non reprise du travail constitue une faute qui ouvre droit pour l’employeur à l'octroi de dommages et intérêts, à titre de réparation du préjudice subi (Cass.soc.9 février 2011 n°09-42485). Lire la suite

Le contrat de travail à durée déterminée doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche. Lire la suite

En France, une négociation sur la flexibilité du droit du travail et la compétitivité des entreprises a été menée entre syndicats et organisations patronales ces derniers mois. Lire la suite

Le taux de chômage atteint 9,9 %, en France métropolitaine pour le 3ème trimestre. Il  augmente de 0,1 point par rapport au 2ème trimestre 2012. Lire la suite

Michel Sapin, ministre du Travail, a annoncé 2 000 embauches en CDI au sein de Pôle emploi d’ici à la fin de l’année 2012. Les salariés recrutés de cette manière seront en priorité des agents récemment recrutés en CDD. Lire la suite

Au premier trimestre 2012, selon les chiffres publiés par la Dares, 84,2 % des salariés travaillent à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture et hors emplois publics. Lire la suite

Selon l’Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ), près d’un tiers des jeunes diplômés de l’année 2011 n’ont occupé aucun poste depuis la fin de leurs études. Seuls 43 % de ces jeunes diplômés qui avaient obtenu un emploi dans les mois suivants l’obtention de leur diplôme occupaient encore un emploi en avril 2012. 42 % étaient employés au titre d’un contrat précaire (CDD ou intérim de moins de 6 mois). Lire la suite

Employeur : méfiance face aux CDD et au risque de requalification à défaut de signature du salarié Lire la suite

Attention la Cour de Cassation est exigeante sur le motif invoqué par l'employeur pour justifier un contrat à durée déterminée. Lire la suite

Une salariée a été engagée en qualité d’enquêteuse par contrat à durée déterminée pour la période du 18 février au 17 mars 2008. Ce contrat était précédé d’une journée de formation le 13 février 2008. A l’issue de cette journée, la société a signifié oralement à la salariée qu’elle ne souhaitait pas donner suite au contrat. Lire la suite

La présente affaire contenait un cocktail explosif avec plusieurs dérogations au Code du travail qui s'entrechoquaient : intermittence du spectacle, journalisme, CDD à temps partiel à requalifier sous CDI à temps plein, Lire la suite

Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré par la loi qui le réserve à des besoins précis et temporaires, notamment en cas d'accroissement d'activité. Lire la suite

Dans un arrêt du 28 septembre 2011 (n°09-43385) publié au Bulletin, la Cour de cassation a admis, pour la première fois à notre connaissance, Lire la suite

Une salariée, engagée verbalement pour une durée déterminée d’abord comme employée d’entretien des toilettes puis comme employée de vestiaire, a signé dans un deuxième temps un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet. La salariée a été licenciée pour faute grave. Elle saisit les juges. Lire la suite

Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne. Lire la suite

Un salarié a été engagé par contrat de travail intermittent. Le contrat précisait la durée minimale annuelle de travail, mais ne mentionnait pas la durée et la répartition du travail. Pour cette raison, le salarié demande une requalification de son contrat en contrat à temps plein. Lire la suite